Juridoc - Sommaire du JONC 7405

> JONC > n° 7405 du mardi 31 août 1999

Sommaire : 61 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 1714 du 12 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l’aval du fonds à un emprunt de la commune de Maré (p. 4465).

Arrêté n° 1716 du 12 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l’aval du fonds à un emprunt de la commune de Païta (p. 4465).

Arrêté n° 1820 du 23 août 1999 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la Nouvelle-Calédonie (p. 4465).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 20 juillet 1999 portant désignation d’un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 4464).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 99-663 du 28 juillet 1999 portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (ensemble une annexe), signée à Montevideo le 16 septembre 1991 (p. 4461).

NOUVELLE-CALEDONIE

Délibération n° 99-15/GNC du 12 août 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie (p. 4475).

Gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-159/GNC du 22 juillet 1999 relatif à la nomination du Directeur du Centre de Rencontres et d’Echanges Internationaux du Pacifique (CREIPAC) (p. 4485).

Arrêté n° 99-247/GNC du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef du Service de l’Imprimerie Administrative de la Direction des Affaires Adminis-tratives et Juridiques de la Nouvelle-Calédonie (p. 4485).

Textes généraux

Arrêté n° 99-169/GNC du 5 août 1999 portant autorisation de gérance de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier provincial de la côte Est - commune de Poindimié (p. 4476).

Arrêté n° 99-197/GNC du 12 août 1999 complétant l’arrêté portant désignation des membres du Comité territorial de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi (p. 4476).

Arrêté n° 99-199/GNC du 12 août 1999 relatif à la cession d’une parcelle de terrain à la Province Sud et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4477).

Arrêté n° 99-201/GNC du 12 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4477).

Arrêté n° 99-203/GNC du 12 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4477).

Arrêté n° 99-205/GNC du 12 août 1999 portant agrément en qualité de géomètre (p. 4478).

Arrêté n° 99-207/GNC du 12 août 1999 relatif à l’exonération de la taxe générale à l’importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le comité territorial pour la maîtrise de l’énergie (p. 4478).

Arrêté n° 99-209/GNC du 12 août 1999 relatif à l’agrément d’un commissionnaire en douane (p. 4479).

Arrêté n° 99-213/GNC du 12 août 1999 portant abrogation de l’agrément au régime fiscale des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour le point de vente “La Duchesse Anne” (p. 4479).

Arrêté n° 99-235/GNC du 12 août 1999 complétant la liste et la valeur en points des spéculations agricoles permettant l’inscription au registre de l’agriculture (p. 4479).

Arrêté n° 99-237/GNC du 12 août 1999 modifiant la délibération n° 160 du 24 mars 1987 créant le Service Territorial des Archives (p. 4480).

Arrêté n° 99-239/GNC du 12 août 1999 relatif à l’organisation et fixant les attributions de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques (p. 4480).

Arrêté n° 99-251/GNC du 12 août 1999 limitant provisoirement la vitesse sur la RT 1 à Téné, commune de Bourail (p. 4481).

Arrêté n° 99-253/GNC du 12 août 1999 fixant la somme revenant à la commune de Koumac sur la taxe dite subvention industrielle au titre des 4e trimestre 1997 et 1er et 2e trimestres 1998 (p. 4482).

Arrêté n° 99-255/GNC du 12 août 1999 fixant la somme revenant à la commune de Thio sur la taxe dite subvention industrielle au titre des 4e trimestre 1997 et 1er et 2e trimestres 1998 (p. 4482).

Arrêté n° 99-257/GNC du 12 août 1999 fixant la somme revenant à la Province Nord sur la taxe dite subvention industrielle au titre des 4e trimestre 1997 et 1er et 2e trimestres 1998 (p. 4483).

Arrêté n° 99-259/GNC du 12 août 1999 fixant la somme revenant à la Province Sud sur la taxe dite subvention industrielle au titre des 4e trimestre 1997 et 1er et 2e trimestres 1998 (p. 4483).

Arrêté n° 99-263/GNC du 19 août 1999 relatif à l’agrément du projet de réhabilitation d’une mine (p. 4483).

Arrêté n° 99-317/GNC du 26 août 1999 relatif à l’agrément du projet de réhabilitation d’une mine (p. 4483).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-854/GNC-Pr du 17 août 1999 relatif à la nomination d’un adjoint du chef du service des contributions diverses de la Direction Territoriale des Services Fiscaux (p. 4489).

