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Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie


Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Partie I : Impôts directs et taxes assimilées
Titre I : Impôts sur les sociétés et activités métallurgiques ou minières
Chapitre 3 : Détermination du bénéfice imposable
Section 4 : Charges
B- Régime des amortissements
Amortissement linéaire


Article 23

Dans le système linéaire l’amortissement annuel à prélever sur les résultats de chaque exercice est calculé en appliquant au prix de revient le taux correspondant à la durée normale d’utilisation de l’élément.

Le taux d’amortissement linéaire afférent à une immobilisation donnée s’entend du chiffre exprimé par rapport à 100, qui est obtenu en divisant 100 par le nombre d’années de la durée normale d’utilisation de ladite immobilisation compte tenu des circonstances particulières pouvant influer sur cette durée.