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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre V : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR ALTERNANCE.
Chapitre II : Contrat unique d'alternance.
Section 4 : Rémunération et droits sociaux du salarié


Article Lp. 522-18

Remplacé par la loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 – Art 4

La Nouvelle-Calédonie prend en charge les cotisations sociales au régime unifié d'assurance maladie-maternité et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles afférentes des salariés en contrat unique d'alternance.