Juridoc - Sommaire du JONC 7393

> JONC > n° 7393 du mardi 6 juillet 1999

Sommaire : 106 titres de textes

ETAT

Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 1664/FANC/CSN/CEM du 17 juin 1999 relative à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 99/08 incorporable en Nouvelle-Calédonie (p. 3404).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 1060 du 25 mai 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3396).

Arrêté n° 1080 du 26 mai 1999 portant versement de la deuxième fraction de la dotation d’installation en agriculture (p. 3396).

Arrêté n° 1088 du 10 juin 1999, embargo partiel sur les produits contaminés à la dioxine en provenance de Belgique portant modification de l’arrêté n° 2920 bis du 14 décembre 1998 modifié (p. 3397).

Arrêté n° 1090 du 10 juin 1999 relatif au mandatement d’office d’une dépense obligatoire de la commune de Kaala-Gomen (p. 3398).

Arrêté n° 1100 du 11 juin 1999 portant nomination d’une administratrice au conseil d’administration de la Société d’Equipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) (p. 3398).

Arrêté n° 1170 du 17 juin 1999 portant ouverture d’une enquête publique relative à la réalisation d’un chenal et d’une digue de protection en baie de Tiaré, commune de Païta (p. 3399).

Arrêté n° 1188 du 18 juin 1999 relatif à l'autorisation d'une manifestation aérienne (p. 3399).

Arrêté n° 1232 du 22 juin 1999 portant répartition de la dotation de développement rural entre les communes de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 1999 (p. 3400).

Arrêté n° 2266-1142/SAS du 25 juin 1999 portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées pour tout commerce et débit de boissons alcoolisées dans la commune de Thio (p. 3403).

Arrêté n° 2266-1143/SAS du 25 juin 1999 portant interdiction de l’introduction et de la consommation de boissons alcoolisées sur le site de la foire de Thio (p. 3403).

Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie

Arrêté du 8 avril 1999 portant cessation de fonctions du président de l’Université française du pacifique (p. 3394).

Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l’université de la Polynésie française et l’université de la Nouvelle-Calédonie (p. 3392).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rêle d’équipage (p. 3378).

Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (p. 3377).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 10 mai 1999 portant désignation d’une commissaire déléguée de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 3377).

Décision du 7 mai 1999 habilitant un organisme à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur (p. 3377).

Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l’apposition de photographies d’identité sur les documents d’identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire (p. 3376).

Décret n° 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique (p. 3375).

Ministère de la Justice

Décret n° 99-412 du 26 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (p. 3391).

Ministère de la Santé Publique et de l’Assurance Maladie

Décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique (p. 3372).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 99-375 du 10 mai 1999 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour, sous forme d’échange de lettres signées à Paris le 26 janvier 1999 (p. 3373).

Premier Ministre

Arrêté du 14 mai 1999 relatif au Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes et aux comités locaux de sûreté portuaire (p. 3370).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Erratum à la délibération n° 004 du 11 juin 1999 relative à la décision modificative n° 1 du budget de la Nouvelle-Calédonie, exercice 1999 (Parue au J.O.-N.C. n° 7389 du 22 juin 1999 - page 3175) (p. 3410).

Délibération n° 99-10/GNC du 25 juin 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à fin de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal Administratif de Nouméa (p. 3411).

Délibération n° 99-11/GNC du 25 juin 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour ester en justice au nom de la Nouvelle-Calédonie (p. 3411).

Délibération n° 99-12/GNC du 25 juin 1999 portant habilitation du Président du Gouvernement aux fins de défendre la Nouvelle-Calédonie devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie (p. 3411).

Gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-003/GNC du 4 juin 1999 portant nomination du Directeur Territorial des Affaires Sanitaires et Sociales, par intérim (p. 3417).

Textes généraux

Arrêté n° 99-15/GNC du 25 juin 1999 fixant les conditions de rémunération des collaborateurs des membres du Gouvernement (p. 3412).

Arrêté n° 99-17/GNC du 25 juin 1999 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation (p. 3413).

Arrêté n° 99-19/GNC du 25 juin 1999 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation (p. 3413).

Arrêté n° 99-21/GNC du 25 juin 1999 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation (p. 3413).

