> JONC > n° 7409 du mardi 21 septembre 1999
Sommaire : 141 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 1802 du 23 août 1999 modifiant l’arrêté n° 724 du 27 avril 1999 portant attribution d’une subvention à la commune de Boulouparis au titre du Fides - Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (FEPNC) (p. 5007).

Arrêté n° 1828 du 24 août 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5007).

Arrêté n° 1830 du 24 août 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 5008).

Arrêté n° 1838 du 25 août 1999 portant fixation du pro-gramme d’actions en faveur des personnes handicapées de la Nouvelle-Calédonie au titre de l’exercice 1999 (p. 5008).

Arrêté n° 1840 du 25 août 1999 relatif à la participation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer au financement de l’allocation d’aide aux personnes âgées (p. 5009).

Arrêté n° 1852 du 25 août 1999 portant création d’un Comité Local de secours aux victimes de cyclones, sinistres et calamités naturelles (p. 5010).

Arrêté n° 1854 du 25 août 1999 portant désignation d’un sous-régisseur d’avances des fonds de secours aux personnes sinistrées par les cyclones de janvier et février 1999 (p. 5010).

Arrêté n° 1864 du 26 août 1999 modifiant l’arrêté n° 1746 du 17 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées (p. 5011).

Arrêté n° 1880 du 31 août 1999 modifiant l’arrêté n° 1792 du 20 août 1999 portant interdiction de vente, de transport et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentée (p. 5011).

Arrêté n° 1882 du 31 août 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5012).

Arrêté n° 1884 du 31 août 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5012).

Arrêté n° 1888 du 2 septembre 1999 relatif à l'autorisation d'une manifestation aérienne (p. 5012).

Arrêté n° 1890 du 2 septembre 1999 relatif à l’autorisation d’une manifestation aérienne (p. 5014).

Arrêté n° 1892 du 2 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5015).

Arrêté n° 1894 du 2 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5016).

Arrêté n° 1896 du 2 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5016).

Arrêté n° 1898 du 2 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p.5016).

Arrêté n° 1900 du 2 septembre 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 5017).

Arrêté n° 1908 du 3 septembre 1999 annule et remplace l’arrêté n° 1730 du 16 août 1999 fixant le montant des rappels pour les 1er et 2e termes 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 5017).

Arrêté n° 1912 du 3 septembre 1999 portant agrément de la marque de la machine à sous “Aristocrat” (p. 5019).

Arrêté n° 1952 du 7 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 1868 du 18 septembre 1997 portant attribution d’une subvention à la commune de Canala au titre du Fides - Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (FEPNC) (p. 5019).

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels (p. 5005).

Ministère de la Défense

Arrêté du 10 août 1999 relatif à la composition et à l’appel de la fraction de contingent 1999/10 (p. 5006).

Ministère de la Justice

Arrêté du 27 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale (p. 5004).

Décret n° 99-666 du 29 juillet 1999 relatif aux conditions d’ouverture d’un compte bancaire ou postal (p. 5004).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Arrêtés et décisions du Congrès

Arrêté n° 2265-01/SGNC-99 du 3 septembre 1999 portant convocation du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en session extraordinaire (p. 5023).

Délibérations

Délibération n° 020 du 3 septembre 1999 portant habilitation de la Commission Permanente du Congrès pour l’intersession d’août à novembre 1999 (p. 5021).

Gouvernement

Délibérations

Délibération n° 99-16/GNC du 9 septembre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement aux fins d'ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et devant le tribunal de première instance (p. 5024).

Délibération n° 99-17/GNC du 9 septembre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5024).

Délibération n° 99-18/GNC du 9 septembre 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 5024).

Textes généraux

Arrêté n° 99-251/GNC du 12 août 1999 limitant provisoirement la vitesse sur la RT 1 à Téné commune de Bourail (p. 5026).

Arrêté n° 99-369/GNC du 2 septembre 1999 relatif à l’exonération de la Taxe Générale à l’Importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Énergie (p. 5026).

