Juridoc - Sommaire du JONC 7419

> JONC > n° 7419 du mardi 2 novembre 1999

Sommaire : 48 titres de textes

ETAT

Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2692/FANC/CSN/CEM du 12 octobre 1999 relative à la composition et à l’appel de la fraction de contingent 99/12 incorporable en Nouvelle-Calédonie (p. 5829).

Haut-commissaire de la République

Textes Généraux

Arrêté n° 2292 du 6 octobre 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 5819).

Arrêté n° 2334 du 8 octobre 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Koumac (p. 5820).

Arrêté n° 2336 du 8 octobre 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Voh (p. 5820).

Arrêté n° 2356 du 11 octobre 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Bourail (p. 5821).

Arrêté n° 2362 du 11 octobre 1999 modifiant l’arrêté modifié n° 2897-T du 20 juillet 1992 relatif à la création et à l’organisation de deux sections d’inspection du travail sur le territoire de Nouvelle-Calédonie (p. 5821).

Arrêté n° 2376 du 12 octobre 1999 portant attribution d’une subvention (p. 5822).

Arrêté n° 2378 du 12 octobre 1999 portant attribution d’une subvention (p. 5822).

Arrêté n° 2406 du 14 octobre 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5823).

Arrêté n° 2426 du 19 octobre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention au titre de la lutte contre le Sida (p. 5823).

Arrêté n° 2428 du 19 octobre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention au titre de la lutte contre le Sida (p. 5824).

Arrêté n° 2430 du 19 octobre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention au titre de la lutte contre le Sida (p. 5825).

Arrêté n° 2432 du 19 octobre 1999 portant délégation de signature au Directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna (p. 5825).

Arrêté n° 2434 du 19 octobre 1999 portant délégation de signature au Directeur du service des Douanes de Nouvelle-Calédonie (p. 5826).

Arrêté n° 2436 du 19 octobre 1999 portant délégation de signature au Directeur de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie (p. 5827).

Arrêté n° 2458 du 22 octobre 1998 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie - FEPNC Central 1999 (p. 5828).

Arrêté n° 468 du 3 avril 1998 portant attribution d’une subvention à l’Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération (ORSTOM) (p. 5819).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l’arrêté du 2 décem-bre 1988 modifié relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (p. 5811).

Arrêté du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne (p. 5811).

Arrêté du 8 octobre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/12 (p. 5813).

Ministère de la Défense

Arrêté du 27 septembre 1999 désignant la commission contentieuse de la région de la Réunion pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits du territoire de la Nouvelle-Calédonie empêchée (p. 5812).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée (p. 5810).

Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby (p. 5810).

Décret n° 99-810 du 14 septembre 1999 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Force multinationale et d’observateurs au Sinaï portant prorogation de l’échange de lettres des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à disposition de la FMO par la France d’un contingent aérien sous forme d’échange de lettres, signées à Rome le 1er décembre 1998 et à Paris le 25 janvier 1999 (p. 5809).

Premier Ministre

Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat (p. 5813).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Arrêté n° 2265-03/SGCNC-99 du 19 octobre 1999 portant convocation du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en session extraordinaire (p. 5843).

Délibérations

Délibération n° 021 du 17 septembre 1999 relative à des virements de crédits (p. 5830).

Délibération n° 022 du 17 septembre 1999 relative à des virements de crédits (p. 5832).

Délibération n° 023 du 17 septembre 1999 portant virements de crédits et octroi de subventions ainsi que modification de la délibération n° 011 du 23 juillet 1999 relative au budget supplémentaire 1999 (p. 5834).

Délibération n° 025 du 17 septembre 1999 relative à l'organisation de l'Office de commercialisation et d'entreposage frigorifique établissement public de la Nouvelle-Calédonie (p. 5834).

Délibération n° 027 du 19 octobre 1999 modifiant la délibération modifiée n° 020 du 3 septembre 1999 portant habilitation de la commission permanente du Congrès (p. 5842).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-22/GNC du 14 octobre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement aux fins d’ester en justice au nom la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5844).

Délibération n° 99-23/GNC du 19 octobre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie (p. 5844).

Textes Généraux

Arrêté n° 99-609/GNC du 14 octobre 1999 relatif à l’exonération de la taxe générale à l’importation (T.G.I.) en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Fonds d’Electrification Rurale (F.E.R.) (p. 5845).

Arrêté n° 99-611/GNC du 14 octobre 1999 relatif à l’exonération de la taxe générale à l’importation (T.G.I.) en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Fonds d’Electrification Rurale (F.E.R.) (p. 5845).

Arrêté n° 99-613/GNC du 14 octobre 1999 relatif à l’exonération de la taxe générale à l’importation (T.G.I.) en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Fonds d’Electrification Rurale (F.E.R.) (p. 5846).

Arrêté n° 99-621/GNC du 19 octobre 1999 approuvant la décision modificative n° 1 du budget 1999 de l'Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (p. 5847).

Président du Gouvernement

Textes Généraux

Arrêté n° 99-1504/GNC-Pr du 19 octobre 1999 relatif au versement d'une subvention à la Province Nord pour les hôpitaux du Nord (p. 5848).

Arrêté n° 99-1524/GNC-Pr du 20 octobre 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire non-majorable de la formation professionnelle continue au titre de l'année 1998 (p. 5848).

Arrêté n° 99-1566/GNC-Pr du 21 octobre 1999 autorisant le Directeur par intérim du Centre spécialisé de jeunesse de Nouville, à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service et prévoyant le paiement d'indemnités kilométriques (p. 5848).

Arrêté n° 99-1574/GNC-Pr du 25 octobre 1999 rendant exécutoire le rôle général des redevances supplémentaires sur les mines instituées au titre de l'année 1999 (p. 5849).

Arrêté n° 99-1576/GNC-Pr du 25 octobre 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 3 non-majorable de la formation professionnelle continue au titre de l'année 1997 (p. 5849).

Arrêté n° 99-1578/GNC-Pr du 25 octobre 1999 portant virement de crédits d'article à article (Etat n° 13) (p. 5849).

Arrêté n° 99-1606/GNC-Pr du 26 octobre 1999 portant ouverture de centres d'examen annexés pour la première série d'épreuves du concours de recrutement des élèves-instituteurs (trices) de l’Institut Territorial de Formation des Maîtres de Nouméa pour la rentrée 2000 (p. 5850).

PROVINCES

Province des Iles Loyauté

Délibérations

Délibération n° 99-164/BAPI du 18 octobre 1999 portant versement de subvention (p. 5851).

Délibération n° 99-165/BAPI du 18 octobre 1999 portant versement de subvention (p. 5851).

Délibération n° 99-166/BAPI du 18 octobre 1999 relative à la prise en charge des frais de transport (p. 5851).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Arrêté n° 99/2611 du 7 octobre 1999 modifiant l’arrêté n° 99/1221 du 21 avril 1999 portant recrutement sur titre (p. 5853).