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Information générale


 

A jour au 24 avril 2024 - Partie réglementaire

Ce code - partie réglementaire - est présenté dans une version consolidée, à jour des modifications apportées par l'Arrêté n° 2024-905/GNC du 24 avril 2024 fixant la liste de référence des groupes de médicaments génériques en Nouvelle-Calédonie.
En l'état du droit, seuls le Journal officiel de la République française (JORF) et les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication ; cette version consolidée dématérialisée à titre purement documentaire et informatif, n'engage pas la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

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