Arrêté n° 99-858/GNC-Pr du 18 août 1999 relatif à la titularisation d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Equipement (p. 4489).

Arrêté n° 99-862/GNC-Pr du 18 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4489).

Arrêté n° 99-866/GNC-Pr du 18 août 1999 relatif à la situation administrative d’un infirmier du cadre territorial de la Santé (p. 4489).

Arrêté n° 99-872/GNC-Pr du 19 août 1999 relatif au recrutement sur titre d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 4489).

Arrêté n° 99-876/GNC-Pr du 19 août 1999 relatif au recrutement sur titre d’une psychologue filière santé/sociale du cadre territorial des psychologues (p. 4490).

Arrêté n° 99-878/GNC-Pr du 19 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4490).

Arrêté n° 99-880/GNC-Pr du 19 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4490).

Arrêté n° 99-882/GNC-Pr du 19 août 1999 relatif à la démission d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4490).

Arrêté n° 99-886/GNC-Pr du 20 août 1999 portant radiation d’un commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4491).

Arrêté n° 99-890/GNC-Pr du 20 août 1999 portant recrutement aux choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4491).

Arrêté n° 99-892/GNC-Pr du 20 août 1999 portant recrutement aux choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4491).

Arrêté n° 99-906/GNC-Pr du 20 août 1999 relatif à la nomination d’un professeur d’enseignement général de collège stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 4491).

Arrêté n° 99-908/GNC-Pr du 20 août 1999 relatif à l’intégration dans le cadre territorial de l’Enseignement d’un professeur de lycée professionnel du cadre métropolitain (p. 4491).

Arrêté n° 99-910/GNC-Pr du 20 août 1999 portant radiation de deux agents du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4492).

Arrêté n° 99-914/GNC-Pr du 20 août 1999 relatif à la titularisation d’un inspecteur d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4492).

Arrêté n° 99-922/GNC-Pr du 23 août 1999 admettant une manipulatrice en électroradiologie du cadre territorial de la Santé, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 4492).

Arrêté n° 99-924/GNC-Pr du 23 août 1999 admettant un agent du cadre de Complément des Douanes de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 4492).

Textes généraux

Arrêté n° 99-884/GNC-Pr du 20 août 1999 portant délégation de signature au directeur et aux chefs de services de la Direction des Affaires Administratives et Juridiques (p. 4486).

Arrêté n° 99-900/GNC-Pr du 20 août 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 4 de la contribution des patentes du Territoire au titre de l’année 1998 (p. 4486).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-548/PR du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef de Service des Etudes et Travaux Neufs de la Direction de l’Equipement et l’Aménagement de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 4497).

Arrêté n° 99-549/PR du 12 août 1999 relatif à la nomination de la Directrice de l’Equipement et de l’Aménagement (p. 4497).

Arrêté n° 99-551/PR du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef du Service de l’Habitat et du Patrimoine de la Direction de l’Equipement et de l’Aménagement de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 4498).

Arrêté n° 99-559/PR du 12 août 1999 relatif à la nomination du Chef du Service Topographique et de l’Environnement, de la Direction de l’Equipement et de l’Aménagement de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 4498).

Délibérations

Délibération n° 99-107/BAPI du 12 août 1999 accordant une aide socio-économique (p. 4493).

Délibération n° 99-108/BAPI du 12 août 1999 autorisant une prise en charge des frais de transport des apprentis de la Province des Iles Loyautés (p. 4493).

Délibération n° 99-109/BAPI du 12 août 1999 portant versement d’une subvention (p. 4495).

Délibération n° 99-110/BAPI du 12 août 1999 portant versement d’une subvention (p. 4495).

Délibération n° 99-111/BAPI du 12 août 1999 portant versement de subvention (p. 4495).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1141-99/PS du 29 juillet 1999 portant nomination du Directeur par intérim de l’Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (p. 4500).

Arrêté n° 1142-99/PS du 29 juillet 1999 portant nomination du Chef du Service de l’Enseignement par intérim de la Direction de l’Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (p. 4500).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Arrêté n° 04/99 du 9 août 1999de la commune de Koné portant titularisation d'une secrétaire d'administration de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4501).

Avis aux importateurs n° 1999/4 du 19 août 1999 (p. 4501).

Arrêté n° 99/2252 du 16 août 1999 de la ville de Nouméa modifiant l'arrêté n° 99/1711 du 16 juin 1999 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents exerçant les fonctions de sapeur-pompier au grade de sapeur-pompier 2e classe des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4501).