> JONC > n° 7415 du jeudi 14 octobre 1999
Sommaire : 1 titres de textes

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Délibérations

Délibération n° 99-18/API du 23 avril 1999 relative au budget supplémentaire de la Province des Iles Loyauté pour l’exercice 1999 - décision modificative n° 1 (p. 5490).

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