Juridoc - Sommaire du JONC 7396

> JONC > n° 7396 du mardi 27 juillet 1999

Sommaire : 75 titres de textes

Délibérations de la Commission Permanente

Erratum à la délibération n° 348/CP du 2 avril 1999 portant refonte du tarif des douanes - Parue au J.O.-N.C. n° 7381 du 27 mai 1999 - page 2866 (p. 3669).

Gouvernement

Textes généraux

Erratum à l’arrêté n° 99-15/GNC du 25 juin 1999 fixant les conditions de rémunération des collaborateurs des membres du Gouvernement - Publié au J.O.-N.C. n° 7393 du 6 juillet 1999 - Page 3412 (p. 3671).

Arrêté n° 99-55/GNC du 8 juillet 1999 relatif à la modification des prix de vente en gros et au détail des tabacs, cigares et cigarettes (p. 3671).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-244/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif à la position d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 3676).

Arrêté n° 99-246/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif à la promotion d’un adjoint d’éducation normal du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 3676).

Arrêté n° 99-248/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 3676).

Arrêté n° 99-252/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3676).

Arrêté n° 99-254/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant une infirmière du cadre territorial de la Santé, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3676).

Arrêté n° 99-260/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3676).

Arrêté n° 99-262/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommuni-cations, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3676).

Arrêté n° 99-264/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 3677).

Arrêté n° 99-268/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif à la mise à disposition d’agents fonctionnaires des cadres territoriaux de la Santé, de l’Administration Générale et de l’Equipement auprès du Directeur de l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (p. 3677).

Arrêté n° 99-270/GNC-Pr du 2 juillet 1999 relatif au détachement d’un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 3680).

Arrêté n° 99-274/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant un technicien adjoint du cadre territorial de l’Equipement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3680).

Arrêté n° 99-276/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant une monitrice du cadre territorial de l’Enseignement à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3680).

Arrêté n° 99-278/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Equipement à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3680).

Arrêté n° 99-280/GNC-Pr du 2 juillet 1999 admettant un commis du cadre territorial de l’Administration Générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3680).

Arrêté n° 99-290/GNC-Pr du 5 juillet 1999 relatif à la position d'un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 3680).

Arrêté n° 99-292/GNC-Pr du 5 juillet 1999 admettant un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3681).

Arrêté n° 99-294/GNC-Pr du 5 juillet 1999 relatif à la promotion d’un adjoint d’éducation normal du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 3681).

Arrêté n° 99-298/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif au recrutement sur titre d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 3681).

Arrêté n° 99-302/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la position d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Equipement (p. 3681).

Arrêté n° 99-308/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la radiation d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3681).

Arrêté n° 99-310/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la situation administrative d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3681).

Arrêté n° 99-314/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la promotion de surveillants d’éducation au grade d’adjoint d’éducation du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 3681).

Arrêté n° 99-324/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3682).

Arrêté n° 99-328/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3682).

Arrêté n° 99-330/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3682).

Arrêté n° 99-332/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3682).

Arrêté n° 99-334/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur de lycée professionnel de 2e grade stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3682).

Arrêté n° 99-336/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3682).

Arrêté n° 99-340/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3683).

Arrêté n° 99-342/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3683).

Arrêté n° 99-344/GNC-Pr du 6 juillet 1999 relatif à la nomination d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3683).

Arrêté n° 99-350/GNC-Pr du 8 juillet 1999 relatif à la radiation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3683).

Arrêté n° 99-366/GNC-Pr du 8 juillet 1999 portant radiation d’une secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 3683).

Arrêté n° 99-378/GNC-Pr du 8 juillet 1999 relatif au recrutement sur titre d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 3683).

Arrêté n° 99-380/GNC-Pr du 8 juillet 1999 relatif au recrutement sur titre d’un infirmier du cadre territorial de la Santé (p. 3684).

Arrêté n° 99-382/GNC-Pr du 8 juillet 1999 relatif au recrutement sur titre d’un aide-soignant du cadre territorial de la Santé (p. 3684).

Arrêté n° 99-392/GNC-Pr du 9 juillet 1999 admettant une secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3684).

Arrêté n° 99-394/GNC-Pr du 9 juillet 1999 admettant un agent administratif du cadre territorial d’Administration Générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3684).

