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Information générale


 

Historique - Partie réglementaire

Historique depuis 2002 :
Etendu(e) parDécret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
JORF du 26 janvier 2002 p. 1780
JONC du 5 février 2002 p. 675
Modifié(e) parDécret n° 2002-1106 du 30 août 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral
JORF du 1er septembre 2002 p. 14527
JONC du - p. -
Modifié(e) parDécret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
JORF du 13 février 2004 p. 2937
JONC du 9 mars 2004 p. 1037
Modifié(e) parDécret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire)
JORF du 28 février 2004 p. 4106
JONC du 16 mars 2004 p. 1210
Modifié(e) parDécret n° 2004-900 du 30 août 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateur et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs et modifiant le code électoral
JORF du 1er septembre 2004 p. 15553
JONC du 30 août 2004 p. 5304
Modifié(e) parDécret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
JORF du 23 décembre 2005 p. 19807
JONC du - p. -
Modifié(e) parDécret n° 2006-1115 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
JORF du 7 septembre 2006 p. 13273
JONC du - p. -
Modifié(e) parDécret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale
JORF du 13 octobre 2006 p. 15210
JONC du 31 octobre 2006 p. 7711
Modifié(e) parDécret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées
JORF du 21 octobre 2006 p. 15634
JONC du - p. -
Modifié(e) parDécret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux
JORF du 24 janvier 2007 p. 1338
JONC du - p. -
Modifié(e) parDécret n° 2007-99 du 25 janvier 2007 portant modification du livre V de la partie réglementaire du code électoral
JORF du 26 janvier 2007 p. 1695
JONC du 6 février 2007 p. 887
Modifié(e) parDécret n° 2007-168 du 8 février 2007 relatif à la cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
JORF du 9 février 2007 p. 2476
JONC du 22 février 2007 p. 1324
Modifié(e) parDécret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire)
JORF du 1er juin 2007 p. 9963
JONC du 14 juin 2007 p. 3766
Modifié(e) parDécret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
JORF du 28 novembre 2007 p. 19329
JONC du 6 décembre 2007 p. 7846
Modifié(e) parRectificatif au décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
JORF du 1er décembre 2007 p. 19485
JONC du 13 décembre 2007 p. 7960