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	30/04/2024 : Mise à jour du "Code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie"

Dernier Jonc publié
10742 du 05/14/2024

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Derniers textes consolidés ajoutés / modifiés
	Arrêté n° 2024/01-04 du 2 avril 2024 portant délégation de signature de la directrice des services pénitentiaires d'Outre-Mer
	Décision n°24000282 du 8 avril 2024 du directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie portant délégation de signature
	Délibération n° 2024–247/FNi du 19 mars 2024 portant délégation de pouvoir du conseil d'administration au directeur du Fonds Nickel
	Arrêté n° 529-2024/ARR/DERES du 25 janvier 2024 portant création de la régie de recettes et d'avances de gestion de la tenue commune
	Délibération n°259-2022/CMA du 15 mars 2022 relative aux tarifs des prestations et locations de locaux
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Dernières jurisprudences
	Conseil d'Etat : Décision n° 470533 du 30/04/2024 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 470533 du 29/04/2024 (Actes législatifs, réglementaires et administratifs)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA03509 du 25/04/2024 (Urbanisme et aménagement du territoire)
	Cour administrative d'appel : Arrêt n° 23PA02677 du 25/04/2024 (Responsabilité de la puissance publique)
	Tribunal administratif : Jugement n° 2400012 du 18/04/2024 (Fonctionnaires et agents publics)
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Edition courante et numéros spéciaux

- n° complets pdf		: depuis le 01/01/2002
- en pages pdf		: depuis le 03/01/1955
- sommaires		: depuis le 03/01/1955

Débats du Congrès

- n° complets pdf

: depuis le 17/04/2000

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