> JONC > n° 7403 du mardi 17 août 1999
Sommaire : 153 titres de textes

ETAT

Loi organique n° 99-583 du 12 juillet 1999 relative au statut de la magistrature (p. 4201).

Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale (p. 4200).

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes (p. 4200).

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Décision n° 99-270 du 23 juin 1999 portant désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer (RFO) (p. 4215).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Décision n° 1302 du 5 juillet 1999 relative à l’autorisation d’utiliser une hélisurface en agglomération, à Nouméa, sur le C.H.T. Gaston Bourret (p. 4216).

Arrêté n° 1316 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4217).

Arrêté n° 1318 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4217).

Arrêté n° 1320 du 7 juillet 1999 relatif au recrutement d’une animatrice saisonnière (p. 4217).

Arrêté n° 1322 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4218).

Arrêté n° 1324 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4218).

Arrêté n° 1326 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4219).

Arrêté n° 1328 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4219).

Arrêté n° 1330 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4219).

Arrêté n° 1332 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4220).

Arrêté n° 1334 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4220).

Arrêté n° 1336 du 7 juillet 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4221).

Arrêté n° 1340 du 7 juillet 1999 portant modification de l’arrêté n° 2920 du 14 décembre 1998 portant mesures de restrictions quantitatives pour l’année 1999 (p. 4221).

Arrêté n° 1442 du 22 juillet 1999 portant ouverture d’une enquête publique relative à la réalisation d’une marina, d’un chenal, de digues de protection et d’un îlot artificiel en baie de Déama à Ouenghi, commune de Boulouparis (p. 4222).

Arrêté n° 1444 du 23 juillet 1999 portant constatation de la désignation des représentants des assemblées de province au conseil d’administration de l’agence de développement de la culture kanak (p. 4222).

Arrêté n° 1456 du 26 juillet 1999 relatif à la délégation de signature d’un Administrateur civil hors classe, Secrétaire Général du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 4223).

Arrêté n° 1458 du 26 juillet 1999 relatif à la délégation de signature du Sous-Préfet, Secrétaire Général Adjoint du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 4223).

Arrêté n° 1460 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un Administrateur civil, Directeur de cabinet (p. 4224).

Arrêté n° 1462 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à une Administratrice civile, Chef de la Subdivision Administrative Sud, Commissaire Délégué de la République pour la province Sud (p. 4224).

Arrêté n° 1464 du 26 juillet 1999 nommant le Sous-Préfet, Chef de la Subdivision Administrative Nord par intérim et lui donnant délégation de signature (p. 4225).

Arrêté n° 1466 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un Administrateur civil, Chef de la Subdivision Administrative des Iles Loyauté, Commissaire Délégué de la République pour la Province des Iles Loyauté (p. 4226).

Arrêté n° 1468 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un Attaché principal de Préfecture, Chef de cabinet (p. 4227).

Arrêté n° 1470 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur de la Sécurité civile (p. 4227).

Arrêté n° 1472 du 26 juillet 1999 donnant délégation de signature au Chef du bureau de défense du Haut-Commissariat (p. 4228).

Arrêté n° 1474 du 26 juillet 1999 donnant délégation de signature au Chef du Service Administratif et Technique de la Police (p. 4229).

Arrêté n° 1476 du 26 juillet 1999 donnant délégation de signature au chef du service administratif et technique de la police (p. 4230).

Arrêté n° 1478 du 26 juillet 1999 donnant délégation de signature aux Chefs des services de la Police Nationale (p. 4230).

Arrêté n° 1480 du 26 juillet 1999 portant nomination du Directeur territorial en qualité de Directeur des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat (p. 4231).

Arrêté n° 1482 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un Attaché de Préfecture en qualité de Chef du Service des Ressources Humaines (p. 4231).

Arrêté n° 1484 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un Attaché de Préfecture en qualité de Chef du Service des Moyens (p. 4232).

Arrêté n° 1486 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur territorial, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens de l'Etat (p. 4232).

Arrêté n° 1488 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un Attaché principal d'administration centrale, Chef du Service des Elections et de la Réglementation (p. 4233).

