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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)

Livre IV : L'EMPLOI Titre II : FORMALITES ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES A L'EMBAUCHE ET A L'EMPLOI Chapitre I : Déclarations

Article Lp. 421-3

Modifié par la loi du pays n° 2010-1 du 12 janvier 2010 – Art. 3

La déclaration nominative effectuée par l'employeur auprès de l'organisme de protection sociale désigné à cet effet précède l'embauche d'un salarié.