> Codes > Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Information générale


 

Historique - Partie législative

Historique :
Créé par :Loi de pays n° 2008-2 du 13 février 2008 relative au code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 février 2008
Page 1442
Modifié par :Loi du pays n° 2009-1 du 07 janvier 2009 relative à l’emploi des personnes en situation de handicap
JONC du 13 janvier 2009 Page 249
Modifié par :Loi du pays n° 2009-3 du 07 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social.
JONC du 13 janvier 2009
Page 256
Modifié par :Loi du pays n° 2009-7 du 19 octobre 2009 relative à la santé et la sécurité au travail et modifiant le code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 octobre 2009
Page 8724
Modifié par :Loi du pays n° 2009-8 du 19 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
JONC du 27 octobre 2009 Page 8727
Modifié par :Loi du pays n° 2010-1 du 12 janvier 2010 portant diverses dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 21 janvier 2010
Page 463
Modifié par :Loi du pays n° 2010-2 du 15 janvier 2010 relative aux modalités de fixation du salaire minimum garanti et du salaire minimum agricole garanti.
JONC du 15 janvier 2010
Page 302
Modifié par : Loi du pays n° 2010-4 du 3 février 2010 relative à la validation des acquis de l’expérience et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 11 février 2010
Page 965
Modifié par :Loi du pays n° 2010-9 du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi local.
JONC du 12 août 2010
Page 6934
Complété par :Loi du pays n° 2010-10 du 27 juillet 2010 portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 12 août 2010
Page 6938
Modifié par :Loi du pays n° 2010-13 du 31 décembre 2010 relative au dialogue social.
JONC du 31 décembre 2010
Page 10934
Modifié par :Loi du pays n° 2011-4 du 17 octobre 2011 portant dispositions relatives au congé pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et au congé pour l'exercice d'une activité bénévole en tant qu'organisateur, officiel technique, encadrant ou dirigeant d'une association sportive.
JONC du 18 octobre 2011
Page 7936
Modifié par :Loi du pays n° 2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail.
JONC du 18 octobre 2011
Page 7938
Modifié par :Décision n° 2011-205 QPC du 9 décembre 2011.
JONC du 17 janvier 2012
Page 317
Modifié par : Loi du pays n° 2013-6 du 27 septembre 2013 modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes.
JONC du 08 octobre 2013
Page 7982
Modifié par : Loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013 relative aux titres-repas.


Erratum à la loi du pays n° 2013-9 du 22 novembre 2013.
JONC du 28 novembre 2013
Page 9422

JONC du 6 mars 2014
Page 2254
Modifié par : Loi du pays n° 2014-3 du 12 février 2014 relative au groupement d’employeurs.
JONC du 25 février 2014
Page 1998
Modifié par : Loi du pays n° 2014-4 du 12 février 2014 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
JONC du 25 février 2014
Page 1999
Modifié par : Loi du pays n° 2014-8 du 18 février 2014 relative à l’intéressement.
JONC du 25 février 2014
Page 2023
Modifié par : Loi du pays n° 2014-10 du 12 mars 2014 relative à l’insertion par le travail.
JONC du 20 mars 2014
Page 2596
Modifié par : Loi du pays n° 2014-13 du 24 avril 2014 relative à la création d’un congé en faveur des entraîneurs sportifs.
JONC du 29 avril 2014
Page 4161
Modifié par : Loi du pays n° 2014-14 du 16 octobre 2014 relative au portage salarial et modifiant le code du travail.
JONC du 21 octobre 2014
Page 9961
Modifié par : Loi du pays n° 2016-5 du 11 février 2016 portant statut des gens de mer.
JONC du 18 février 2016
Page 1190
Modifié par : Loi du pays n° 2016-10 du 13 mai 2016 portant diverses dispositions relatives aux journalistes.
JONC du 24 mai 2016
Page 4040
Modifié par : Loi du pays n° 2016-13 du 15 septembre 2016 permettant le don de jours de congé pour maladie grave d’un enfant.
JONC du 22 septembre 2016
Page 10149
Modifié par : Loi du pays n° 2017-5 du 21 mars 2017 instituant un dispositif simplifié d’emploi.
JONC du 28 mars 2017
Page 3806
Modifié par : Loi du pays n° 2017-6 du 21 mars 2017 relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social.
JONC du 28 mars 2017
Page 3807
Modifié par : Loi du pays n° 2017-7 du 21 mars 2017 relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du Code du travail de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 28 mars 2017
Page 3809
Modifié par : Loi du pays n° 2017-9 du 30 mars 2017 relative aux délégués pour la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 6 avril 2017
Page 4132
Modifié par : Loi du pays n° 2018-1 du 16 janvier 2018 portant nouvelles dispositions du code du travail relatives aux journalistes.
JONC du 23 janvier 2018
Page 550
Modifié par : Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières.
JONC du 5 juin 2018
Page 7130
Modifié par : Loi du pays n° 2018-20 du 2 octobre 2018 relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et de l’orientation professionnelles.
JONC du 9 octobre 2018
Page 14476
Modifie par : Loi du pays n° 2018-21 du 2 octobre 2018 relative à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 9 octobre 2018
Page 14477
Modifié par : Loi du pays n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant diverses dispositions relatives au droit du travail.
JONC du 6 février 2020
Page 1662
Modifié par : Loi du pays n° 2020-7 du 15 mai 2020 portant réforme des services de santé au travail.
JONC du 15 mai 2020
Page 5420
Modifié par : Loi du pays n° 2021-2 du 22 avril 2021 relative au télétravail dans le secteur privé.
JONC du 29 avril 2021
Page 7415
Modifié par :Loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
JONC du 20 mai 2021
Page 8227
Modifié par : Loi du pays n° 2021-7 du 21 juillet 2021 relative aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie.
JONC du 29 juillet 2021
Page 11769
Modifié par :Loi de pays n° 2023-3 du 26 mai 2023 favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes.
JONC du 8 juin 2023
Page 11190
Erratum à la loi du pays n°2023-3 du 26 mai 2023.
JONC du 19 septembre 2023
Page 18929
Modifié par :Loi du pays n° 2023-4 du 26 mai 2023 relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles.
JONC du 8 juin 2023
Page 11193