Juridoc - Sommaire du JONC 7430

> JONC > n° 7430 du mardi 28 décembre 1999

Sommaire : 53 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 3054 du 30 novembre 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat à la province sud dans le cadre du contrat de développement 1993/1997 (p. 6749).

Arrêté n° 3056 du 30 novembre 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat à la province sud dans le cadre du contrat de développement 1993/1997 (p. 6750).

Arrêté n° 3070 du 30 novembre 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du fonds d’équipement et de promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 6751).

Arrêté n° 3072 du 20 juillet 1998 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du fonds d'équipement et de promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 6751).

Arrêté n° 3224 du 7 décembre 1999 portant délégation de signature au directeur du service d’Etat de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna (p. 6752).

Arrêté n° 3256 du 13 décembre 1999 fixant le montant du 3e terme 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’ensei-gnement privé placés sous contrat d’association (p. 6753).

Arrêté n° 3260 du 13 décembre 1999 fixant le montant du 3e terme 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’ensei-gnement privé placés sous contrat d’association (p. 6756).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Erratum à la délibération n° 08/CP du 5 novembre 1999 portant réglementation des prix des oignons de production locale (Parue au J.O.-N.C. n° 7424 du 7 décembre 1999 - page 6255) (p. 6757).

Délibération n° 14/CP du 30 novembre 1999 relative au compte financier de l'institut territorial de formation des maîtres (p. 6757).

Délibération n° 15/CP du 30 novembre 1999 portant modification de l'arrêté modifié n° 79-365/CG du 14 août 1979 portant création et organisation d'une chambre de métiers en Nouvelle-Calédonie (p. 6757).

Délibération n° 16/CP du 30 novembre 1999 portant création de l'Institut agronomique néo-calédonien (p. 6758).

Délibération n° 17/CP du 30 novembre 1999 autorisant la province sud à déroger aux dispositions de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (p. 6763).

Délibération n° 18/CP du 30 novembre 1999 relative au taux directeur d'évolution des dépenses hospitalières pour l'année 2000 (p. 6763).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-36/GNC du 16 décembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie (p. 6765).

Textes généraux

Arrêté n° 99-789/GNC du 16 décembre 1999 relatif à l’autorisation d’un repos réduit du personnel navigant d’Air Calédonie International (p. 6766).

Arrêté n° 99-791/GNC du 16 décembre 1999 portant majoration du traitement des agents publics territoriaux à compter du 1er décembre 1999 (p. 6766).

Arrêté n° 99-793/GNC du 16 décembre 1999 autorisant l’occupation d’une parcelle du domaine privé et habilitant le président du gouvernement à intervenir à l’acte (p. 6767).

Arrêté n° 99-795/GNC du 16 décembre 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6767).

Arrêté n° 99-797/GNC du 16 décembre 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6768).

Arrêté n° 99-799/GNC du 16 décembre 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6768).

Arrêté n° 99-801/GNC du 16 décembre 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6768).

Arrêté n° 99-803/GNC du 16 décembre 1999 constatant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6769).

Arrêté n° 99-805/GNC du 16 décembre 1999 constatant l’éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6769).

Arrêté n° 99-807/GNC du 16 décembre 1999 constatant l'éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6770).

Arrêté n° 99-809/GNC du 16 décembre 1999 constatant l'éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6770).

Arrêté n° 99-811/GNC du 16 décembre 1999 constatant l'éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6770).

Arrêté n° 99-813/GNC du 16 décembre 1999 constatant l'éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6771).

Arrêté n° 99-815/GNC du 16 décembre 1999 constatant l'éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6771).

Arrêté n° 99-817/GNC du 16 décembre 1999 constatant l'éligibilité d’une entreprise au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 6771).

Arrêté n° 99-819/GNC du 16 décembre 1999 approuvant la décision modificative n° 2 du budget 1999 de l'école des métiers de la mer (p. 6772).

Arrêté n° 99-821/GNC du 16 décembre 1999 émettant un avis favorable à la signature par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'une déclaration d'acceptation (p. 6772).

Arrêté n° 99-823/GNC du 16 décembre 1999 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie (p. 6772).

Arrêté n° 99-825/GNC du 16 décembre 1999 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé "Albert Bousquet" (p. 6773).

Arrêté n° 99-827/GNC du 16 décembre 1999 portant approbation du budget et de la décision modificative n° 1 de l'établissement de formation professionnelle des adultes - exercice 1999 (p. 6773).

Arrêté n° 99-829/GNC du 16 décembre 1999 relatif à l'agrément d'une entreprise privée de transports sanitaires terrestres (p. 6774).

PROVINCES

Province des îles loyauté

Délibérations

Délibération n° 99-203/BAPI du 13 décembre 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la province des îles loyauté - Exercice 1999 - (p. 6780).

Délibération n° 99-204/BAPI du 13 décembre 1999 portant versement d’une subvention (p. 6782).

Délibération n° 99-205/BAPI du 13 décembre 1999 portant versement d’une subvention (p. 6782).

Délibération n° 99-206/BAPI du 13 décembre 1999 portant versement d’une subvention (p. 6782).

Délibération n° 99-207/BAPI du 13 décembre 1999 portant versement d’une subvention (p. 6783).

Délibération n° 99-208/BAPI du 13 décembre 1999 portant versement de subvention (p. 6783).

Erratum à la délibération n° 99-60/API du 30 novembre 1999 portant adhésion de la province des îles loyauté à un syndicat mixte (Parue au J.O.-N.C. n° 7426 du 14 dé-cembre 1999 - page 6396) (p. 6775).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrête n° 134/99 du 10 décembre 1999 portant nomination par intérim d'un chef de service à la direction du développement économique (p. 6784).

Arrête n° 135/99 du 10 décembre 1999 portant nomination d'un chef de service à la direction du développement économique (p. 6784).

Province sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1864-99/PS du 6 décembre 1999 relatif à la nomination du directeur du personnel, des finances et du domaine de la province sud (p. 6794).

Arrêté n° 1865-99/PS du 6 décembre 1999 relatif à la nomination du directeur adjoint par intérim du personnel, des finances et du domaine de la province sud (p. 6794).

Arrêté n° 32-99/VP2 du 6 décembre 1999 portant nomination de l’ordonnateur délégué et modification de l’arrêté n° 13-99/VP2 du 17 mai 1999 portant délégation de signature (p. 6794).

Délibérations

Délibération n° 660-99/BAPS du 30 novembre 1999 relative à un virement de crédit du budget de la province sud - Exercice 1999 - (p. 6785).

Délibération n° 661-99/BAPS du 30 novembre 1999 relative à un virement de crédit du budget de la province sud - Exercice 1999 - (p. 6787).

Délibération n° 662-99/BAPS du 30 novembre 1999 relative à un virement de crédit du budget de la province sud - Exercice 1999 - (p. 6789).

Délibération n° 671-99/BAPS du 30 novembre 1999 relative à un virement de crédit du budget de la province sud - Exercice 1999 - (p. 6791).

Délibération n° 676-99/BAPS du 6 décembre 1999 autorisant le président à indemniser (p. 6793).

Arrêté n° 99/3131 du 13 décembre 1999 de la ville de Nouméa portant mise à disposition auprès du centre communal d’action sociale (p. 6797).