Arrêté n° 99-371/GNC du 2 septembre 1999 relatif à l’exonération de la Taxe Générale à l’Importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Énergie (p. 5027).

Arrêté n° 99-373/GNC du 2 septembre 1999 portant agrément d’un centre de contrôle technique de certains de véhicules de plus de cinq ans (p. 5027).

Arrêté n° 99-375/GNC du 2 septembre 1999 relatif à l’autorisation de vente des cigarettes Gauloises blondes full et légères et fixant leur prix de vente en gros et au détail (p. 5028).

Arrêté n° 99-379/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5028).

Arrêté n° 99-381/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5029).

Arrêté n° 99-383/GNC du 2 septembre 1999 habilitant le président du gouvernement à signer l’acte portant renouvellement d’un bail au profit de la “maison familiale rurale de Hienghène” (p. 5029).

Arrêté n° 99-385/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5030).

Arrêté n° 99-387/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5030).

Arrêté n° 99-389/GNC du 2 septembre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5030).

Arrêté n° 99-391/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5031).

Arrêté n° 99-393/GNC du 2 septembre 1999 désaffectant du Comité Economique et Social et affectant au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie divers bureaux (au 9e étage) et parkings situés dans l’immeuble Maréchal Foch (p. 5031).

Arrêté n° 99-395/GNC du 2 septembre 1999 relatif à la prise à bail d’un local à usage de bureaux et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p.5032).

Arrêté n° 99-397/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5032).

Arrêté n° 99-399/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5032).

Arrêté n° 99-401/GNC du 2 septembre 1999 relatif à l’habilitation du Président du Gouvernement à signer un acte administratif (p. 5033).

Arrêté n° 99-403/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à signer l’acte correspondant (p. 5033).

Arrêté n° 99-405/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5034).

Arrêté n° 99-407/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5034).

Arrêté n° 99-409/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5034).

Arrêté n° 99-411/GNC du 2 septembre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte de cession à la Province Sud de terrains domaniaux (p. 5035).

Arrêté n° 99-413/GNC du 2 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5035).

Arrêté n° 99-415/GNC du 2 septembre 1999 relatif à l’acquisition par la Nouvelle-Calédonie du lot 65 du lotissement de Néouyo appartenant à la commune de Houaïlou et habilitant le Président du Gouvernement à signer l’acte (p. 5035).

Arrêté n° 99-417/GNC du 2 septembre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à signer l’avenant n° 1 à une convention d’occupation temporaire (p. 5036).

Arrêté n° 99-419/GNC du 2 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 2143-T du 27 avril 1998 relatif à la désignation des membres de la Commission d’orientation et de reclassement des handicapés (p. 5036).

Arrêté n° 99-421/GNC du 2 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 2635-T du 30 mai 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission territoriale d’orientation des jeunes handicapés et inadaptés (p. 5037).

Arrêté n° 99-423/GNC du 2 septembre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à signer un acte constatant un transfert de propriété (p. 5037).

Arrêté n° 99-425/GNC du 2 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 2145-T du 27 avril 1998 relatif à la composition nominative de la Commission territoriale des handicapés (p. 5038).

Arrêté n° 99-437/GNC du 9 septembre 1999 relatif à l'exonération de la Taxe Générale à l'Importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d'opérations primées par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l'Energie (p. 5038).

Arrêté n° 99-439/GNC du 9 septembre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à un acte de résolution partielle amiable d’un acte de cession (p. 5039).

Arrêté n° 99-441/GNC du 9 septembre 1999 relatif à l’autorisation de prise à bail par le Gouvernement de locaux à usage de bureaux et habilitant le Président du Gouvernement à signer l’acte (p. 5039).

Arrêté n° 99-443/GNC du 9 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5040).

Arrêté n° 99-445/GNC du 9 septembre 1999 relatif à la prise à bail d’un local à usage de bureaux et de quatre places de stationnement et habilitant le Président du Gouverne-ment à intervenir à l’acte (p. 5040).

