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Détail d'un article


 

ANNEXES
Annexe V : Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social perçu en régime intérieur

Annexe V

Créée par : Délibération n°266 du 23 novembre 2001 relative à la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social

Remplacée par :Délibération n° 290 du 29 décembre 2017 portant modification du taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) et du taux de la taxe de consommation intérieure (TCI)


Remplacée par :Délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal
Erratum à la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal

Remplacée par :Délibération n° 354 du 21 novembre 2023 portant actualisation des annexes IV et V du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Codification statiqueDésignation des marchandisesU.CTaux TAT3S
2203.00.00Bières de maltLTR110F/LTR
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n° 20.09
- Vins mousseux ;LTR
2204.10.10 -- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)LTR750F/LTR
2204.10.20 -- Vins naturels ou issus de l’agriculture biologiqueLTR750F/LTR
2204.10.98 -- AutreLTR750F/LTR
- Autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool :
-- En récipient d'une contenance n'excédant pas 2 litres :
2204.21.10A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins fraisLTR750F/LTR
2204.21.20B- Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP) LTR300F/LTR
2204.21.30C- Vins naturels ou issus de l’agriculture biologique LTR300F/LTR
2204.21.98D- Autres400F/LTR
-- En récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excédant pas 10 litres :
2204.22.10 A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool, provenant exclusivement de raisins frais LTR750F/LTR
2204.22.20B- Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)LTR300F/LTR
2204.22.30C- Vins naturels ou issus de l’agriculture biologiqueLTR300F/LTR
2204.22.98D- AutresLTR400F/LTR
-- En récipients d’une contenance excédant 10 litres :
2204.29.10A- Vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool provenant exclusivement de raisins frais ou de jus de raisins fraisLTR400F/LTR
2204. 29.20B- Vins en récipients d'une contenance inférieure ou égale à 20 litresLTR400F/LTR
2204.29.98C- AutresLTR300F/LTR
Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou substances aromatiques
2205.10.00- En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litresLTR1200F/LTR
2205.90.00- AutresLTR1200F/LTR
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké par exemple) ; Mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommées ni comprises ailleurs
2206.10.00- Cidre, poiré, hydromel, sakéLTR300F/LTR
- Autres boissons fermentées
2206.91.00 -- Ayant un titre alcoométrique inférieur à 2°LTR300F/LTR
2206.99.00 -- AutresLTR1200F/LTR
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres


- Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

2207.10.10A. A usage pharmaceutique ou médicalLPA----
2207.10.90
    B. Autres
LPA----
2207.20.00- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres----
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ;
2208.20.00- Eaux de vie de vin ou de marc de raisinLPA1800F/LPA
2208.30.00- WhiskiesLPA1800F/LPA
2208.40.00- Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucreLPA1800F/LPA
2208.50.00- Gin et genièvreLPA1800F/LPA
2208.60.00- VodkaLPA1800F/LPA
2208.70.00- LiqueursLPA1800F/LPA
- Autres :
2208.90.10A- Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% volLPA----
2208.90.90B- AutresLPA1800F/LPA