> JONC > n° 7432 du vendredi 31 décembre 1999
Sommaire : 29 titres de textes

ETAT

Loi n° 99-1121 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (p. 6867).

Loi n° 99-1122 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998 et n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (p. 6870).

Loi n° 99-1123 du 28 décembre 1999 portant ratification des ordonnances n° 98-522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (p. 6871).

Loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française (p. 6872).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2474 du 25 octobre 1999 portant dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 (p. 6875).

Arrêté n° 2476 du 25 octobre 1999 autorisant la modification du contrôle d’une société (p. 6875).

Arrêté n° 2478 du 25 octobre 1999 portant institution d’une concession (p. 6875).

Arrêté n° 2480 du 25 octobre 1999 portant institution d’une concession (p. 6876).

Arrêté n° 2694 du 10 novembre 1999 portant déchéance et annulation de concessions minières (p. 6877).

Arrêté n° 3326 du 22 décembre 1999 portant versement à la Nouvelle-Calédonie de la subvention accordée au titre du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes (FIP équipement 1999) (p. 6879).

Arrêté n° 3464 du 29 décembre 1999 autorisant une société à pénétrer sur les propriétés privées pour les besoins de l'étude de la ligne électrique 33 kV de Ouégoa à Pouébo (p. 6880).

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999 (p. 6874).

Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000 (p. 6874).

Ministère de l’intérieur

Décret n° 99-1069 du 14 décembre 1999 fixant la quote-part pour l’année 1999 des recettes du budget de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes (p. 6873).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 30 du 21 décembre 1999 portant admission en non valeur de créances fiscales de la Nouvelle-Calédonie (p. 6881).

Délibération n° 31 du 21 décembre 1999 portant admission en non valeur de créances fiscales de la Nouvelle-Calédonie (p. 6886).

Délibération n° 32 du 21 décembre 1999 portant admission en non valeur de créances fiscales de la Nouvelle-Calédonie (p. 6888).

Délibération n° 33 du 21 décembre 1999 relative à des virements de crédits (p. 6890).

Délibération n° 34 du 21 décembre 1999 relative à des virements de crédits (p. 6892).

Délibération n° 36 du 21 décembre 1999 relative à des virements de crédits (p. 6894).

Délibération n° 47 des 21 et 28 décembre 1999 relative au budget primitif de l'exercice 2000 (p. 6896).

Délibération n° 51 du 28 décembre 1999 portant admission en non valeur de créances fiscales de la Nouvelle-Calédonie (p. 6990).

Délibération n° 52 du 28 décembre 1999 relative à des virements et des réaffectations de crédits (p. 6992).

Délibération n° 53 du 28 décembre 1999 prorogeant les dispositions de la délibération n° 306/CP du 18 mai 1994 modifiant la délibération modifiée n° 69/CP du 10 octobre 1990 fixant les modalités d'octroi des régimes fiscaux privilégiés à l'importation (p. 6994).

Délibération n° 54 du 28 décembre 1999 prorogeant les dispositions de la délibération modifiée n° 367/CP du 17 novembre 1994 relative à l'exonération de la taxe générale à l'importation sur les pneumatiques et les parties et pièces détachées destinés aux véhicules de transport en commun de personnes (p. 6994).

Délibération n° 55 du 28 décembre 1999 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport par voie terrestre des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 6994).

Délibération n° 56 du 28 décembre 1999 portant virement de crédit et attribuant une subvention exceptionnelle destinée à une commune sinistrée de Métropole (p. 6995).

Gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 99-883/GNC du 30 décembre 1999 portant constatation de la variation de certains postes de la structure des prix des hydrocarbures liquides (p. 6996).

Arrêté n° 99-885/GNC du 30 décembre 1999 relatif au montant des frais de tenue du registre de l’agriculture (p. 6997).

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