Juridoc - Sommaire du JONC 7395

> JONC > n° 7395 du mardi 20 juillet 1999

Sommaire : 74 titres de textes

ETAT

Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (p. 3540).

Loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale (p. 3540).

Conseil Constitutionnel

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 relative à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (p. 3574).

Haut-commissaire de la République

Mesures nominatives

Décision n° 804 du 10 mai 1999 accordant à un policier auxiliaire le bénéfice du service long dans la police nationale, au titre du service national (p. 3604).

Décision n° 806 du 10 mai 1999 portant affectation de neuf policiers auxiliaires dans la police nationale, au titre du service national (p. 3604).

Textes généraux

Arrêté n° 1198 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3588).

Arrêté n° 1200 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3589).

Arrêté n° 1202 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3590).

Arrêté n° 1204 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3590).

Arrêté n° 1206 du 18 juin 1999 modifiant l’arrêté n° 610 du 27 avril 1998 relatif à l’attribution d’une subvention à la Province des Iles Loyauté (p. 3591).

Arrêté n° 1208 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3591).

Arrêté n° 1210 du 18 juin 1999 modifiant l’arrêté n° 802 du 2 mai 1997 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 3592).

Arrêté n° 1214 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3592).

Arrêté n° 1216 du 18 juin 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3593).

Arrêté n° 1244 du 24 juin 1999 portant attribution à la Province Sud d’un acompte au titre de l’indemnité compensatrice de l’article 34 de la loi référendaire pour l’exercice 1999 (p. 3594).

Arrêté n° 1250 du 25 juin 1999 relatif à la désignation de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications par intérim (p. 3594).

Arrêté n° 1262 du 28 juin 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3594).

Arrêté n° 1264 du 28 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3595).

Arrêté n° 1266 du 28 juin 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3596).

Arrêté n° 1292 du 1er juillet 1999 portant modification de l’arrêté n° 1259-T du 4 mars 1998 portant renouvellement du jury et du secrétariat du diplôme d’Etat relatif aux fonctions d’animation et de la commission territoriale pour la formation à l’animation (p. 3596).

Arrêté n° 1294 du 1er juillet 1999 portant renouvellement du jury et du secrétariat du brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (p. 3597).

Arrêté n° 1296 du 1er juillet 1999 modifiant l’arrêté n° 1342 du 13 août 1996 portant délégation de signature au Directeur du Centre Pénitentiaire (p. 3598).

Arrêté n° 1298 du 1er juillet 1999 modifiant l’arrêté du 2 avril 1999 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institut de Formation des Personnels Administratifs (p. 3599).

Arrêté n° 1354 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Sud (p. 3599).

Arrêté n° 1356 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Sud (p. 3599).

Arrêté n° 1358 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Nord (p. 3600).

Arrêté n° 1360 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Nord (p. 3600).

Arrêté n° 1362 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Nord (p. 3601).

Arrêté n° 1364 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Sud (p. 3601).

Arrêté n° 1366 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Sud (p. 3601).

Arrêté n° 1368 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Sud (p. 3602).

Arrêté n° 1370 du 8 juillet 1999 constatant l'option pour l'exercice des fonctions de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par un membre de l'Assemblée de la Province Sud (p. 3602).

Arrêté n° 2266-1192/SAS du 6 juillet 1999 portant interdiction de l’introduction et de la consommation de boissons alcoolisées dans l’enceinte du complexe sportif de Boulari - commune du Mont-Dore (p. 3603).

Arrêté n° 574 du 2 avril 1999 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Institut de Formation des Personnels Administratifs (p. 3587).

Arrêté n° 772 du 4 mai 1999 portant création et composition de la Commission de sélection pour le recrutement d’adjoints de sécurité de la police nationale en Nouvelle-Calédonie (p. 3587).

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Décret du 23 juin 1999 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres territoriales des comptes) (p. 3562).

Arrêté n° 124 du 23 juin 1999 portant révision des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ du Territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 3564).

Arrêté n° 128 du 30 juin 1999 modifiant l’arrêté n° 689 du 6 octobre 1993 modifié portant fixation des tarifs extérieurs des Télécommunications au départ du Territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 3564).

Décret du 24 juin 1999 portant nomination d’un préfet (p. 3570).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 23 juin 1999 fixant au titre de l’année 1999 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale et d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité, spécialité Administration générale (p. 3573).

Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (p. 3571).

Ministère de la Culture et de la Communication

Décret n° 99-480 du 8 juin 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l’Agence de développement de la culture canaque (p. 3558).

