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Information générale


 

Historique - Partie réglementaire

Historique :
Créé par : Décret n° 56-1197 du 26 novembre 1956 portant codification des règlements d’administration publique et des décrets en conseil d’Etat concernant la pharmacie. (Livre V du Code de la santé publique, 2e partie.)
JORF du 28 .11.1956
Page 11380
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Modifié par : Décret n° 57-429 du 2 avril 1957 portant règlement d’administration publique complétant le code de la santé publique (deuxième partie) et relatif à l’importation, l’exportation la production, la détention, le commerce et l’utilisation du kat.

Promulgué par arrêté n° 118 du 26 juin 1957.
JORF du 15.11.1957
Page 380
JONC du 8 juillet 1957
Page 362
Modifié par :Délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie.
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JONC du 6 mars 2001
Page 1181
Modifié par : Délibération n° 100 du 7 janvier 2016 instituant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée ; du perçage corporel et du maquillage permanent).
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JONC du 19 janvier 2016
Page 380
Modifié par :Arrêté n° 2016-447/GNC du 9 mars 2016 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée, du perçage corporel et du maquillage permanent).
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JONC du 17 mars 2016
Page 1969
Modifié par :Délibération n° 64/CP du 19 avril 2017 instituant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses dispositions d’ordre social.
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JONC du 9 mai 2017
Page 5042
Modifié par :Arrêté n° 2017-1393/GNC du 13 juin 2017 modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée, du perçage corporel et du maquillage permanent).
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JONC du 22 juin 2017
Page 7818
Modifié par :Délibération n° 285 du 28 décembre 2017 prise en application de l’article Lp. 5124-1 de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre V de la partie réglementaire du même code.
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JONC du 29 décembre 2017
Page 16497
Modifié par :Délibération n° 372 du 26 décembre 2018 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
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JONC du 31 décembre 2018
Page 20622
Modifié par :Délibération n° 128/CP du 22 mars 2019 modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).
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JONC du 15 avril 2019
Page 6090
Modifié par :Délibération n° 128/CP du 22 mars 2019 modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé)
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JONC du 20 juillet 2021
Page 11609
Erratum
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JONC du 31 décembre 2020
Page 20981
Modifié par :Arrêté n° 2020-2153/GNC du 22 décembre 2020 portant modification du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie I de la partie règlementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (pratique du tatouage par effraction cutanée, du perçage corporel et du maquillage permanent).
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JONC du 31décembre 2020
Page 21646
Modifié par :Délibération n° 145 du 4 mai 2021 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
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JONC du 13 mai 2021
Page 8035
Modifié par :Arrêté n° 2022-629/GNC du 23 mars 2022 modifiant le livre IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie.
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JONC du 31 mars 2022
Page 5518
Modifié par :Délibération n° 77/CP du 22 avril 2022 instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé).
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JONC du 3 mai 2022
Page 9574
Modifié par : Délibération n° 81/CP du 27 juin 2022 instituant le chapitre III du sous-titre IV du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé)
JONC du 7 juillet 2022
Page 12658
Modifié par : Arrêté n° 2022-1611/GNC du 6 juillet 2022 modifiant le livre
IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale)
JONC du 14 juillet 2022
Page 12879
Modifié par : Arrêté n° 2022-1725/GNC du 20 juillet 2022 portant modification du livre IV de la partie règlementaire de l’ancien code de la santé publique dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie (vaccination par les pharmaciens)
JONC du 26 juillet 2022
Page 13969
Modifié par :Délibération n°85/CP du 23 septembre 2022 instituant le titre II du Livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale).
JONC du 04 octobre 2022
Page 18031
Modifié par : Délibération n°86/CP du 23 septembre 2022 modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du libre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations).
JONC du 04 octobre 2022
Page 18061
Modifié par : Arrêté n° 2022-2405/GNC du 19 octobre 2022 modifiant le sous-titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 27 octobre 2022
Page 19147
Modifié par : Délibération n°283 du 3 novembre 2022 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
JONC du 15 novembre 2022
Page 20619
Modifié par : Arrêté n° 2022-2981/GNC du 21 décembre 2022 modifiant le livre V de la partie règlementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 30 décembre 2022
Page 25054
Modifié par : Délibération n°292 du 27 décembre 2022 modifiant le chapitre Ier du sous-titre II du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de santé).
JONC du 30 décembre 2022
Page 25054
Modifié par :Délibération n° 119/CP du 26 juin 2023 instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).
JONC du 13 juillet 2023
Page 14494
Modifié par :Arrêté n° 2023-1625/GNC du 5 juillet 2023 relatif aux actes professionnels infirmiers.
JONC du 13 juillet 2023
Page 14505
Modifié par :Délibération n° 320 du 20 juillet 2023 relative à la promotion de la santé et à l’offre de prévention du plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui ! ».
JONC du 3 août 2023
Page 16113
Modifié par :Arrêté n° 2024-905/GNC du 24 avril 2024 fixant la liste de référence des groupes de médicaments génériques en Nouvelle-Calédonie.
JONC du 2 mai 2024
Page 8654