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Information générale


 

Historique - Partie législative

Historique :
Créé par :Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique.
JORF du 7 octobre 1953

Page 8833

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Etendu partiellement par la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l’exercice de la pharmacie promulgué par l’arrêté n° 1578 du 22 octobre 1955.
JORF du 16 avril 1954

Page 3668

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Promulgué partiellement par l’arrêté n° 1621 du 24 août 1956.
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JONC du 1 - 8 octobre 1956

Page 555

Modifié par :Décret n° 55-885 du 20 mai 1955 complétant le livre II relatif à la protection sanitaire de la famille et de l’enfance et les articles 570 et 596 du code la santé publique.
JORF du 22 mai 1955

Page 5216

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Etendu partiellement par le décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d’application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l’exercice de la pharmacie.
JORF du 21 août 1955

Page 8416

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Modifié par :Délibération n° 271 du 9 janvier 1976 relative aux conditions d’ouverture et de cession d’officines de pharmacie.

Rendue exécutoire par l’arrêté n° 106 du 15 janvier 1976.

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JONC du 23 janvier 1976

Page 111

Modifié par :Délibération n° 225 du 03 août 1977 modifiant certaines conditions d’exercice de la pharmacie d’officine.

Rendue exécutoire par l’arrêté n° 1567 du 9 août 1977.

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JONC du 19 août 1977

Page 824

Modifié par :Délibération n° 70 du 23 septembre 1986 relative aux maladies à déclaration obligatoire.
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JONC du 18 novembre 1986

Page 1603

Modifié par :Délibération n° 174 du 25 janvier 2001 portant création et organisation de l’ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie.
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JONC du 6 mars 2001

Page 1181

Modifié par :Délibération n° 113/CP du 20 mars 2003 complétant l’article L. 577 du code de la santé publique.
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JONC du 1 avril 2003

Page 1547

Modifié par :Délibération n° 44 du 30 décembre 2004 relative aux médicaments.
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JONC du 31 décembre 2004

Page 7686

Modifié par :Délibération n° 179 du 29 mars 2006 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
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JONC du 7 avril 2006

Page 2375

Modifié par :Délibération n° 316 du 10 octobre 2007 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
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JONC du 18 octobre 2007

Page 6743

Modifié par :Délibération n° 69/CP du 12 février 2009 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
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JONC du 24 février 2009

Page 1174

Modifié par :Délibération n° 43/CP du 20 avril 2011 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social.
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JONC du 3 mai 2011

Page 3410

Modifié par :Délibération n° 84/CP du 4 mai 2012 relative à la prise en charge des médicaments.
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JONC du 17 mai 2012

Page 3569

Modifié par :Lois du pays n° 2013-4 du 7 juin 2013 portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie.
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JONC du 18 juin 2013

Page 4833

Modifié par :Délibération n° 8/CP du 5 novembre 2014 portant modification des dispositions de l’ancien code de la santé publique dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie relatives aux établissements de préparation et de vente en gros de produits pharmaceutiques.
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JONC du 25 novembre 2014

Page 10833

Modifié par :Loi du pays n° 2017-10 du 20 avril 2017 portant modification du livre V de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produit de santé).
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JONC du 27 avril 2017

Page 4702

Modifié par :Loi du pays n° 2017-11 du 20 avril 2017 instituant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations) et portant diverses dispositions d’ordre social.
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JONC du 27 avril 2017

Page 4758

Modifié par :Loi du pays n° 2019-1 du 14 janvier 2019 modifiant le livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).
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JONC du 22 janvier 2019

Page 1020

Erratum
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JONC du 4 février 2020

Page 1571

Modifié par :Loi du pays n° 2020-9 du 17 décembre 2020 modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (profession de la biologie médicale).
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JONC du 24 décembre 2020

Page 20157

Modifié par :Loi du pays n° 2022-7 du 2 juin 2022 instituant le chapitre III du sous-titre IV du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).
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JONC du 9 juin 2022

Page 11743

Modifié par :Loi du pays n° 2022-9 du 22 août 2022 instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale).
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JONC du 30 août 2022

Page 16128

Modifié par :Loi du pays n° 2023-5 du 26 mai 2023 instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé)
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JONC du 8 juin 2023

Page 11194

Modifié par :Loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023 portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables.
JONC du 22 août 2023

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