Arrêté n° 99-447/GNC du 9 septembre 1999 habilitant le Président du Gouvernement à signer un acte constatant un transfert de propriété (p. 5041).

Arrêté n° 99-449/GNC du 9 septembre 1999 relatif à l’acquisition à titre gratuit par la Nouvelle-Calédonie de deux lots sis au quartier de Ducos et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir aux actes (p. 5041).

Arrêté n° 99-451/GNC du 9 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5041).

Arrêté n° 99-453/GNC du 9 septembre 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 5042).

Arrêté n° 99-465/GNC du 9 septembre 1999 relatif au conseil d’administration de l’Office territorial de retraites des agents fonctionnaires (O.T.R.A.F) (p. 5042).

Arrêté n° 99-471/GNC du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 2625-T du 30 mai 1997 relatif à l'agrément d'une entreprise privée de transports funéraires (p. 5043).

Arrêté n° 99-473/GNC du 9 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 4659-T du 27 novembre 1996 relatif à l'agrément d'une entreprise privée de transports funéraires (p. 5043).

Arrêté n° 99-475/GNC du 9 septembre 1999 relatif à la composition nominative du comité territorial de l'organisation sanitaire et sociale (C.T.O.S.S) (p. 5044).

Arrêté n° 99-487/GNC du 16 septembre 1999 portant nomination d’une société civile professionnelle dans un office de notaires et nommant des notaires associés (p. 5044).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 1056-GNC/Pr du 9 septembre 1999 relatif à la titularisation d’un éducateur spécialisé stagiaire du cadre territorial de l’Education Spécialisée (p. 5059).

Arrêté n° 1060-GNC/Pr du 9 septembre 1999 relatif à l’intégration dans le corps des commis du cadre territorial d’Administration Générale, d’une surveillante d’éducation du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 5059).

Arrêté n° 1072-GNC/Pr du 10 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 5059).

Arrêté n° 1076-GNC/Pr du 10 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 5059).

Arrêté n° 1078-GNC/Pr du 10 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 5059).

Arrêté n° 1080-GNC/Pr du 10 septembre 1999 relatif au recrutement sur titre d’un infirmier du cadre territorial de la Santé (p. 5060).

Arrêté n° 99-1002/GNC-Pr du 2 septembre 1999 relatif à la nomination d’une directrice par intérim des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie (p. 5057).

Arrêté n° 99-1008/GNC-Pr du 2 septembre 1999 relatif à la nomination d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 5057).

Arrêté n° 99-1010/GNC-Pr du 6 septembre 1999 relatif à l’avancement d’un professeur certifié du cadre territorial de l’Enseignement au titre de l’année 1998 (p. 5057).

Arrêté n° 99-1032/GNC-Pr du 6 septembre 1999 relatif à la titularisation d’un agent de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5058).

Arrêté n° 99-1036/GNC-Pr du 6 septembre 1999 relatif à la titularisation d’un agent de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5058).

Arrêté n° 99-1038/GNC-Pr du 6 septembre 1999 relatif à la titularisation d’un agent de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 5058).

Arrêté n° 99-1040/GNC-Pr du 6 septembre 1999 modifiant l’arrêté n° 666/GNC-Pr du 2 août 1999 relatif à la nomination de deux techniciens du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 5059).

Textes généraux

Arrêté n° 99-1000/GNC-Pr du 2 septembre 1999 autorisant le versement aux provinces de dotations au titre du réajustement définitif de l’exercice 1998 (p. 5049).

Arrêté n° 99-1004/GNC-Pr du 2 septembre 1999 autorisant le versement aux provinces de dotations au titre du réajustement provisoire de l’exercice 1999 (p. 5050).

Arrêté n° 99-1064/GNC-Pr du 9 septembre 1999 portant virement de crédits d’article à article (état n° 10) (p. 5050).

