> JONC > n° 7402 du jeudi 12 août 1999
Sommaire : 3 titres de textes

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 07 du 13 juillet 1999 arrêtant les comptes 1998 du Territoire (p. 4062).

Délibération n° 08 du 13 juillet 1999 portant modification de la délibération n° 137 du 28 juillet 1998 portant virement de crédit et attribuant une subvention exceptionnelle destinée aux sinistrés de la Papouasie Nouvelle-Guinée (p. 4062).

Délibération n° 11 du 23 juillet 1999 relative au budget supplémentaire 1999 (p. 4063).

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