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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie


Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Partie I : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Impôt sur le revenu
Chapitre 2 :Revenus imposables
Section 1 : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenu
D - Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
2 - Détermination du revenu imposable


Article 92

Les avantages en argent sont constitués par les indemnités ou gratifications allouées au salarié pour couvrir des dépenses personnelles, qu’elles revêtent un caractère forfaitaire ou qu’il s’agisse de remboursements de frais réels, ainsi que par toutes les dépenses incombant normalement au salarié et payées par l’employeur.
Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, les billets d’avion payés par l’employeur ne sont pas considérés comme une dépense incombant normalement au salarié.