Dernier Jonc publié
9818 du 10/18/2019
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Derniers textes consolidés
ajoutés / modifiés
 
Délibération n° 15-2019/SC du 3 septembre 2019 prise en application de l'article 140 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et fixant les représentations de l'institution au sein des organismes extérieurs
Délibération n° 14-2019/SC du 3 septembre 2019 portant désignation des sénateurs coutumiers au sein des commissions intérieures de l'institution
Délibération n° 13-2019/SC du 3 septembre 2019 portant désignation des sénateurs coutumiers composant le bureau du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 12-2019/SC du 3 septembre 2019 portant désignation du président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie pour la période 2019-2020
Arrêté n° 2019-69/GNC du 8 janvier 2019 précisant les modalités d'exonération de la taxe générale sur la consommation pour les exploitants agricoles bénéficiant du régime de la franchise en base

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Aux derniers JORF
 
Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l'arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Arrêté du 18 octobre 2019 portant maintien en détachement
Arrêté du 11 octobre 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Décision du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

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