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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

ANNEXES
Annexe X :Barème kilométrique en Nouvelle-Calédonie

Annexe X

Remplacée par l'arrêté n° 2008-849/GNC du 19 février 2008
Remplacée par l'arrêté n° 2009-1043/GNC du 03 mars 2009
Remplacée par l'arrêté n° 2009-5685/GNC du 15 décembre 2009
Remplacée par l'arrêté n° 2010-4819/GNC du 14 décembre 2010
Remplacée par l'arrêté n° 2012-123/GNC du 9 janvier 2012
Remplacée par l'arrêté n° 2013-173/GNC du 8 janvier 2013
Remplacée par l'arrêté n° 2013-3819/GNC du 26 décembre 2013
Remplacée par l'arrêté n° 2014-3515/GNC du 2 décembre 2014
Remplacée par l'arrêté n° 2016-489/GNC du 15 mars 2016
Remplacée par l'arrêté n° 2017-249/GNC du 17 janvier 2017
Remplacée par l'arrêté n° 2563/GNC du 12 décembre 2017
Remplacée par l'arrêté n° 2018-3161/GNC du 26 décembre 2018
Remplacée par l'arrêté n° 2019-2777/GNC du 31 décembre 2019
Remplacée par l'arrêté n° 2020-2225/GNC du 29 décembre 2020
Remplacé par l'arrêté n°2021-2529/GNC du 29 décembre 2021
Remplacée par l'arrêté n° 2022-3015/GNC du 21 décembre 2022
Remplacée par l'arrêté n° 2023-3783/GNC du 20 décembre 2023
Remplacée par l'arrêté n° 2024-2439/GNC du 11 décembre 2024

Article 1er

    En application du B de l’article Lp. 97 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, le barème kilométrique pour les dépenses de véhicule déductibles par les salariés ayant opté pour le calcul de leurs frais professionnels réels est fixé comme suit, pour les revenus de l’année 2024 :

    Véhicules automobiles
    Barème 2024
    < 7 500 km > 7 500 Km
    Véhicules essence, diesel, électrique ou hybride
    3 CV et moins 78 55
    4 CV 93 63
    5 CV 104 69
    6 CV 107 72
    7 CV 110 77
    8 CV 118 82
    9 CV et plus 121 83
    Véhicules à faible émission de CO2 uniquement
    Si émission
    de CO2
    < 90 g/km     		10 CV 126 87
    11 CV 129 89
    12 CV 136 97
    13 CV et plus 139 99

    Motos
    Barème 2024
    <4 500 km > 4 500 Km
    50 cm3 < P < 125 cm3 73 46
    P = 3, 4, 5 CV 84 50
    P > 5 CV 109 63


    Le tarif à retenir est celui du kilométrage qui se rapproche le plus de la distance professionnelle parcourue annuellement.

    Article 2


    Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.