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01/10/2018 : Entrée en vigueur de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) à taux plein


Dernier Jonc publié
9636 du 11/13/2018
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Arrêté n° 2016-1367/GNC du 5 juillet 2016 fixant les attributions et portant organisation de la direction de la formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 04-2018/IANCP du 17 octobre 2018 portant modification n° 1 de la délibération budgétaire 2018 de l'institut d'archéologie de Nouvelle-Calédonie et du pacifique
Arrêté n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
Arrêté n° 2018-2229/GNC du 11 septembre 2018 fixant la liste des commerces spécialisés exclus du champ de la réglementation des prix en application de l'article 19 de la loi du pays modifiée n° 2016-15 du 30 septembre 2016 « Concurrence, Compétitivité et Prix »
Délibération n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie

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Aux derniers JORF
 
Décision n° 2018-5652 SEN du 16 novembre 2018
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Arrêté du 19 novembre 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 16 novembre 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

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