Juridoc - Sommaire du JONC 7414

> JONC > n° 7414 du mardi 12 octobre 1999

Sommaire : 79 titres de textes

ETAT

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Décision n° 99-330 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision n° 98-638 du 29 juillet 19998 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et Loisirs pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (p. 5428).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2036 du 14 septembre 1999 modificatif de l’arrêté n° 1836 du 25 août 1999 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour la période du 1er septembre 1999 au 28 février 2000 (p. 5429).

Arrêté n° 2068 du 20 septembre 1999 modificatif à l’arrêté n° 232 du 16 février 1999 portant réglementation de la circulation et de l’utilisation des plans d’eau bordant le littoral de la commune de Nouméa (p. 5431).

Arrêté n° 2098 du 20 septembre 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d'Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5431).

Arrêté n° 2100 du 20 septembre 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d'Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5432).

Arrêté n° 2102 du 20 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 338 du 8 mars 1999 relatif à l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie - FEPNC Délégué Sud 1998 (p. 5433).

Arrêté n° 2152 du 23 septembre 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1054 du 6 juin 1997 relatif à l'attribution d'une subvention (p. 5433).

Arrêté n° 2154 du 23 septembre 1999 portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5433).

Arrêté n° 2160 du 23 septembre 1999 portant attribution d'une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5434).

Arrêté n° 2162 du 23 septembre 1999 relatif à l’attribution d'une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5434).

Arrêté n° 2170 du 23 septembre 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5435).

Décision n° 2178 du 27 septembre 1999 relative à la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1999 (p. 5435).

Arrêté n° 2200 du 30 septembre 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5436).

Arrêté n° 2268 du 1er octobre 1999 relatif à l’autorisation d’une manifestation aérienne (p. 5436).

Arrêté n° 2286 du 4 octobre 1999 portant ouverture d’une enquête parcellaire relative aux travaux d’aménagement de la liaison RP1 - Tina (p. 5438).

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Arrêté du 16 août 1999 portant répartition du solde des bénéfices nets de l’Institut d’émission d’outre-mer produits par l’exercice comptable 1998 (p. 5419).

Décret n° 97-775 du 31 juillet 1997 relatif à l’émission des ordres de recettes pour les créances mentionnées à l’article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (p. 5419).

Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l’enseignement supérieur (p. 5424).

Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l’enseignement supérieur dans le Pacifique (p. 5425).

Arrêté du 23 août 1999 portant extension aux territoires d’outre-mer, à la collectivité territoriale de Mayotte et à la Nouvelle-Calédonie de textes réglementaires relatifs à l’aviation civile (p. 5423).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l’arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l’exploitation de services de transport aérien (p. 5420).

Décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l’Etat pour la construction, l’entretien et l’exploitation des aérodromes (p. 5420).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d’Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays en Nouvelle-Calédonie (p. 5413).

Décret n° 99-761 du 3 septembre 1999 modifiant le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’Etat à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 5409).

Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs (p. 5409).

Décret n° 99-821 du 17 septembre 1999 pris pour l’application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et de loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat (p. 5410).

Décret n° 99-842 du 27 septembre 1999 relatif à la promulgation des lois du pays en Nouvelle-Calédonie (p. 5412).

Ministère de la Justice

Décret n° 99-728 du 26 août 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants (p. 5408).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 99-762 du 31 août 1999 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Australie relatif à la circulation des ressortissants des deux pays, signées à Canberra le 14 juillet 1998 (1) (p. 5414).

Décret n° 99-772 du 8 septembre 1999 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 20 octobre 1997 (1) (p. 5416).

Premier Ministre

Décret du 10 septembre 1999 portant nomination à la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (p. 5407).

Décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (p. 5407).

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (p. 5406).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Arrêtés et décisions du Président du Congrès

Arrêté n° 1/99/CNC/Pr du 23 septembre 1999 portant virement de crédits d'article à article (état n°1) (p. 5441).

Délibérations

Délibération n° 15 du 3 septembre 1999 modifiant la délibération n° 131 du 7 août 1985 créant un corps de secrétaires médicales et un corps de secrétaires médico-sociaux (p. 5440).

Délibération n° 16 du 3 septembre 1999 modifiant l’arrêté modifié n° 117 du 1er février 1934 réglementant la solde et les accessoires de solde du personnel local (p. 5440).

Délibération n° 24 du 17 septembre 1999 modifiant la délibération n° 20 du 3 septembre 1999 portant habilitation de la Commission Permanente du Congrès pour l’intersession d’août à novembre 1999 (p. 5440).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-20/GNC du 30 septembre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal du Travail de Nouméa (p. 5442).

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-531/GNC du 30 septembre 1999 relatif à la nomination du Directeur par intérim du Centre Spécialisé de Jeunesse de Nouville (p. 5446).

Arrêté n° 99-533/GNC du 30 septembre 1999 mettant fin aux fonctions du Directeur du Centre Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie (p. 5446).

Arrêté n° 99-535/GNC du 30 septembre 1999 portant nomination d'un Directeur par intérim au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 5446).

Arrêté n° 99-543/GNC du 30 septembre 1999 renouvelant la reconnaissance d'un dispensateur de formation professionnelle continue (p. 5446).

