Consulter ce code dans JURIDOC

Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre VI : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Chapitre II : Comite d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 4 : Fonctionnement
Sous-section 1 : Réunions


Article Lp. 262-23

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel