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Information générale


 

Historique - Partie législative


Historique :
Créée par :Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
JORF du 22 juin 2000
Page. 9346
JONC du 11 juillet 2000
Page 2659
Modifiée par :Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
JORF du 22 septembre 2000
Page. 14877
JONC du 10 octobre 2000
Page. 5484
Modifiée par :Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
JORF du 18 janvier 2002
Page. 1008
JONC du 4 février 2002
Page 578
Modifiée par :Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
JORF du 15 avril 2003
Page. 6632
Modifiée par :Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
JORF du 17 mars 2004
Page. 5190
JONC du 6 avril 2004
Page 1809
Modifiée par :Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
JORF du 16 juin 2004
Page. 10719
Modifiée par :Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre.
JORF du 2 juillet 2004
Page. 12070
Modifiée par :Loi n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des français de l'étranger
JORF du 11 août 2004
Page. 14275
Modifiée par :Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
JORF du 24 avril 2005
Page 7166
Modifiée par :Loi n° 2006-10 du 05 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports
JORF du 6 janvier 2006
Page. 217
JONC du 14 mars 2006
Page 1760
Modifiée par :Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
JORF du 17 février 2006
Page. 2412
JONC du 14 mars 2006
Page 1830
Modifiée par :Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
JORF du 17 février 2006
Page. 2462
JONC du 14 mars 2006
Page. 1833
Modifiée par :Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche.
JORF du 19 avril 2006
Page. 5820
JONC du 23 mai 2006
Page 3318
Modifiée par :Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.
JORF du 25 mai 2006
Page. 7791
Modifiée par :Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L 442-18 du code de l'éducation.
JORF du 15 septembre2006
Page. 13599
JONC du 10 octobre 2006
Page 7322
Modifiée par :Loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
JORF du 07 mars 2007
Page. 4297
JONC du 20 mars 2007
Page 1910
Modifiée par :Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
JORF du 11 août 2007
Page 13468
JONC du18 août 2007
Page 6728
Modifiée par :Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007[...].
JORF du 25 juillet 2008
Page 11977
JONC du 07 août 2007
Page 5058
Modifiée par :Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation.
JORF du 12 décembre 2008 Page 18960
JONC du février 2009
Page 641
Complétée par :Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension à Mayotte ; [...] et en NC de diverses dispositions de nature législatives.
JORF du 15 mai 2009
Page 5150
JONC du 9 juin 2009
Page 4799
Modifiée par :Loi n° 2009-833 du 07 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
JORF du 8 juillet 2009
Page 11472
JONC du 4 août 2008
Page 6435
Modifiée par :Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux.
JORF du 9 février 2010
Page 2265
JONC du 2 mars 2010
Page 1486
Modifiée par :Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
JORF du 11 mars 2010
Page 4801
JONC du 1er avril 2010
Page 2829
Modifiée par :Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation [...] à la Nouvelle-Calédonie, [...] de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
JORF du 26 mars 2010
Page 6011
JONC du 8 avril 2010
Page 3184
Modifiée par :Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
JORF du 19 mai 2010
Page 9209
JONC du 1er juin 2010
Page 4876
Modifiée par :Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
JORF du 10 juillet 2010
Page 12762
JONC du 03 août 2010
Page 6661
Modifiée par :Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.
JORF du 3 novembre 2010
Page 19645
JONC du 28 décembre 2010
Page 10407
Modifiée par :Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire.
JORF du 14 décembre 2010
Page 21809
JONC du 31 janvier 2011
Page 957