Arrêté n° 99-1086/GNC-Pr du 10 septembre 1999 relatif à la réalisation sous accotement d’un réseau AEP sur la RT 1 entre les PR 200 et 210 environ par la commune de Poya (p. 5051).

Arrêté n° 99-1114/GNC-Pr du 13 septembre 1999 relatif au versement d’une subvention (p. 5052).

Arrêté n° 99-1116/GNC-Pr du 13 septembre 1999 relatif au versement d’une subvention complémentaire (p. 5052).

Arrêté n° 99-1118/GNC-Pr du 13 septembre 1999 portant virement de crédits d’article à article (état n° 11) (p. 5052).

Arrêté n° 99-1120/GNC-Pr du 13 septembre 1999 relatif à l’autorisation de réaliser des travaux d’assainissement sur la RT 1 au PR 9,921 par la commune de Dumbéa (p. 5054).

Arrêté n° 99-1122/GNC-Pr du 13 septembre 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 au PR 101.450 environ (p. 5055).

Arrêté n° 99-778/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à la réalisation sous accotement d’un réseau AEP sur la RT 3 entre les PR 2 et 4 environ par la commune de Bourail (p. 5045).

Arrêté n° 99-780/GNC-Pr du 11 août 1999 (pour régularisation) relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 à Païta-Village (p. 5046).

Arrêté n° 99-782/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 au PR 41.450 environ pour l’alimentation en eau potable de sa propriété (p. 5047).

Arrêté n° 99-784/GNC-Pr du 11 août 1999 #relatif à la réalisation par la Calédonienne des Eaux des travaux d’A.E.P. dans l’emprise de la RT 1 (Katiramona) (p. 5048).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision n° 99-569/PR du 31 août 1999 relative à l’admission au revenu pour la croissance des Loyauté (p. 5064).

Décision n° 99-570/PR du 31 août 1999 relative à l’admission au revenu pour la croissance des Loyauté (p. 5068).

Délibérations

Délibération n° 99-134/BAPI du 3 septembre 1999 accordant des aides financières d'incitation à l'investissement (p. 5061).

Délibération n° 99-135/BAPI du 3 septembre 1999 portant attribution de subvention au titre de l’encouragement aux sports (p. 5061).

Délibération n° 99-136/BAPI du 3 septembre 1999 accordant un prêt sans intérêt (p. 5062).

Délibération n° 99-137/BAPI du 3 septembre 1999 portant attribution de subventions au titre de l’encouragement aux sports (3e tranche) (p. 5062).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Décision n° 307/99 du 3 septembre 1999 portant ouverture d'une enquête publique relative au captage par puits dans la nappe phréatique de la rivière Koumac dans la commune de Koumac (p. 5075).

Décision n° 308/99 du 3 septembre 1999 portant ouverture d'une enquête publique relative au captage par puits dans la nappe phréatique de la rivière Koumac dans la commune de Koumac (p. 5076).

Décision n° 309/99 du 3 septembre 1999 portant ouverture d'une enquête publique relative au captage par puits dans la nappe phréatique de la rivière Koumac dans la commune de Koumac (p. 5076).

Décision n° 310/99 du 6 septembre 1999 portant agrément de gérante simple (p. 5076).

Décision n° 317/99 du 8 septembre 1999 portant agrément de gérants de la licence de 3e classe attachée à l’enseigne “Super H” à Houaïlou (p. 5077).

Décision n° 318/99 du 8 septembre 1999 portant agrément de gérant libre de la licence de 1re classe attachée à l’enseigne “Le Tapoundari” à Poindimié (p. 5077).

Décision n° 319/99 du 8 septembre 1999 portant attribution d’une licence de 4e classe (p. 5077).

Décision n° 320/99 du 8 septembre 1999 portant agrément de gérante libre de la licence de 3e classe exploitée à Ouégoa (p. 5078).

Arrêté n° 71/99 du 6 septembre 1999 autorisant l’exploitation de la station service mobil de Koné (p. 5072).

