Juridoc - Sommaire du JONC 7421

> JONC > n° 7421 du mardi 16 novembre 1999

Sommaire : 35 titres de textes

ETAT

Loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (1) (p. 5972).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2484 du 26 octobre 1999 relatif à l'autorisation d'une manifestation aérienne (p. 5980).

Arrêté n° 2656 du 5 novembre 1999 relatif à l'autorisation d'une manifestation aérienne (p. 5981).

Ministère des affaires étrangères

Décret du 19 octobre 1999 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington (p. 5978).

Décret n° 99-846 du 30 septembre 1999 portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, signée à Hong Kong le 25 juin 1997 (1) (p. 5974).

Premier Ministre

Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l’association de la Commission nationale consultative des droits de l’homme aux initiatives gouvernementales (p. 5979).

NOUVELLE-CALEDONIE

Comité économique et social

Rapport n° 2022-04-R-CES/99 du 2 novembre 1999 concernant le projet de loi du pays relatif à l’institution d’une taxe générale sur les prestations de services - T.G.P.S - (p. 5992).

Avis n° 99/04 du 2 novembre 1999 concernant un projet de loi du pays relatif à l’institution d’une taxe générale sur les prestations de service (T.G.P.S) (p. 5992).

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Erratum à la délibération n° 348/CP du 2 avril 1999 portant refonte du tarif des douanes et à l’arrêté n° 2635-T du 7 mai 1999 (Parue au J.O.-N.C. n° 7381 du 7 mai 1999) (p. 5983).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-26/GNC du 4 novembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5984).

Délibération n° 99-27/GNC du 4 novembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5984).

Délibération n° 99-28/GNC du 4 novembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5984).

Délibération n° 99-29/GNC du 4 novembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5985).

Délibération n° 99-30/GNC du 4 novembre 1999 portant habilitation du président du gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5985).

Textes généraux

Arrêté n° 99-651/GNC du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1998 du fonds de régulation du marché des viandes porcines (p. 5986).

Arrêté n° 99-653/GNC du 4 novembre 1999 relatif à un emprunt à contracter auprès du Crédit local de France (p. 5986).

Arrêté n° 99-655/GNC du 4 novembre 1999 relatif à l’agrément d’un comptable libéral (p. 5986).

Arrêté n° 99-657/GNC du 4 novembre 1999 habilitant le président du gouvernement à intervenir à un avenant à une convention d’occupation temporaire (p. 5987).

Arrêté n° 99-659/GNC du 4 novembre 1999 habilitant le président du gouvernement à intervenir à un acte de concession définitive (p. 5987).

Arrêté n° 99-661/GNC du 4 novembre 1999 habilitant le président du gouvernement à intervenir dans la mise en place d’un accord de régulation de prix concernant le tarif d’évacuation des véhicules particuliers et des camionnettes en panne ou accidentés (p. 5987).

Arrêté n° 99-663/GNC du 4 novembre 1999 portant autorisation d’exercice de la propharmacie (p. 5988).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-1620/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un agent du cadre territorial des postes et télécommunications à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5989).

Arrêté n° 99-1622/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un technicien du cadre territorial de l’aviation civile et de la météorologie à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5989).

Arrêté n° 99-1624/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un technicien adjoint du cadre territorial de l’économie rurale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5989).

Arrêté n° 99-1626/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un agent du cadre territorial des postes et télécommunications à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5989).

Arrêté n° 99-1628/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un agent administratif du cadre territorial d’administration générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5989).

Arrêté n° 99-1630/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un commis du cadre territorial d’administration générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5989).

Arrêté n° 99-1632/GNC-Pr du 28 octobre 1999 admettant un agent administratif du cadre territorial d’administration générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5990).

Arrêté n° 99-1648/GNC-Pr du 29 octobre 1999 relatif à la titularisation d’un éducateur spécialisé stagiaire du cadre territorial de l’éducation spécialisée (p. 5990).

Arrêté n° 99-1686/GNC-Pr du 2 novembre 1999 relatif à la titularisation d’un préposé du cadre territorial des postes et télécommunications (p. 5990).

Arrêté n° 99-1690/GNC-Pr du 2 novembre 1999 relatif à la titularisation d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’équipement (p. 5990).

Décision n° 99-1694/GNC-Pr du 2 novembre 1999 portant nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de la régie recettes du service des musées et du patrimoine (p. 5990).

Arrêté n° 99-1710/GNC-Pr du 2 novembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une psychologue, filière travail, du cadre territorial des psychologues (p. 5991).

Décision n° 99-1712/GNC-Pr du 2 novembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une manipulatrice en électro-radiologie du cadre territorial de la santé (p. 5991).

Décision n° 99-1716/GNC-Pr du 2 novembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’un infirmier du cadre territorial de la santé (p. 5991).