> JONC > n° 7429 du vendredi 24 décembre 1999
Sommaire : 8 titres de textes

PROVINCES

Province Sud

Délibérations

Délibération n° 38-99/APS du 16 décembre 1999 relative au budget de l'exercice 2000 de la province sud (p. 6678).

Délibération n° 39-99/APS du 16 décembre 1999 accordant la garantie de la province sud à un emprunt souscrit par la société d'équipement de Nouvelle-Calédonie (SECAL) en vue de la réalisation de la zone d'habitat de "La petite Normandie” à Nouméa (p. 6738).

Délibération n° 40-99/APS du 16 décembre 1999 relative à l'adhésion de la province sud à l'association pour l'étude des régimes de retraites en Nouvelle-Calédonie (p. 6738).

Délibération n° 41-99/APS du 16 décembre 1999 modifiant la délibération modifiée n° 19-91/APS du 14 mars 1991 portant création d'un conseil consultatif du tourisme dans la province sud (p. 6738).

Délibération n° 42-99/APS du 16 décembre 1999 portant désignation des représentants de la province sud au sein du conseil consultatif du tourisme (p. 6739).

Délibération n° 43-99/APS du 16 décembre 1999 modifiant la délibération modifiée n° 68-91/APS du 10 octobre 1991 fixant les normes de classement de l'hôtellerie touristique dans la province sud (p. 6740).

Délibération n° 44-99/APS du 16 décembre 1999 modifiant la délibération n° 39/AT du 27 juillet 1973 modifiée par la délibération modifiée n° 80-91/APS du 10 décembre 1991 relative aux transports nautiques à caractère touristique (p. 6740).

Délibération n° 45-99/APS du 16 décembre 1999 modifiant la délibération n° 28-91/APS du 7 mai 1991 modifiée instituant des mesures d'aides financières à l'investissement dans la province sud (p. 6741).

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