Arrêté n° 99-23/GNC du 25 juin 1999 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation (p. 3414).

Arrêté n° 99-25/GNC du 25 juin 1999 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation (p. 3414).

Arrêté n° 99-29/GNC du 25 juin 1999 relatif à la lutte contre le virus du Bunchy Top du bananier (p. 3415).

Arrêté n° 99-31/GNC du 25 juin 1999 portant habilitation d’un agent spécial (p. 3415).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Arrêté n° 2649-T du 10 mai 1999 admettant un aide-technicien du cadre territorial de l’Economie Rurale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3407).

Arrêté n° 2651-T du 10 mai 1999 admettant une infirmière du cadre territorial de la Santé, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3407).

Arrêté n° 2653-T du 10 mai 1999 admettant un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3407).

Arrêté n° 2655-T du 10 mai 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3407).

Décision n° 2657-T du 10 mai 1999 relative à la situation administrative d’un conservateur en chef du cadre territorial du Patrimoine et des Bibliothèques (p. 3407).

Décision n° 2659-T du 10 mai 1999 relative à l’avancement de classe d’agents du cadre territorial de l’Equipement (p. 3407).

Décision n° 2661-T du 10 mai 1999 relative à la titularisation d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3408).

Décision n° 2663-T du 10 mai 1999 portant nomination d’un candidat déclaré reçu au concours interne ouvert les 28, 29 et 30 octobre 1998 pour le recrutement de 2 rédacteurs du cadre territorial d’Administration Générale (p. 3408).

Décision n° 2665-T du 10 mai 1999 relative à la nomination de trois contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 3408).

Décision n° 2667-T du 10 mai 1999 relative à la titularisation d’un agent de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 3408).

Arrêté n° 2679-T du 10 mai 1999 portant avancement d’un praticien hospitalier territorial dans le Service de Chirurgie Orthopédique du Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 3408).

Arrêté n° 2687-T du 11 mai 1999 relative à la nomination d’une directrice par intérim au Centre de Formation des Professions de Santé “Valentine Buaillon” (p. 3408).

Décision n° 2693-T du 12 mai 1999 relative à la titularisation d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3409).

Décision n° 2695-T du 12 mai 1999 relative à la titularisation d’un professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (p. 3409).

Décision n° 2703-T du 17 mai 1999 relative à la promotion de classe de certains personnels du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’année 1999 (p. 3409).

Textes généraux

Décision n° 1555-T du 22 mars 1999 autorisant un instituteur breveté à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 3405).

Décision n° 1557-T du 22 mars 1999 autorisant un inspecteur à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 3405).

Décision n° 1559-T du 22 mars 1999 autorisant un professeur de sport à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 3406).

Président du gouvernement

Mesures nominatives

Arrêté n° 99-100/GNC-Pr du 21 juin 1999 admettant un professeur du cadre territorial de l’Enseignement de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3422).

Arrêté n° 99-102/GNC-Pr du 21 juin 1999 admettant un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3422).

Arrêté n° 99-112/GNC-Pr du 22 juin 1999 relatif à la position d’un technicien adjoint du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 3422).

Arrêté n° 99-126/GNC-Pr du 23 juin 1999 relatif à la mise à disposition d’une secrétaire médicale du cadre territorial de la Santé auprès du Directeur de la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance, des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances (p. 3423).

Arrêté n° 99-130/GNC-Pr du 23 juin 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 3423).

Arrêté n° 99-134/GNC-Pr du 23 juin 1999 relatif au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 3423).

Arrêté n° 99-140/GNC-Pr du 23 juin 1999 relatif à la nomination d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3423).

Arrêté n° 99-88/GNC-Pr du 21 juin 1999 relatif à la radiation d’un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 3422).

Arrêté n° 99-90/GNC-Pr du 21 juin 1999 relatif à la situation administrative d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 3422).

Arrêté n° 99-92/GNC-Pr du 21 juin 1999 admettant une infirmière du cadre territorial de la Santé de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude à servir (p. 3422).

Arrêté n° 99-94/GNC-Pr du 21 juin 1999 admettant une infirmière du cadre territorial de la Santé de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite pour inaptitude à servir (p. 3422).

