Ce code est à jour de la délibération n° 2023-198/APN du 18 août 2023 instituant le code des aides à l’habitat de la province Nord.
En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication : cette version dématérialisée, consolidée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

Si vous constatez une erreur, ou une omission, merci de bien vouloir la signaler à : webmestre.juridoc@gouv.nc.

Tous droits de propriété intellectuelle réservés.