Les avantages en argent sont constitués par les indemnités ou gratifications allouées au salarié pour couvrir des dépenses personnelles, qu’elles revêtent un caractère forfaitaire ou qu’il s’agisse de remboursements de frais réels, ainsi que par toutes les dépenses incombant normalement au salarié et payées par l’employeur.
Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, les billets d’avion payés par l’employeur ne sont pas considérés comme une dépense incombant normalement au salarié. |