> JONC > n° 7412 du jeudi 30 septembre 1999
Sommaire : 5 titres de textes

PROVINCES

Province Nord

Délibérations

Délibération n° 11-99/APN du 31 août 1999 approuvant le compte administratif de la Province Nord pour l’exercice 1998 (p. 5258).

Délibération n° 12-99/APN du 31 août 1999 approuvant le compte administratif des centres hospitaliers provinciaux pour l’exercice 1998 (p. 5258).

Délibération n° 13-99/APN du 31 août 1999 approuvant le compte de gestion comptable pour l’exercice 1998 (p. 5259).

Délibération n° 14-99/APN du 31 août 1999 arrêtant en recettes et en dépenses le budget supplémentaire de la Province Nord pour l’exercice 1999 (p. 5259).

Délibération n° 15-99/APN du 31 août 1999 arrêtant en recettes et en dépenses le budget supplémentaire des centres hospitaliers provinciaux pour l’exercice 1999 (p. 5308).

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