Arrêté n° 99-396/GNC-Pr du 9 juillet 1999 admettant une infirmière du cadre territorial d’Administration Générale de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3684).

Arrêté n° 99-400/GNC-Pr du 9 juillet 1999 admettant un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3684).

Arrêté n° 99-404/GNC-Pr du 9 juillet 1999 admettant un agent du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3684).

Arrêté n° 99-408/GNC-Pr du 9 juillet 1999 relatif à la nomination d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3685).

Arrêté n° 99-410/GNC-Pr du 9 juillet 1999 relatif à la position d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 3685).

Arrêté n° 99-428/GNC-Pr du 13 juillet 1999 relatif à la nomination d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Equipement (p. 3685).

Arrêté n° 99-432/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant un commis du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3685).

Arrêté n° 99-434/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant un aide-technicien du cadre territorial des Postes et Télécommunications, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3685).

Arrêté n° 99-436/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3685).

Arrêté n° 99-438/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3685).

Arrêté n° 99-440/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3686).

Arrêté n° 99-442/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant un technicien du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3686).

Arrêté n° 99-454/GNC-Pr du 13 juillet 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite, pour inaptitude définitive à servir (p. 3686).

Arrêté n° 99-456/GNC-Pr du 15 juillet 1999 admettant un agent du cadre territorial des Postes et Télécommuni-cations, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3686).

Arrêté n° 99-458/GNC-Pr du 15 juillet 1999 relatif à la nomi-nation d’un professeur de lycée professionnel de 2e grade du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3686).

Arrêté n° 99-460/GNC-Pr du 15 juillet 1999 admettant un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3686).

Arrêté n° 99-462/GNC-Pr du 15 juillet 1999 relatif à la nomi-nation d’un professeur de lycée professionnel de 2e grade du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3686).

Arrêté n° 99-464/GNC-Pr du 15 juillet 1999 relatif à la nomi-nation d’un professeur de lycée professionnel de 2e grade du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3687).

Textes généraux

Arrêté n° 99-424/GNC-Pr du 13 juillet 1999 portant désignation des fonctionnaires habilités à représenter le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au sein des Commissions Administratives Paritaires et des conseils de discipline de la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3675).

Arrêté n° 99-474/GNC-Pr du 16 juillet 1999 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 7) (p. 3675).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-469/PR du 2 juillet 1999 de mise à la réforme de divers matériels et véhicule à Nouméa (p. 3691).

Arrêté n° 99-470/PR du 2 juillet 1999 modificatif des arrêtés portant autorisation de vente de boissons alcoolisées (p. 3691).

Délibérations

Délibération n° 99-90/BAPI du 9 juillet 1999 accordant des aides financières d’incitation à l’investissement (p. 3688).

Délibération n° 99-91/BAPI du 9 juillet 1999 accordant une aide socio-économique (p. 3688).

Délibération n° 99-92/BAPI du 9 juillet 1999 accordant une aide socio-économique (p. 3689).

Délibération n° 99-93/BAPI du 9 juillet 1999 portant versement d’une subvention (p. 3689).

Délibération n° 99-94/BAPI du 9 juillet 1999 portant versement de subvention (p. 3689).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1008-99/PS du 2 juillet 1999 relatif à la suppléance du médecin responsable du centre médical polyvalent de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (p. 3698).

Arrêté n° 18-99/VP2 du 9 juillet 1999 portant nomination du régisseur et des régisseurs suppléants de la caisse de recettes du Service de la Culture (p. 3698).

Arrêté n° 19-99/VP2 du 9 juillet 1999 portant nomination du régisseur et des régisseurs suppléants de la caisse de recettes du Service de la Culture (p. 3699).

Délibérations

Délibération n° 277-99/BAPS du 5 juillet 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - Exercice 1999 - (p. 3692).

Délibération n° 281-99/BAPS du 9 juillet 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - Exercice 1999 - (p. 3696).

Délibération n° 281-99/BAPS du 9 juillet 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - Exercice 1999 - (p. 3694).

Arrêté n° 25/99 du 25 juin 1999 portant recrutement sur titre au grade d’Ingénieur des Techniques de la filière technique des cadres d’emploi des personnels des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics - Commune de Thio (p. 3700).