Juridoc - Sommaire du JONC 7423

> JONC > n° 7423 du mardi 30 novembre 1999

Sommaire : 49 titres de textes

ETAT

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 99-433 du 28 septembre 1999 portant extension à la décision n° 98-639 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Editions populaires (EDIPOP) pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Djiido (p. 6138).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2698 du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 97-03/CC modifié du 18 septembre 1997 portant homologation des tarifs du service des télécommunications du régime intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 6139).

Arrêté n° 2700 du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté modifié n° 97-04/CC du 11 décembre 1997 portant homologation des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 6147).

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté n° 210 du 15 novembre 1999 portant cessation de fonction du directeur de l’office des postes et télécommu-nications de la Nouvelle-Calédonie (p. 6137).

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination d’un com-missaire du Gouvernement auprès d’une société (p. 6137).

NOUVELLE-CALEDONIE

Comité économique et social

Rapport n° 2022-05-R-CES /99 du 15 novembre 1999 de la commission du développement économique concernant le projet de loi du pays relatif à la réforme de la fiscalité douanière en Nouvelle-Calédonie (Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) (p. 6167).

Rapport n° 2022-06-R-CES /99 du 15 novembre 1999 concernant le projet de loi du pays relatif à la déduction fiscale des travaux effectués sur un immeuble d’habitation (p. 6172).

Avis n° 99-05 du 15 novembre 1999 concernant le projet de loi du pays relatif à la réforme de la fiscalité douanière en Nouvelle-Calédonie (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) (p. 6169).

Avis n° 99-06 du 15 novembre 1999 concernant les mesures de déduction fiscale des travaux effectués sur un immeuble d’habitation (saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) (p. 6173).

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Délibération n° 06/CP du 5 novembre 1999 relative à l'attribution de subventions en faveur d'associations, ligues et comités sportifs (p. 6149).

Délibération n° 13/CP du 5 novembre 1999 relative à des virements de crédits et à la répartition de crédits de subventions (p. 6150).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-31/GNC du 18 novembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement aux fins d'ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 6152).

Textes généraux

Arrêté n° 99-665/GNC du 10 novembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 99-137/GNC du 22 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de deux secrétaires médicales du cadre territorial de la santé (p. 6153).

Arrêté n° 99-667/GNC du 10 novembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 99-149/GNC du 22 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de six chefs d’administration du cadre territorial d’administration générale (p. 6153).

Arrêté n° 99-669/GNC du 10 novembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 99-141/GNC du 22 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de quatre chefs d’administration du cadre territorial d’administration générale (p. 6154).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-1862/GNC-Pr du 16 novembre 1999 relatif à la nomination d’un ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile du cadre territorial de l’aviation civile et de la météorologie (p. 6164).

Arrêté n° 99-1866/GNC-Pr du 16 novembre 1999 modifiant la décision n° 2117-T du 20 avril 1999 relative à la titularisation d’une attachée de conservation stagiaire du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques (p. 6164).

Arrêté n° 99-1884/GNC-Pr du 17 novembre 1999 relatif à la nomination d’un chef par intérim au service des contributions diverses de la direction territoriale des services fiscaux (p. 6164).

Arrêté n° 99-1900/GNC-Pr du 18 novembre 1999 désignant le directeur des affaires administratives et juridiques, personne responsable des marchés (p. 6164).

Arrêté n° 99-1928/GNC-Pr du 22 novembre 1999 relatif à l’intégration d’un fonctionnaire de l’Etat dans le corps des contrôleurs du cadre territorial des postes et télécommunications (p. 6164).

Arrêté n° 99-1930/GNC-Pr du 22 novembre 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’enseignement (p. 6165).

Textes généraux

Arrêté n° 99-1816/GNC-Pr du 9 novembre 1999 portant virement de crédits d'article à article (état n° 15) (p. 6155).

Arrêté n° 99-1818/GNC-Pr du 9 novembre 1999 relatif à l'autorisation d'établir un accès à la R.T. 1 pour la desserte du lot n° 55, section Koumac culture et pâturage (p. 6155).