Arrêté n° 99-549/GNC du 7 octobre 1999 chargeant un agent de l’Etat des fonctions de Chef du Service Territorial de la Météorologie (p. 5446)

Textes généraux

Arrêté n° 99-519/GNC du 30 septembre 1999 portant fixation pour l'année civile 2000 du plafond applicable aux loyers exonérés d'impôt sur le revenu (p. 5443).

Arrêté n° 99-521/GNC du 30 septembre 1999 complétant la décision n° 1839-T du 2 avril 1999 relative à la nomination des chargés de cours au Centre de Formation des Professions de Santé “V. Buaillon” pour l'année 1999 (p. 5443).

Arrêté n° 99-523/GNC du 30 septembre 1999 relatif à la composition nominative du comité territorial de l'organisation sanitaire et sociale (C.T.O.S.S) (p. 5443).

Arrêté n° 99-525/GNC du 30 septembre 1999 portant autorisation d'extraction de chrome de fer sur cinq parcelles du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l'acte (p. 5444).

Arrêté n° 99-527/GNC du 30 septembre 1999 relatif au versement d'une indemnisation (p. 5444).

Arrêté n° 99-567/GNC du 7 octobre 1999 portant modification temporaire du règlement de circulation sur RT 3 à hauteur de la Tribu de Nekoue - commune de Houailou (p. 5445).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-1274/GNC-Pr du 27 septembre 1999 relatif à la nomination d’un ingénieur du contrôle de la navigation aérienne du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5449).

Arrêté n° 99-1278/GNC-Pr du 27 septembre 1999 portant acceptation de la démission d’un instituteur stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement en formation à l’Institut Territorial de Formation des Maîtres (p. 5449).

Arrêté n° 99-1286/GNC-Pr du 27 septembre 1999 relatif à la nomination d’un ingénieur du contrôle de la navigation aérienne du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5449).

Arrêté n° 99-1292/GNC-Pr du 27 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 5449).

Arrêté n° 99-1294/GNC-Pr du 27 septembre 1999 admettant un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 5450).

Arrêté n° 99-1322/GNC-Pr du 29 septembre 1999 relatif à la nomination d’un inspecteur d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 5450).

Arrêté n° 99-1324/GNC-Pr du 29 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 5450).

Arrêté n° 99-1326/GNC-Pr du 30 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 5450).

Arrêté n° 99-1336/GNC-Pr du 30 septembre 1999 relatif à la nomination du Chef de contrôle à la Conservation des Hypothèques de la Direction Territoriale des Services Fiscaux (p. 5450).

Arrêté n° 99-1338/GNC-Pr du 30 septembre 1999 portant nomination d’un professeur de lycée professionnel de 2e grade du cadre territorial de l’Enseignement (p. 5450).

Arrêté n° 99-1340/GNC-Pr du 30 septembre 1999 relatif à la nomination d’une Directrice par intérim de l’Office Territorial de Retraites des Agents Fonctionnaires (OTRAF) (p. 5451).

Textes généraux

Arrêté n° 99-1296/GNC-Pr du 27 septembre 1999 rendant exécutoire le rôle n° 1 de l’imposition forfaitaire annuelle pour l’année 1999 (p. 5447).

Arrêté n° 99-1310/GNC-Pr du 29 septembre 1999 portant virement de crédits d’article à article (état n° 12) (p. 5447).

Arrêté n° 99-1360/GNC-Pr du 4 octobre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 5447).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision modificative n° 99-527/PR du 29 juillet 1999 relative à l’admission au Revenu pour la Croissance des Loyauté (p. 5460).

Délibérations

Délibération n° 99-153/BAPI du 29 septembre 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la Province des Iles Loyauté -Exercice 1999 - (p. 5452).

Délibération n° 99-154/BAPI du 29 septembre 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la Province des Iles Loyauté -Exercice 1999 - (p. 5454).

Délibération n° 99-155/BAPI du 29 septembre 1999 accordant des aides aux entreprises en difficultés (p. 5456).

Délibération n° 99-156/BAPI du 29 septembre 1999 autorisant la prise en charge des frais de stage (p. 5456).

Délibération n° 99-157/BAPI du 29 septembre 1999 habilitant le Président de l’Assemblée de Province en matière contentieuse (p. 5458).

Délibération n° 99-158/BAPI du 29 septembre 1999 portant versement de subvention (p. 5458).

Délibération n° 99-159/BAPI du 29 septembre 1999 portant versement de subvention (p. 5458).

Délibération n° 99-160/BAPI du 29 septembre 1999 portant versement de subvention (p. 5459).

Délibération n° 99-161/BAPI du 29 septembre 1999 portant versement de subvention (p. 5459).

Délibération n° 99-163/BAPI du 29 septembre 1999 autorisant le versement d’une subvention (p. 5459).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1473-99/PS du 17 septembre 1999 relatif à la nomination du chef du service administratif et financier de la Direction de l'Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la Province Sud (p. 5464).

Arrêté n° 1484-99/PS du 22 septembre 1999 portant application de l'arrêté n° 84-155/CG du 24 avril 1984 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques (p. 5464).

Arrêté n° 1500-99/PS du 22 septembre 1999 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RP 1 (p. 5464).

Arrêté n° 1501-99/PS du 22 septembre 1999 portant réglementation temporaire de la circulation sur la VE 2 (p. 5465).

Délibérations

Délibération n° 17-99/APS du 16 septembre 1999 fixant la liste des organisations appelées à désigner des représentants au Conseil Economique et Social (p. 5463).