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Code du travail de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)


Livre II : DUREE DU TRAVAIL ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Titre IV : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES
Chapitre II : Autres congés
Section 3 : Congé pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique


Article Lp. 242-19

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, l'employeur peut différer le départ en congé si le nombre de jours d'absence prévu au titre des congés pour création et reprise d'entreprise et sabbatique dépasse 2 % du nombre total des jours de travail accomplis dans les douze mois précédant le départ en congé.

Ce taux est réduit à 1,5 % lorsqu'il s'agit du seul congé sabbatique.