Textes parus aux derniers JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie http:/// Liens vers les derniers textes publiées au JORF concernant la Nouvelle-Calédonie Textes parus aux derniers JORF intéressant la Nouvelle-Calédonie http:/// http:///JuriDoc/JdConf.nsf/6-rss-juridoc.jpg Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publiquehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022778936Texte législatif/réglementaireB8688FA9548038384B2577920018E2F5Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753866 Texte législatif/réglementaire5075E36DFF3C4A274B2577900012A516Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de créditshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753140Texte législatif/réglementaire6FD8043E3100EE364B25779000125E67Arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748643Texte législatif/réglementaireAD42071DF5E4DA124B25778E0073390ADécret n° 2010-970 du 26 août 2010 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futunahttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746655 Texte législatif/réglementaire1049494C8FA01AF64B25778E00727DB1Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022748355 Texte législatif/réglementaireCF18566EE106B5764B25778E0072C496Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiqueshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022737149Texte législatif/réglementaire7BCAE6AE873EA02E4B25778A000D0E6DDécision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédoniehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022734570Texte législatif/réglementaireC8722DC70BC1AF9E4B25778900131F7EArrêté du 29 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialeshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723719Autre texte/Avis de concours58972D044A7635AD4B2577840012F51BAvis de vacance d'un poste de praticien hospitalierhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724050Autre texte/Avis de concours219129C7EBA097284B25778400132F8FAvis de vacance d'un poste de praticien hospitalierhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022724052Autre texte/Avis de concoursA405180DC52FC7894B25778400134F5EArrêté du 11 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022723735Autre texte/Avis de concoursF4CCE0C5E13ADCD74B257784001388D2Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civilehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022718958Texte législatif/réglementaire45800B97577560FF4B257782000F9C14Arrêté du 6 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022700091Autre texte/Avis de concours25A101543B01FCA74B25778000784CC3Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financierhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022686940Texte législatif/réglementaire93F0C9E42F1B5D404B2577800074FD19Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherchehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022683608Texte législatif/réglementaireF382A682F07DD63D4B25778000743EB3LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022681235Texte législatif/réglementaireD308DE0AADEBD7D14B257780007AA1AAArrêté du 5 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022681391Autre texte/Avis de concoursF0D767FCC2C49D604B257780007AC09BDécision du 30 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022673688Autre texte/Avis de concours3DF952C4C67067614B25777700126413Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aériennehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022673215Texte législatif/réglementaire7B8434D39BE9AD344B2577770011FD1EArrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnelhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022673336Texte législatif/réglementaireB80CE522A74C69DD4B25777700122BC5Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à Nouméahttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022664825Autre texte/Avis de concours1FB67C6E888F92754B257775000D06AEDécret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécuritéhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022664223Texte législatif/réglementaire62F6C20B9C8350894B257775000CEB65Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aériennehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662223Texte législatif/réglementaire61F8387C320F7DDF4B257774001B701EArrêté du 27 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieurhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022662289Autre texte/Avis de concours7F4F2C5D0A15082C4B257774001B8C4F