Juridoc - Sommaire du JONC 7416

> JONC > n° 7416 du mardi 19 octobre 1999

Sommaire : 59 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2106 du 20 septembre 1999 relatif au recrutement d’une animatrice saisonnière (p. 5554).

Arrêté n° 2114 du 21 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5554).

Arrêté n° 2116 du 21 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5554).

Arrêté n° 2118 du 21 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5555).

Arrêté n° 2132 du 23 septembre 1999 attribuant à la tribu de Néouio, en agrandissement de la réserve autochtone du Néouio, les lots n°s 64, 41, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 55, 56, 57, 58, 59 et 60 appartenant à l’Etat français (p. 5555).

Arrêté n° 2136 du 23 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 206 du 17 février 1993 relatif à l'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine public et privé de l'Etat dans le cadre de l'aménagement du golf de Tina (p. 5556).

Arrêté n° 2150 du 23 septembre 1999 relatif à l'attribution d'une subvention à la commune de Nouméa (p. 5556).

Arrêté n° 2220 du 30 septembre 1999 portant attribution d'une subvention à la commune de Voh au titre du Fonds d'Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (FEPNC Délégué) (p. 5558).

Arrêté n° 2274 du 4 octobre 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Kouaoua (p. 5558).

Arrêté n° 2276 du 4 octobre 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à des emprunts de la commune de Thio (p. 5558).

Arrêté n° 2332 du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 2268 du 1er octobre 1999 relatif à l'autorisation d'une manifes-tation aérienne (p. 5559).

Arrêté n° 3211-3228/VR/DEXCO du 4 octobre 1999 complétant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant la composition du jury du concours de recrutement des élèves instituteurs et institutrices de l'Ecole Normale Territoriale de Nouméa (Institut Territorial de Formation des Maîtres) session de décembre 1998 - centre de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (p. 5559).

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Décret du 16 septembre 1999 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de France (extrait) (p. 5553).

Ministère de l’Intérieur

Décret du 22 septembre 1999 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 5553).

NOUVELLE-CALEDONIE

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-21/GNC du 7 octobre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie afin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouméa (p. 5561).

Textes généraux

Arrêté n° 99-561/GNC du 7 octobre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir aux actes nécessaires à la procédure de liquidation d’une société (p. 5562).

Arrêté n° 99-571/GNC du 7 octobre 1999 relatif à la prise à bail d’un local à usage de bureaux et de quatre places de stationnement et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5562).

Arrêté n° 99-573/GNC du 7 octobre 1999 désaffectant du Congrès et affectant au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie divers bureaux et parkings situés dans l’immeuble Maréchal Foch (p. 5562).

Arrêté n° 99-575/GNC du 7 octobre 1999 désaffectant du Congrès et affectant au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie divers bureaux et parkings situés dans l’immeuble Maréchal Foch (p. 5563).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-1360/GNC-Pr du 4 octobre 1999 portant nomination d’un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 5570).

Arrêté n° 99-1364/GNC-Pr du 4 octobre 1999 relatif au recrutement sur titre d'une monitrice-éducatrice du cadre territorial de l'Education Spécialisée (p. 5570).

Arrêté n° 99-1370/GNC-Pr du 4 octobre 1999 relatif à la nomination d'un ingénieur du cadre territorial de l'Economie Rurale (p. 5570).

Arrêté n° 99-1372/GNC-Pr du 4 octobre 1999 relatif à la nomination à titre précaire d'un ingénieur des techniques du cadre territorial de l'Equipement dans le corps des professeurs certifiés du cadre territorial de l'Enseignement (p. 5570).

Arrêté n° 99-1374/GNC-Pr du 5 octobre 1999 relatif à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5570).

Arrêté n° 99-1376/GNC-Pr du 5 octobre 1999 relatif à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5571).

Arrêté n° 99-1384/GNC-Pr du 5 octobre 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devant le Conseil d'Etat (p. 5571).

Arrêté n° 99-1398/GNC-Pr du 7 octobre 1999 admettant un technicien du cadre territorial de l’Equipement à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5571).

Textes généraux

Arrêté n° 99-1362/GNC-Pr du 4 octobre 1999 autorisant l'OPT à installer une cabine téléphonique dans l'emprise de la RT 1 au PR 25,132 environ - commune de Païta (p. 5564).

Arrêté n° 99-1380/GNC-Pr du 5 octobre 1999 relatif au versement d'une subvention exceptionnelle (p. 5564).

