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Codes
> Code de développement économique de la PN
Information générale
Historique
Historique
:
Créé par :
Délibération n° 2023-248/APN du 24 novembre 2023 instituant le Code de développement économique de la province Nord (CODEV-PN).
JONC du 8 décembre 2023 Page 24936
Modifié par :
Délibération n° 2024-50/APN du 29 mars 2024 portant modification du Code de Développement Economique de la Province-Nord (CODEV-PN)
JONC du 11 avril 2024
Page 7032