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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Partie III : Impôts indirects et taxes diverses Titre I : Droits de licence Section 3 : Régime fiscal A - Tarifs Etablissements de nuit

Article 600

Abrogé par la loi du pays n° 2009-5 du 30 janvier 2009 - Art. 23

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