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Information générale


 

A jour le 31/01/2024 - Partie réglementaire

Ce code - partie réglementaire - est présenté dans sa version consolidée issue de l'arrêté n°2024-177/GNC du 31 janvier 2024 relatif aux restrictions à l’exportation d’holothuries et bêches de mer et portant modification du code des douanes de la Nouvelle-Calédonie.
En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication ; cette version consolidée dématérialisée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

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