Juridoc - Sommaire du JONC 7404

> JONC > n° 7404 du mardi 24 août 1999

Sommaire : 72 titres de textes

ETAT

Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2158/FANC/CSN/CEM du 11 août 1999 relative à la composition et à l’appel de la fraction de contingent 99/10 incorporable en Nouvelle-Calédonie (p. 4343).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 1514 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au directeur du Service d’Etat de l’Aviation Civile en Nouvelle-Calédonie et aux Iles Wallis et Futuna (p. 4322).

Arrêté n° 1600 du 3 août 1999 portant modification de l’arrêté n° 1088 du 10 juin 1999 instaurant un embargo partiel sur les produits contaminés à la dioxine en provenance de Belgique (p. 4323).

Arrêté n° 1602 du 3 août 1999 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 1999 (p. 4325).

Arrêté n° 1614 du 4 août 1999 fixant le montant du solde de la part d’équipement et de construction de la dotation spécifique des Collèges aux Provinces de Nouvelle-Calédonie (p. 4335).

Arrêté n° 1640 du 6 août 1999 relatif à l'attribution de subventions en faveur d'associations sportives (p. 4335).

Arrêté n° 1644 du 6 août 1999 portant délégation de signature au Sous-préfet, Chef de la Subdivision adminis-trative Nord, Commissaire Délégué de la République pour la province Nord (p. 4336).

Arrêté n° 1646 du 9 août 1999 portant nomination d’un directeur du centre pénitentiaire par intérim et lui donnant délégation de signature (p. 4337).

Décision n° 1672 du 9 août 1999 accordant le bénéfice des dispositions de l’article 9 paragraphe II de l’arrêté n° 1066 du 22 août 1953 à un contrôleur principal du Cadre de Complément des Douanes de Nouvelle-Calédonie (p. 4338).

Arrêté n° 1682 du 10 août 1999 rendant exécutoire la décision du comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l’aval du fonds à un emprunt de la commune de Poindimié (p. 4338).

Arrêté n° 1688 du 6 août 1999 relatif à l'attribution de subventions en faveur d'associations sportives (p. 4338).

Arrêté n° 1704 du 12 août 1999 portant création du corps de sapeurs-pompiers de la commune de Poindimié (p. 4340).

Arrêté n° 1786 du 18 août 1999 relatif au Comité de l’enseignement agricole (p. 4340).

Arrêté n° 2516 du 22 juillet 1999 attribuant les crédits des fonds sociaux lycéen et collégien au lycées, collèges, lycées professionnels publics du Territoire au titre de l’année 1999 (p. 4341).

NOUVELLE-CALEDONIE

Comité Economique et Social

Rapport n° 2022-01-R-CES/99 du 9 août 1999 concernant le projet de loi du pays relatif au dispositif conventionnel entre les professionnels de santé et les organismes de protection sociale (p. 4365).

Avis n° 99-01 du 9 août 1999 concernant le projet de loi du pays relatif au dispositif conventionnel entre les professionnels de santé et les organismes de protection sociale (p. 4366).

Gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-193/GNC du 5 août 1999 relatif à la nomination du Directeur de l’Office Territorial de Retraites des Agents Fonctionnaires (OTRAF) (p. 4346).

Textes généraux

Arrêté n° 99-165/GNC du 5 août 1999 accordant le bénéfice de l’exonération du droit proportionnel à l’enregistrement à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie pour l’acquisition d’un terrain limitrophe au lotissement “Siquieros”, commune de Koumac (p. 4344).

Arrêté n° 99-167/GNC du 5 août 1999 portant agrément au programme de cours de promotion sociale dans le cadre du programme de formation professionnelle continue 1999 (p. 4344).

Arrêté n° 99-175/GNC du 5 août 1999 accordant le bénéfice de l’exonération du droit proportionnel à l’enregistrement au Fonds Social de l’Habitat pour l’acquisition des parcelles B, E et F du domaine Tuband, commune de Nouméa (p. 4345).

Président du Gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-758/GNC-Pr du 10 août 1999 portant nomination d’un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 4362).

Arrêté n° 99-764/GNC-Pr du 10 août 1999 relatif à la position d'un préposé du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4362).

Arrêté n° 99-768/GNC-Pr du 10 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4362).

Arrêté n° 99-790/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à la nomination d’un directeur par intérim à la Direction territoriale des Services Fiscaux (p. 4362).

Arrêté n° 99-806/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif au recrutement sur titre d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 4362).

Arrêté n° 99-812/GNC-Pr du 12 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4363).

Arrêté n° 99-818/GNC-Pr du 12 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4363).

Arrêté n° 99-822/GNC-Pr du 12 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4363).

Arrêté n° 99-834/GNC-Pr du 12 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4363).

Arrêté n° 99-836/GNC-Pr du 12 août 1999 portant recrutement au choix de commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 4364).

Arrêté n° 99-840/GNC-Pr du 16 août 1999 portant nomination d’un médecin en qualité de praticien hospitalier, chef du service d’hépato-gastro-entérologie du Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” et intégration de ce praticien dans le corps des praticiens hospitaliers territoriaux (p. 4364).

Arrêté n° 99-846/GNC-Pr du 16 août 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 4364).

Textes généraux

Arrêté n° 99-514/GNC-Pr du 20 juillet 1999 relatif à l’autorisation de réaliser des travaux de génie civil dans l’emprise de la RT 1 (ligne droite de Karenga-Tontouta) (p. 4347).

Arrêté n° 99-518/GNC-Pr du 20 juillet 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 au PR. 162.900 environ (p. 4348).