Arrêté n° 72/99 du 8 septembre 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel au comité technique paritaire de la Province Nord (p. 5075).

Délibérations

Délibération n° 07-99/APN du 31 août 1999 portant délégation de compétences au Bureau de l’Assemblée de Province (p. 5070).

Délibération n° 08-99/APN du 31 août 1999 portant désignation des groupements professionnels, syndicats, organismes et associations appelés à désigner des représentants au Conseil Economique et Social (p. 5070).

Délibération n° 09-99/APN du 31 août 1999 attribuant une subvention (p. 5070).

Délibération n° 10-99/APN du 31 août 1999 modifiant la délibération n° 05-99/APN du 8 juin 1999 portant désignation de représentants de la Province Nord au sein de comités et organismes divers (p. 5071).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1291-99/PS du 25 août 1999 portant agrément à une action de formation professionnelle continue et prise en charge des bénéficiaires (p. 5081).

Arrêté n° 1292-99/PS du 25 août 1999 autorisant l’exploitation d’un élevage avicole (p. 5081).

Arrêté n° 1295-99/PS du 25 août 1999 autorisant la réalisation d’un lotissement, sis à Yahoué - commune du Mont-Dore (p. 5085).

Arrêté n° 1333-99/PS du 24 août 1999 portant délégation de signature au Directeur du Cabinet du Président de l'Assemblée de la Province Sud (p. 5081).

Arrêté n° 1336-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière “Ouenghi” dans la commune de Boulouparis (p. 5085).

Arrêté n° 1337-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux d’un ruisseau non dénommé dans la commune de Dumbéa (p. 5086).

Arrêté n° 1338-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière “Nessadiou” dans la commune de Bourail (p. 5086).

Arrêté n° 1339-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière “Moindou” dans la commune de Moindou (p. 5086).

Arrêté n° 1340-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière “La Foa” dans la commune de La Foa (p. 5087).

Arrêté n° 1341-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux de la rivière “Katiramona” dans la commune de Païta (p. 5087).

Arrêté n° 1343-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux du creek “Ouari” dans la commune de Païta (p. 5088).

Arrêté n° 1344-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux du creek “Ouari” dans la commune de Païta (p. 5088).

Arrêté n° 1345-99/PS du 31 août 1999 autorisant le captage d'une partie des eaux d’un creek en aval du Déversoir, côté Prony dans la commune du Mont-Dore (p. 5088).

Erratum n° 1358-99/PS du 1er septembre 1999 à la décision n° 1222-99/PS du 13 août 1999 portant sur l'ouverture d'une enquête relative au captage d'une partie des eaux d'un ruisseau non dénommé dans la commune de Thio (p. 5089).

Arrêté n° 1373-99/PS du 3 septembre 1999 autorisant la réalisation d’un lotissement dénommé “Le Diahot”, section Oua Tom - commune de La Foa (p. 5089).

Arrêté n° 1379-99/PS du 6 septembre 1999 portant application de l'arrêté n° 84-155/CG du 24 avril 1984 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques (p. 5090).

Délibérations

Délibération n° 424-99/BAPS du 6 septembre 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - Exercice 1999 - (p. 5081).

Communiqué n° 99-2024 du 8 septembre 1999 du Centre Hospitalier Spécialisé “Albert Bousquet” pour le recrutement d’un assistant spécialiste de psychiatrie (p. 5093).

Arrêté municipal n° 99-53/DBA du 10 septembre 1999 de la Ville de Dumbéa constatant la démission d’un technicien stagiaire de la filière technique de communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5092).

Arrêté n° 99/04 du 29 juillet 1999 de la commune de Ouégoa portant rappel d’ancienneté au titre du service militaire et avancement automatique à un agent relevant de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5092).

Arrêté n° 99/2197 du 11 août 1999 de la Ville de Nouméa portant titularisation (p. 5092).

Arrêté n° 99/2409 du 6 septembre 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination au grade de lieutenant de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 5092).

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