Historique :
Etendu par	Décret n° 80-562 du 18 juillet 1980 modifiant le code de l'aviation civile (3eme partie: décrets), étendant et adaptant certaines dispositions de ce code aux territoires d'outre-mer	JORF du 20 juillet 1980 p. 1846	JONC du 18 août 1990 p. 956
Modifié par	Décret n° 82-415 du 18 mai 1982 relatif à la formation aéronautique	JORF du 20 mai 1982 p. 1519	JONC du - p. -
Modifié par	Décret n° 84-202 du 19 mars 1984 modifiant l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile	JORF du 24 mars 1984 p. 915	JONC du 1er mai 1984 p. 742
Modifié par	Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D. 421-2 du code de l'aviation civile	JORF du 19 janvier 1985 p. 759	JONC du - p. -
Modifié par	Décret n° 85-806 du 25 juillet 1985 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du Code de l'Aviation Civile	JORF du 31 juillet 1985 p. 8702	JONC du 8 octobre 1985 p. 1607
Modifié par	Décret n° 91-453 du 10 mai 1991 complétant le code de l'aviation civile	JORF du 16 mai 1991 p. 6500	JONC du - p. -
Modifié par	Décret n° 92-337 du 31 mars 1992 portant modification de l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile	JORF du 1er avril 1992 p. 4627	JONC du - p. -
Modifié par	Décret n° 95-1024 du 18 septembre 1995 modifiant diverses dispositions de la section I du chapitre 1er du titre III du livre 1er de la troisième partie du code de l'aviation civile et relatif à l'organisation de l'espace aérien	JORF du 19 septembre 1985 p. 13750	JONC du 31 octobre 1995 p. 3123
Modifié par	Décret n° 98-48 du 21 janvier 1998 modifiant le livre V de la troisième partie du code de l'aviation civile portant dispositions relatives à la formation aéronautique	JORF du 24 janvier 1998 p. 1141	JONC du 10 mars 1998 p. 1023
Modifié par	Décret n° 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile	JORF du 7 avril 1998 p. 5399	JONC du 16 mai 1998 p. 2264
Modifié par	Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire	JORF du 5 mai 2000 p. 6779	JONC du 18 juillet 2000 p. 2825
Modifié par	Décret n° 2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile	JORF du 1er juin 2000 p. 8228	JONC du - p. -
Modifié par	Décret n° 2001-225 du 12 mars 2001 modifiant diverses dispositions du livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif au conseil médical de l'aéronautique civile	JORF du 13 mars 2001 p. 4001	JONC du 27 mars 2001 p. 1601
Modifié par	Décret n° 2004-919 du 31 août 2004 modifiant le livre IV du code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif à diverses dispositions d'ordre médical et disciplinaire concernant le personnel navigant de l'aéronautique civile	JORF du 2 septembre 2004 p. 15605	JONC du 26 octobre 2004 p. 6055
Modifié par	Décret n° 2004-1177 du 28 octobre 2004 relatif aux servitudes aéronautiques de dégagement et modifiant la section 2 du chapitre II du titre IV du livre II du code de l'aviation civile	JORF du 6 novembre 2004 p. 18774	JONC du 30 novembre 2004 p. 6638
Modifié par	Décret n° 2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile	JORF du 1er novembre 2005 p. 17250	JONC du 15 novembre 2005 p. 7331
Modifié par	Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes	JORF du 25 mars 2007 p. 5651	JONC du 26 avril 2007 p. 2893
Modifié par	Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)	JORF du 27 mars 2007 p. 5653	JONC du 26 avril 2007 p. 2895