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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Partie III : Impôts indirects et taxes diverses Titre V : Taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale Section 5 : Contrôle - Sanctions - Contentieux - Recouvrement

Article 719

Le contentieux et le recouvrement de la taxe de consommation intérieure sont réglés conformément aux dispositions des livres quatrième et cinquième du présent code.