Arrêté n° 99-1840/GNC-Pr du 10 novembre 1999 relatif à l'aménagement d'un parking devant la subdivision administrative nord antenne de Poindimié - le long de la RT3 commune de Poindimié (p. 6156).

Arrêté n° 99-1842/GNC-Pr du 10 novembre 1999 relatif à l'aménagement d'un accès à la R.T. 3 desservant le terrain de “Koné services” - antenne de Poindimié commune de Poindimié (p. 6157).

Arrêté n° 99-1868/GNC-Pr du 16 novembre 1999 complétant la décision n° 2837 -T du 26 mai 1999 autorisant des agents du centre de formation des professions de santé “Valentine Buaillon” à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service pour l’année 1999 (p. 6157).

Arrêté n° 99-1876/GNC-Pr du 17 novembre 1999 portant nomination des membres du jury du concours externe ouvert les 23 et 24 novembre 1999 pour le recrutement de six rédacteurs du cadre territorial d’administration générale (p. 6158).

Arrêté n° 99-1878/GNC-Pr du 17 novembre 1999 portant nomination des membres du jury du concours interne ouvert les 22 et 23 novembre 1999 pour le recrutement de quatre rédacteurs du cadre territorial d’administration générale (p. 6158).

Arrêté n° 99-1880/GNC-Pr du 17 novembre 1999 portant nomination des membres du jury du concours externe ouvert les 6, 7 et 8 décembre 1999 pour le recrutement de six chefs d’administration du cadre territorial d’administration générale (p. 6159).

Arrêté n° 99-1882/GNC-Pr du 17 novembre 1999 portant nomination des membres du jury du concours interne ouvert les 6, 7 et 8 décembre 1999 pour le recrutement de quatre chefs d’administration du cadre territorial d’administration générale (p. 6160).

Arrêté n° 99-1890/GNC-Pr du 17 novembre 1999 autorisant la réalisation d’un accès sur la RT 1 permettant la desserte du marché communal (p. 6160).

Arrêté n° 99-1898/GNC-Pr du 17 novembre 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 2 de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998 (p. 6161).

Arrêté n° 99-1908/GNC-Pr du 19 novembre 1999 autorisant la réalisation des travaux de clôture sur le lot communal n° 32 situé en limite d’emprise de la RT 1 (p. 6161).

Arrêté n° 99-1912/GNC-Pr du 22 novembre 1999 relatif au versement d’une subvention d’équilibre (p. 6162).

Arrêté n° 99-1914/GNC-Pr du 22 novembre 1999 modifiant l’arrêté n° 99-006/GNC-Pr du 31 mai 1999 portant sur une délégation de signature (p. 6163).

Arrêté n° 99-1916/GNC-Pr du 22 novembre 1999 modifiant l’arrêté n° 99-006/GNC-pr du 31 mai 1999 portant délégation de signature de l’ordonnateur du budget au chef du service des finances de la Nouvelle-Calédonie (p. 6163).

PROVINCES

Province des îles loyauté

Délibérations

Délibération n° 99-172/BAPI du 2 novembre 1999 accordant une aide socio-économique (p. 6176).

Délibération n° 99-173/BAPI du 5 novembre 1999 autorisant la prise en charge des frais de stage (p. 6176).

Délibération n° 99-174/BAPI du 5 novembre 1999 relative à la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires CFPS (p. 6177).

Délibération n° 99-175/BAPI du 5 novembre 1999 autorisant la prise en charge des frais de location (p. 6177).

Délibération n° 99-176/BAPI du 5 novembre 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la province des îles loyauté - exercice 1999 (p. 6178).

Délibération n° 99-177/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement d’une subvention (p. 6184).

Délibération n° 99-178/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement de subvention (p. 6184).

Délibération n° 99-179/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement de subvention (p. 6184).

Délibération n° 99-180/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement de subvention (p. 6185).

Délibération n° 99-181/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement de subvention (p. 6185).

Délibération n° 99-182/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement de subvention (p. 6186).

Délibération n° 99-183/BAPI du 5 novembre 1999 portant versement de subvention (p. 6186).

ETABLISSEMENTS PUBLICS

Etablissement de régulation des prix agricoles

Décision n° 3395/99-1144 du 10 novembre 1999 portant délégation de signature (p. 6175).