Arrêté n° 1490 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un Attaché principal d’administration centrale, Directeur de la Réglementation et de l’Administration Générale par intérim (p. 4233).

Arrêté n° 1492 du 26 juillet 1999 portant nomination du Rédacteur du cadre territorial d'Administration Générale, en qualité de Chef du Service des Libertés Publiques (p. 4233).

Arrêté n° 1494 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un attaché d'administration centrale en qualité de Chef du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (p. 4234).

Arrêté n° 1496 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un attaché d'administration centrale en qualité d'Adjointe au Chef du Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (p. 4234).

Arrêté n° 1498 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un attaché principal de préfecture, Directeur de la Réglementation et de l'Administration Générale (p. 4234).

Arrêté n° 1500 du 26 juillet 1999 portant nomination d’un attaché de préfecture en qualité d'Adjoint au Chef du Service des Collectivités Locales (p. 4235).

Arrêté n° 1502 du 26 juillet 1999 donnant délégation de signature à la Directrice des Affaires Economiques, Financières et des Collectivités Locales (p. 4235).

Arrêté n° 1504 du 26 juillet 1999 portant nomination en qualité de Chef du Service de la Coordination Administrative du Haut-Commissariat de la République (p. 4236).

Arrêté n° 1506 du 26 juillet 1999 portant nomination en qualité d'Adjoint au Chef du Service de la Coordination Administrative du Haut-Commissariat de la République (p. 4237).

Arrêté n° 1508 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Chef du Service de la Coordination Administrative du Haut-Commissariat de la République (p. 4237).

Arrêté n° 1510 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Chef du Service du Commerce Extérieur (p. 4238).

Arrêté n° 1512 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un chargé de mission pour les affaires culturelles (p. 4238).

Arrêté n° 1514 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur du Service d’Etat de l’Aviation Civile en Nouvelle-Calédonie et aux Iles Wallis et Futuna (p. 4238).

Arrêté n° 1516 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un professeur des universités, administrateur provisoire de l'Université de la Nouvelle-Calédonie (p. 4240).

Arrêté n° 1518 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Président de la Chambre Territoriale des Comptes (p. 4240).

Arrêté n° 1520 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur du Centre Pénitentiaire (p. 4241).

Arrêté n° 1522 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Premier Président de la Cour d'Appel de Nouméa et au Procureur Général près la Cour d'Appel de Nouméa (p. 4241).

Arrêté n° 1524 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature à un secrétaire administratif de l'Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Nouvelle-Calédonie (p. 4242).

Arrêté n° 1526 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur de la Jeunesse et des Sports (p. 4243).

Arrêté n° 1528 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur du Service des Douanes de Nouvelle-Calédonie (p. 4243).

Arrêté n° 1530 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur du Service d’Etat de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement (p. 4244).

Arrêté n° 1532 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur du Travail (p. 4245).

Arrêté n° 1534 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Vice-Recteur par intérim de la Nouvelle-Calédonie, en matière d’ordonnancement secondaire du budget du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie (p. 4246).

Arrêté n° 1536 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Vice-Recteur par intérim de la Nouvelle-Calédonie pour les matières relatives à l’enseignement dont la compétence appartient à l’Etat (p. 4247).

Arrêté n° 1538 du 26 juillet 1999 portant délégation de signature au Vice-Recteur par intérim de la Nouvelle-Calédonie, en matière d’ordonnancement secondaire du budget du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie (p. 4249).

Arrêté n° 1546 du 26 juillet 1999 portant création du corps de sapeurs-pompiers de la commune de Koumac (p. 4249).

Arrêté n° 1548 du 26 juillet 1999 portant création du corps de sapeurs-pompiers de la commune de Hienghène (p. 4250).

Arrêté n° 1558 du 27 juillet 1999 portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat des Affaires Maritimes (p. 4250).

Arrêté n° 1584 du 30 juillet 1999 fixant le calendrier de l’année scolaire 2000 des établissements primaires, secondaires et techniques (p. 4251).