Ministère de la Justice

Arrêté du 7 juin 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (p. 3561).

Décret n° 99-497 du 15 juin 1999 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (p. 3559).

Décret n° 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993 (p. 3548).

Décret n° 99-454 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998 (p. 3551).

Décret n° 99-460 du 2 juin 1999 portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (ensemble une annexe), signée à Montréal le 1er mars 1991 (p. 3554).

Décret n° 99-462 du 2 juin 1999 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 16 janvier 1990 (p. 3557).

Premier Ministre

Décret n° 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social (p. 3548).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 3605).

Délibération n° 10 du 13 juillet 1999 relative au fonctionnement des cabinets politiques du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (p. 3613).

Gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 99-41/GNC du 1er juillet 1999 modifiant des modèles de convention annexés à un arrêté d'application de la délibération n° 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d’emploi (p. 3614).

Arrêté n° 99-43/GNC du 1er juillet 1999 portant constatation de la variation de certaines postes de la structure des prix des hydrocarbures liquides (p. 3621).

Arrêté n° 99-49/GNC du 7 juillet 1999 portant désignation du représentant de l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie en qualité de président de la commission d'appel d'offres de la Nouvelle-Calédonie (p. 3622).

Arrêté n° 99-57/GNC du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 4831-T du 12 octobre 1998 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du Port Autonome de Nouvelle-Calédonie (p. 3623).

Arrêté n° 99-59/GNC du 8 juillet 1999 portant agrément d’un transfert de déficit en matière de fusion-absorption (p. 3623).

Président du gouvernement

Textes généraux

Arrêté n° 99-388/GNC-Pr du 9 juillet 1999 portant virement de crédits d'article à article (Etat n° 6) (p. 3624).

Arrêté n° 99-390/GNC-Pr du 9 juillet 1999 fixant pour l'année universitaire 1999/2000 le plan d'attribution des bourses avec affectation spéciale destinées aux candidats à la fonction publique territoriale (p. 3624).

Arrêté n° 99-406/GNC-Pr du 9 juillet 1999 relatif à la délégation de signature aux directeur et chefs de service de la Direction Territoriale des Services Fiscaux (p. 3624).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Délibérations

Délibération n° 99-82/BAPI du 22 juin 1999 portant virement de crédits d'article à article au budget de la Province des Iles Loyauté - exercice 1999 (p. 3626).

Délibération n° 99-83/BAPI du 22 juin 1999 portant virement de crédits d'article à article au budget de la Province des Iles Loyauté - exercice 1999 (p. 3631).

Délibération n° 99-84/BAPI du 22 juin 1999 autorisant une prise en charge des frais de stage des stagiaires inscrits à la formation “Création d’entreprise” (p. 3633).

Délibération n° 99-85/BAPI du 22 juin 1999 accordant une aide socio-économique (p. 3633).

Délibération n° 99-86/BAPI du 22 juin 1999 accordant une aide socio-économique (p. 3634).

Délibération n° 99-87/BAPI du 22 juin 1999 accordant une aide socio-économique (p. 3634).

Délibération n° 99-88/BAPI du 22 juin 1999 accordant une aide socio-économique (p. 3635).

Délibération n° 99-89/BAPI du 22 juin 1999 habilitant le Président de l’Assemblée de Province en matière contentieuse (p. 3635).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1004-99/PS du 1er juillet 1999 relatif à la suppléance du Chef du Service du Personnel et de la Solde de la Direction du Personnel, des Finances et du Domaine (p. 3636).

Arrêté n° 1011-99/PS du 5 juillet 1999 portant application de l’arrêté n° 84-155/CG du 24 avril 1984 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques (p. 3636).

Arrêté n° 1061-99/PS du 13 juillet 1999 modifiant l’arrêté n° 677-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au Directeur de l’Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (p. 3637).

Arrêté n° 15-99/VP2 du 5 juillet 1999 portant délégation de signature au Directeur Adjoint de Cabinet du Président de l’Assemblée de la Province Sud (p. 3636).

AVIS ET COMMUNICATIONS

Arrêté n° 99-1779 du 24 juin 1999 de la ville de Nouméa modifiant l'arrêté n° 98/3659 du 30 décembre 1999 portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des cadres d’emplois des personnels de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3638).

Arrêté n° 99/1807 du 28 juin 1999 de la ville de Nouméa modifiant l'arrêté n° 99/113 du 12 janvier 1999 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens des cadres d’emplois des personnels de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3638).