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25/03/2019 : Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie


Dernier Jonc publié
9708 du 03/25/2019
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 65/CP du 17 novembre 2008 portant statut particulier des cadres d'emplois de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
Arrêté n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
Délibération n° 2014-199/APN du 20 juin 2014 portant désignation de représentants de la province Nord au sein de comités et organismes divers
Délibération n° 2014-193/APN du 11 juin 2014 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Nord
Délibération n° 2014-204/APN du 20 juin 2014 attribuant une indemnité de sujétion à certains collaborateurs du cabinet politique

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Dernières jurisprudences
 
Tribunal administratif : Jugement n° 1800274 du 31/01/2019 (Domaine public)
Tribunal administratif : Jugement n° 1800208 du 31/01/2019 (Urbanisme et aménagement du territoire)
Tribunal administratif : Jugement n° 1800148 du 31/01/2019 (Fonctionnaires et agents publics)


Aux derniers JORF
 
Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
Arrêté du 21 mars 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2019)
Arrêté du 18 mars 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Décret du 18 mars 2019 portant nomination

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- n° complets pdf  : depuis le 01/01/2002
- en pages pdf  : depuis le 03/01/1955
- sommaires  : depuis le 03/01/1955
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- n° complets pdf  : depuis le 17/04/2000
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