Arrêté n° 1586 du 30 juillet 1999 fixant le montant du 2d terme 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 4251).

Arrêté n° 1588 du 30 juillet 1999 fixant le montant du 2d terme 1999 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 4253).

Arrêté n° 1618 du 5 août 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4257).

Arrêté n° 1620 du 5 août 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4257).

Arrêté n° 1622 du 5 août 1999 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 4257).

Arrêté n° 1624 du 5 août 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4258).

Arrêté n° 1626 du 5 août 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4259).

Arrêté n° 1628 du 5 août 1999 relatif à l’attribution d'une subvention (p. 4259).

Arrêté n° 1630 du 5 août 1999 relatif au recrutement d'une animatrice saisonnière (p. 4259).

Arrêté n° 1632 du 5 août 1999 relatif à l'attribution de subventions en faveur d'associations sportives (p. 4259).

Arrêté n° 1638 du 5 août 1999 relatif à l'attribution de subventions en faveur d'associations sportives (p. 4260).

Arrêté n° 1674 du 9 août 1999 relatif à l'autorisation d’une manifestation aérienne (p. 4261).

Arrêté n° 2266-1414/SAS du 6 août 1999 portant interdiction de l’introduction et de la consommation de boissons alcoolisées sur le site de la foire de Bourail (p. 4262).

Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Arrêté du 24 juin 1999 portant approbation du compte financier de l’Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice 1998 (p. 4214).

Arrêté du 24 juin 1999 relatif au budget de l’Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice 1999 (p. 4214).

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (p. 4202).

Décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics (p. 4204).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (p. 4213).

Ministère de la Justice

Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats (Extrait) (p. 4210).

Arrêté du 30 juin 1999 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie (p. 4213).

Arrêté du 21 juin 1999 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (Extrait) (p. 4211).

Décret n° 99-571 du 7 juillet 1999 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) relatif au suivi socio-judiciaire (p. 4209).

Décret n° 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1999 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d’inspection (rectificatif) (p. 4212).

Décret n° 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1999 portant attribution d’une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d’inspection (p. 4211).

Décret n° 99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (p. 4212).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 99-606 du 7 juillet 1999 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour, sous forme d’échange de lettres signées à Managua le 20 avril 1999 (p. 4207).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 13 du 23 juillet 1999 portant admission en non valeur des créances fiscales de la Nouvelle-Calédonie (p. 4263).

Gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 99-171/GNC du 5 août 1999 relatif à l'autorisation de vente des cigares et cigarillos Davidoff et fixant leur prix de vente en gros et au détail (p. 4270).

Arrêté n° 99-173/GNC du 5 août 1999 relatif à l’autorisation de vente des cigares Cadre noir “Corona”, Cruzeros “Churchill”, “Slim panatella”, “Petit corona” et fixant leur prix de vente en gros et au détail (p. 4272).

Arrêté n° 99-177/GNC du 5 août 1999 autorisant le Président du Gouvernement à signer l'avenant n° 1 au bail n° 68 du 17 mars 1999 (p. 4273).

Arrêté n° 99-179/GNC du 5 août 1999 relative à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4273).

Arrêté n° 99-181/GNC du 5 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4273).

Arrêté n° 99-183/GNC du 5 août 1999 relatif à une opération domaniale et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4274).

Arrêté n° 99-185/GNC du 5 août 1999 autorisant la cession d’une parcelle de terrain à la commune du Mont-Dore et habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4274).

Arrêté n° 99-187/GNC du 5 août 1999 habilitant le Président du Gouvernement à intervenir à l’acte (p. 4274).

Arrêté n° 99-189/GNC du 5 août 1999 portant majoration du traitement des agents publics territoriaux à compter du 1er juillet 1999 (p. 4275).

Arrêté n° 99-191/GNC du 5 août 1999 portant agrément en architecture (p. 4276).

Décision n° 99-195/GNC du 5 août 1999 portant agrément d’un notaire intérimaire (p. 4276).

