Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, l'employeur peut différer le départ en congé si le nombre de jours d'absence prévu au titre des congés pour création et reprise d'entreprise et sabbatique dépasse 2 % du nombre total des jours de travail accomplis dans les douze mois précédant le départ en congé.
Ce taux est réduit à 1,5 % lorsqu'il s'agit du seul congé sabbatique. |