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Information générale


 

Partie arrêtés - A jour au 31 janvier 2019

Ce code est présenté dans une version consolidée à jour des modifications apportées par l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route.
En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée proposée à titre documentaire n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.


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