Arrêté n° 99-211/GNC du 12 août 1999 portant modification du tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie (p. 4276).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-636/GNC-Pr du 28 juillet 1999 relatif à la nomination d'une candidate déclarée reçue au concours externe ouvert les 1er, 2 et 3 septembre 1998 pour le recrutement de 6 chefs d'administration du cadre territorial (p. 4284).

Arrêté n° 99-646/GNC-Pr du 29 juillet 1999 relatif à la nomination d'un professeur d'enseignement général de collège stagiaire du cadre territorial de l'Enseignement (p. 4284).

Arrêté n° 99-660/GNC-Pr du 2 août 1999 relatif à la titularisation d'un instituteur stagiaire du cadre territorial de l'Enseignement (p. 4284).

Arrêté n° 99-666/GNC-Pr du 2 août 1999 relatif à la nomination de deux techniciens du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4284).

Arrêté n° 99-668/GNC-Pr du 2 août 1999 relatif à la nomination de deux contrôleurs divisionnaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4284).

Arrêté n° 99-670/GNC-Pr du 2 août 1999 relatif à la nomination de six contrôleurs divisionnaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4285).

Arrêté n° 99-688/GNC-Pr du 4 août 1999 relatif à la position d'un technicien adjoint du cadre territorial de l'Equipement (p. 4285).

Arrêté n° 99-698/GNC-Pr du 4 août 1999 portant intégration d'un surveillant d'éducation du cadre territorial dans le corps des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dit cadre territorial de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (p. 4285).

Arrêté n° 99-704/GNC-Pr du 4 août 1999 relatif à la nomination d'un professeur d'enseignement général de collège stagiaire du cadre territorial de l'Enseignement (p. 4285).

Arrêté n° 99-708/GNC-Pr du 4 août 1999 portant intégration d'un agent contractuel du cadre territorial de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (p. 4285).

Arrêté n° 99-712/GNC-Pr du 6 août 1999 portant nomination d’un médecin en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” et intégration et classement de ce praticien dans le corps des praticiens hospitaliers territoriaux (p. 4286).

Arrêté n° 99-716/GNC-Pr du 6 août 1999 admettant un professeur du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 4286).

Arrêté n° 99-718/GNC-Pr du 6 août 1999 relatif au recrutement sur titre d’un infirmier du cadre territorial de la Santé (p. 4286).

Arrêté n° 99-726/GNC-Pr du 9 août 1999 relatif à la nomination de six techniciens du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4286).

Arrêté n° 99-728GNC-Pr du 9 août 1999 relatif à la nomination d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 4286).

Arrêté n° 99-732/GNC-Pr du 9 août 1999 admettant un ingénieur conseiller technique du cadre territorial de l’Equipement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 4287).

Arrêté n° 99-754/GNC-Pr du 9 août 1999 relatif à la position d’un technicien-adjoint du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 4287).

Textes généraux

Arrêté n° 99-682/GNC-Pr du 3 août 1999 complétant la décision n° 661-T du 3 février 1999 fixant pour l'année 1999 la liste des agents publics des services territoriaux ouvrant droit au bénéfice de la prise en charge par le budget du Territoire des frais d'installation et d'abonnement des appareils téléphoniques installés à leur domicile (p. 4281).

Décision n° 99-684/GNC-Pr du 3 août 1999 portant nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de la régie de recettes du Service des Musées et du Patrimoine (p. 4281).

Arrêté n° 99-686/GNC-Pr du 4 août 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 01 de l'impôt sur le revenu pour l’année 1998 (pénalités déclarations nominatives des salaires) (p. 4282).

Arrêté n° 99-710/GNC-Pr du 4 août 1999 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité technique paritaire de la Direction de l'Economie Rurale (p. 4282).

Arrêté n° 99-714/GNC-Pr du 6 août 1999 commissionnant certains agents de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Territoriaux pour constater par procès-verbal les infractions à la réglementation des transports (p. 4283).

Arrêté n° 99-724/GNC-Pr du 6 août 1999 relatif au versement d’une subvention destinée au financement de la mise en conformité en matière de sécurité-incendie des bâtiments (p. 4283).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-402/PR du 14 juin 1999 portant autorisation de vente de boissons alcoolisées (p. 4288).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Décision n° 170/99 du 15 juillet 1999 fixant le montant des provisions afférentes aux bourses scolaires à verser aux établissements d'enseignement privé et cantines scolaires pour le 3e trimestre 1999 (p. 4291).