Arrêté n° 99-1386/GNC-Pr du 6 octobre 1999 portant nomination d’un représentant de l’administration au comité technique paritaire de la Direction de l’Economie Rurale (p. 5565).

Arrêté n° 99-1388/GNC-Pr du 6 octobre 1999 relatif à l’autorisation de réaliser un accès à la RT 1 au PR 9,100 environ (p. 5565).

Arrêté n° 99-1410/GNC-Pr du 7 octobre 1999 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes du territoire au titre de l’année 1999 (p. 5566).

Arrêté n° 99-1412/GNC-Pr du 7 octobre 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 1 de la contribution des patentes du territoire au titre de l’année 1999 (p. 5567).

Arrêté n° 99-1414/GNC-Pr du 7 octobre 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 2 non-majorable de la formation professionnelle continue au titre de l’année 1997 (p. 5567).

Arrêté n° 99-1416/GNC-Pr du 7 octobre 1999 relatif à l’autorisation de réaliser sous accotement un réseau AEP sur la RT 1 entre les PR 23 et 25,75 environ par la commune de Païta (p. 5567).

Arrêté n° 99-1422/GNC-Pr du 8 octobre 1999 autorisant l’aménagement d’un accès à la RT 1, au PR 310,500 environ (commune de Voh) (p. 5569).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision n° 99-625/PR du 6 octobre 1999 modifiant la décision n° 98-438/PR du 4 septembre 1998 portant désignation des représentants de l’Administration au comité technique paritaire de la Province des Iles Loyauté (Période 1997 - 1999) (p. 5572).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Décision n° 342/99 du 29 septembre 1999 portant sanction disciplinaire à l’encontre d’un aide-soignant du cadre territorial de la Santé (p. 5575).

Décision n° 344/99 du 29 septembre 1999 fixant pour le 2e trimestre 1999 le montant des allocations scolaires versées aux élèves fréquentant les établissements primaire, secondaire et technique publics ou privés pris en charge par la Province Nord (p. 5575).

Décision n° 345/99 du 29 septembre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (Circonscription médico-sociale de Canala) (p. 5576).

Décision n° 348/99 du 1er octobre 1999 autorisant une sage-femme itinérante, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 5576).

Décision n° 349/99 du 1er octobre 1999 autorisant une infirmière itinérante, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 5577).

Décision n° 350/99 du 1er octobre 1999 portant agrément de gérante simple (p. 5577).

Décision n° 351/99 du 1er octobre 1999 portant mutation d’une licence de 3e classe (p. 5577).

Arrêté n° 78/99 du 29 septembre 1999 portant création d’une régie de recettes auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, Circonscription médico-sociale de Canala (p. 5573).

Arrêté n° 79/99 du 1er octobre 1999 portant affectation d’un dock et d’un bureau (p. 5573).

Arrêté n° 80/99 du 1er octobre 1999 portant renouvellement de la concession “Penzance” (p. 5573).

Arrêté n° 81/99 du 1er octobre 1999 portant renouvellement de la concession “Alpha 2” (p. 5574).

Arrêté n° 82/99 du 1er octobre 1999 portant renouvellement de la concession “Cornwall” (p. 5574).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1542-99/PS du 28 septembre 1999 autorisant la mise en service d’une usine pilote de traitement de minerais latéritiques de nickel (p. 5581).

Arrêté n° 1554-99/PS du 4 octobre 1999 réglementant provisoirement la circulation sur la RP 1 dans le secteur de Plum (p. 5600).

Arrêté n° 27-99/VP2 du 30 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 05-99/VP1 du 22 février 1998 portant nomination d’un régisseur de la caisse de menues recettes du Service des Sports de la Province Sud (p. 5600).

Délibérations

Délibération n° 542-99/BAPS du 20 septembre 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - Exercice 1999 (p. 5579).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Arrêté n° 07/99 du 6 octobre 1999 de la commune de Koné portant ouverture d’une enquête administrative préalable pour le classement des routes communales (p. 5603).

Communiqué n° 2202/99 du 4 octobre 1999 du Centre Hospitalier Spécialisé “Albert Bousquet” (p. 5601).

Arrêté n° 606/AS du 6 octobre 1999 de la commune de Ponérihouen portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent administratif de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5601).

Arrêté n° 607/AS du 6 octobre 1999 de la commune de Ponérihouen portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un secrétaire d’administration de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5602).

Arrêté n° 99/2505 du 5 octobre 1999 de la ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emplois des rédacteurs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5601).

Arrêté n° MP-1064-2248-MO du 20 septembre 1999 de la commune de Poya portant titularisation d'un technicien supérieur de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5602).