08/22/2017 Le code de la route de la Nouvelle-Calédonie et le code de la route national dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie sont en ligne. | Les dispositions relatives au code de la route ont trait à des compétences relevant à la fois de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie.
Ainsi :
- sous la rubrique " Code de compétence Etat" est présenté le code de la route national tel qu'applicable en Nouvelle-Calédonie (parties législative, réglementaire et arrêtés)
- sous la rubrique " Codes de compétence Nouvelle-Calédonie" est présenté le code de la route de la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, l'ensemble des dispositions relatives aux transports et à la circulation routière n'étant pas codifié, vous trouverez certains textes consolidés relatifs à ces matières dans les rubriques "Circulation routière" et "Transports" sous l'onglet "Le Droit", " Textes consolidés". |
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