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10982 du 09/19/2025

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Délibération n° DAG4/2025 du 27 mars 2025 portant modification du règlement intérieur du GIEP-NC
	Arrêté n° 2017-467/GNC du 21 févier 2017 fixant la liste des documents pouvant être présentés afin de justifier de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie ou de la durée de résidence en application de l'article 6 de la loi du pays n° 2016-17 du 19 décembre 2016 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local pour l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
	Arrêté n° 2784-2024/ARR/DAJI du 4 octobre 2024 portant délégation de signature aux agents de la province Sud dans le cadre de la délibération n° 28-2024/APS du 11 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
	Arrêté n° 2311-2019/ARR/DJA du 22 août 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des ressources humaines de la province Sud
	Arrêté n° 2025-4384/GNC-Pr du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à la secrétaire générale du conseil coutumier de l'aire Ajie Aro
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Dernières jurisprudences
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500214 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500177 du 14/08/2025 (Fonctionnaires et agents publics)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2500019 du 14/08/2025 (Travail et emploi)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400005 du 14/08/2025 (Circulation routière)
	Cour de cassation : Arrêt n° 25-83159 du 09/07/2025 (Procédure pénale)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

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: depuis le 17/04/2000

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