Décision n° 176/99 du 23 juillet 1999 autorisant une infirmière itinérante à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 4294).

Décision n° 180/99 du 2 août 1999 portant abrogation d’une gérance libre (p. 4295).

Décision n° 181/99 du 2 août 1999 portant agrément de gérante simple (p. 4295).

Décision n° 182/99 du 2 août 1999 portant agrément de gérante simple (p. 4295).

Décision n° 183/99 du 2 août 1999 portant agrément de gérantes simples (p. 4295).

Décision n° 184/99 du 2 août 1999 portant agrément de gérantes simples (p. 4296).

Décision n° 193/99 du 5 août 1999 portant agrément de gérant simple (p. 4296).

Décision n° 194/99 du 5 août 1999 portant transfert d’une licence de 3e classe (p. 4296).

Arrêté n° 60/99 du 23 juillet 1999 portant désignation d’un inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement en Province Nord (p. 4289).

Arrêté n° 61/99 du 5 août 1999 relatif à l’autorisation d’implanter une cabine téléphonique publique le long de la R.P.N. 10 à la tribu de Ouampoues - commune de Hienghène (p. 4289).

Arrêté n° 62/99 du 5 août 1999 relatif à l’autorisation d’effectuer l’ouverture de trois tranchées en traversées de la R.P.N 10 à Kavarick et St-Louis, commune de Pouébo (p. 4289).

Arrêté n° 63/99 du 5 août 1999 relatif à l’autorisation d’implanter une cabine téléphonique publique le long de la R.P.N 10 à la tribu de Koé, commune de Touho (p. 4290).

Arrêté n° 64/99 du 5 août 1999 relatif à l’autorisation d’implanter une cabine téléphonique publique le long de la R.P.N. 10 à la tribu de Téganpaïk, commune de Touho (p. 4291).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1098-99/PS du 22 juillet 1999 portant ouverture d'une enquête publique, relative à l'exploitation d'un ouvrage de traitement et d'épuration d'effluents domestiques (p. 4299).

Arrêté n° 1123-99/PS du 27 juillet 1999 portant rejet de la demande de réaliser un lotissement dénommé Hnasisa, commune du Mont-Dore (p. 4299).

Décision n° 1128-99/PS du 28 juillet 1999 relative au captage d’une partie des eaux de la rivière “Moindou” dans la commune de Moindou (p. 4299).

Décision n° 1129-99/PS du 28 juillet 1999 relative au captage d’une partie des eaux de sources non dénommées dans la commune du Mont-Dore (p. 4300).

Délibérations

Délibération n° 14-99/APS du 20 juillet 1999 donnant délégation en matière contentieuse (p. 4297).

Délibération n° 15-99/APS du 20 juillet 1999 harmonisant le décret n° 51-1135 du 21 septembre 1951 réglementant les lotissements et divisions dans la Province sud avec la loi n° 210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (p. 4297).

Délibération n° 16-99/APS du 20 juillet 1999 portant désignation des représentants de la Province Sud dans divers organismes extérieurs (p. 4298).

Arrêté n° 14/99 du 29 juillet 1999 de la commune de Pouébo portant ouverture d’une enquête administrative préalable au classement de certaines voies dans la voirie communale (p. 4302).

Arrêté n° 17/99 du 27 juillet 1999 de la commune de Yaté relatif à la convocation des membres du jury pour le concours externe pour le recrutement d’un commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4302).

Arrêté n° 2242-24/99/PERS du 12 juillet 1999 de la commune de Bourail relatif à l’intégration d’un agent dans le corps des agents administratifs de la filière administrative des cadres d’emploi des personnels des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4301).

Arrêté n° 99/2173 du 9 août 1999 de la ville de Nouméa modifiant l’arrêté n° 99/1546 portant ouverture d’un contrôle des connaissances pour l’accès au grade de caporal du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 4301).

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