Arrêté n° 99-520/GNC-Pr du 20 juillet 1999 autorisant l’OPT à installer cinq cabines télephoniques dans l’emprise de la RT 1 et la RT 3 au PR 151.400, 155.400, 173.400, 186 et la RT 3 PR 15, commune de Bourail (p. 4349).

Arrêté n° 99-522/GNC-Pr du 20 juillet 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 au PR. 180 environ (p. 4350).

Arrêté n° 99-524/GNC-Pr du 20 juillet 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 (p. 4351).

Arrêté n° 99-526/GNC-Pr du 20 juillet 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 au PR 101.850 environ (pour régularisation) (p. 4352).

Arrêté n° 99-774/GNC-Pr du 12 août 1999 portant désignation du mandataire du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour participer aux assemblées générales du groupement d'intérêt économique "S.E.R.A.I.L." (p. 4353).

Arrêté n° 99-776/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif au versement d’une subvention (p. 4353).

Arrêté n° 99-778/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à la réalisation sous accotement d’un réseau AEP sur la RT 3 entre les PR 2 et 4 environ par la commune de Bourail (p. 4353).

Arrêté n° 99-780/GNC-Pr du 11 août 1999 (pour régularisation) relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 à Païta-Village (p. 4355).

Arrêté n° 99-782/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT 1 au PR 41.450 environ pour l’alimentation en eau potable de sa propriété (p. 4356).

Arrêté n° 99-784/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à l’autorisation de réaliser des travaux d’AEP dans l’emprise de la RT 1 (Katiramona) (p. 4357).

Arrêté n° 99-788/GNC-Pr du 11 août 1999 relatif à l’autorisation de réaliser des travaux de génie civil dans l’emprise de la RT 1 au PR 42 (p. 4358).

Arrêté n° 99-826/GNC-Pr du 12 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime mensuelle à deux techniciens supérieurs stagiaires du cadre territorial de l'Economie Rurale (p. 4359).

Arrêté n° 99-838/GNC-Pr du 16 août 1999 autorisant l’implantation d’une cabine téléphonique publique dans l’emprise de la RT 4 près du débarcadère de Népoui (p. 4360).

Arrêté n° 99-848/GNC-Pr du 16 août 1999 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 9) (p. 4360).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-529/PR du 28 juillet 1999 portant abrogation de l’arrêté n° 99-399/PR du 14 juin 1999 relatif à la nomination du Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 4378).

Arrêté n° 99-530/PR du 28 juillet 1999 relatif à la nomination du Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 4378).

Arrêté n° 99-531/PR du 28 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 4378).

Arrêté n° 99-532/PR du 28 juillet 1999 portant nomination du Chef d’Antenne de la Province des Iles Loyauté à Maré (p. 4379).

Arrêté n° 99-533/PR du 29 juillet 1999 relatif à la nomination d’un médecin-chef par intérim à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Province des Iles Loyauté (p. 4380).

Arrêté n° 99-536/PR du 2 août 1999 relatif à la nomination du Secrétaire Général de la Province des Iles Loyauté (p. 4380).

Arrêté n° 99-537/PR du 2 août 1999 donnant délégation de signature au Secrétaire Général de la Province des Iles Loyauté (p. 4380).

Arrêté n° 99-538/PR du 2 août 1999 relatif à la nomination d’un chargé de mission au Secrétariat Général de la Province des Iles Loyauté (p. 4381).

Délibérations

Délibération n° 99-101/BAPI du 6 août 1999 accordant des aides financières d’incitation à l’investissement (p. 4369).

Délibération n° 99-102/BAPI du 6 août 1999 accordant des aides financières d’incitation à l’investissement (p. 4370).

Délibération n° 99-103/BAPI du 6 août 1999 autorisant la prise en charge des indemnités d’hébergement et de restauration (p. 4370).

Délibération n° 99-104/BAPI du 6 août 1999 relative à la prise en charge d’indemnités de stage (p. 4371).

Délibération n° 99-105/BAPI du 6 août 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la Province des Iles Loyauté - Exercice 1999 (p. 4373).

Délibération n° 99-106/BAPI du 6 août 1999 portant versement de subvention (p. 4377).

Délibération n° 99-98/BAPI du 6 août 1999 portant versement d’une subvention (p. 4369).

Délibération n° 99-99/BAPI du 6 août 1999 abrogeant la délibération n° 98-97/bapi du 7 mai 1998 (p. 4369).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 21-99/VP2 du 6 août 1999 modifiant l’arrêté n° 16-98/VP1 du 7 mai 1998 portant nomination d’un régisseur, de régisseurs suppléants et d’un sous-régisseur de la régie de recettes du parc provincial de la rivière bleue (p. 4385).

Délibérations

Délibération n° 346-99/BAPS du 30 juillet 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - exercice 1999 (p. 4382).

Délibération n° 347-99/BAPS du 30 juillet 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - exercice 1999 (p. 4383).

Délibération n° 357-99/BAPS du 9 août 1999 autorisant à interjeter appel en matière contentieuse (p. 4384).

Arrêté n° 06/99 du 16 août 1999 de la commune de Koné portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de deux (2) secrétaires d’administration de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4389).

Arrêté n° 99/2043 du 26 juillet 1999 de la Ville de Nouméa portant nomination d’un secrétaire d’administration dans le cadre d’emplois des personnels de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4388).

Arrêté n° 99/2185 du 10 août 1999 de la Ville de Nouméa portant titularisation et avancement automatique (p. 4389).

Arrêté n° 99/2186 du 10 août 1999 de la Ville de Nouméa portant mise à disposition d’un agent auprès de la Caisse des Ecoles (p. 4389).