Textes généraux

Arrêté n° 99-110/GNC-Pr du 22 juin 1999 rendant exécutoire le rôle général des redevances ordinaires sur les mines instituées au titre de l’année 1999 (p. 3419).

Arrêté n° 99-144/GNC-Pr du 24 juin 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° A de l’impôt sur le revenu pour l’année 1995 (p. 3419).

Décision n° 99-180/GNC-Pr du 28 juin 1999 relative au versement d’une subvention - mandat de gestion (p. 3420).

Décision n° 99-184/GNC-Pr du 28 juin 1999 relative au versement d’une subvention exceptionnelle - mandat de gestion (p. 3420).

Arrêté n° 99-98/GNC-Pr du 21 juin 1999 autorisant une société à aménager un accès à la RT1 dans la commune de Voh (p. 3418).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-398/PR du 14 juin 1999 portant abrogation de l’arrêté n° 98-615/PR du 24 décembre 1998 relatif à la nomination du Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 3427).

Arrêté n° 99-399/PR du 14 juin 1999 relatif à la nomination du Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 3427).

Arrêté n° 99-400/PR du 14 juin 1999 portant délégation de signature au Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté par intérim (p. 3427).

Arrêté n° 99-401/PR du 14 juin 1999 abrogeant l’arrêté n° 98-365/PR du 21 juillet 1998 portant nomination du Chef du Service des Affaires Culturelles de la Direction de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports de la Province des Iles Loyauté (p. 3428).

Arrêté n° 99-434/PR du 21 juin 1999 portant nomination d’un chef de service de la santé de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale de la Province des Iles Loyauté (p. 3429).

Arrêté n° 99-436/PR du 21 juin 1999 relatif à l’autorisation de coupe de bois de santal (p. 3429).

Délibérations

Délibération n° 99-80/BAPI du 10 juin 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la Province des Iles Loyauté -Exercice 1999- (p. 3424).

Délibération n° 99-81/BAPI du 15 juin 1999 portant versement de subvention (p. 3426).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Décision n° 107/99 du 21 juin 1999 portant attribution d'une licence de 4e classe (p. 3432).

Décision n° 108/99 du 21 juin 1999 portant transfert d'une licence de 4e classe (p. 3432).

Décision n° 109/99 du 21 juin 1999 portant transfert d'une licence de 3e classe (p. 3432).

Décision n° 110/99 du 21 juin 1999 portant abrogation d'une licence de 1re classe (p. 3433).

Décision n° 111/99 du 21 juin 1999 portant abrogation d'une licence de 3e classe (p. 3433).

Décision n° 112/99 du 21 juin 1999 portant abrogation de licences de 2e et 3e classes (p. 3433).

Décision n° 113/99 du 21 juin 1999 portant abrogation d'une licence de 1re classe (p. 3434).

Décision n° 114/99 du 21 juin 1999 portant abrogation de licences de 2e et 3e classes (p. 3434).

Décision n° 115/99 du 21 juin 1999 portant abrogation d'une licence de 3e classe (p. 3434).

Décision n° 116/99 du 21 juin 1999 portant annulation d’une licence de 3e classe (p. 3434).

Arrêté n° 44/99 du 17 juin 1999 portant délégation de signature aux vice-présidents de l’Assemblée de la Province Nord (p. 3430).

Arrêté n° 45/99 du 21 juin 1999 relatif à l’organisation de la Direction du Développement Economique (p. 3430).

Arrêté n° 46/99 du 21 juin 1999 portant agrément du Laboratoire de Surveillance de la qualité des eaux du Service Municipal d’Hygiène de la ville de Nouméa (p. 3432).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 852-99/APS du 21 juin 1999 portant nomination d'un adjoint au Directeur de l'Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports de la Province Sud (p. 3446).

Arrêté n° 853-99/APS du 21 juin 1999 portant nomination du Chef du Service Informatique (p. 3446).

Arrêté n° 870-99/PS du 22 juin 1999 portant application de l’arrêté n° 84-155/CG du 24 avril 1984 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques (p. 3446).

Délibérations

Délibération n° 07-99/APS du 16 juin 1999 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée de la Province Sud et désignant les membres des commissions intérieures (p. 3436).

Délibération n° 08-99/APS du 16 juin 1999 portant désignation des représentants de la Province Sud dans divers organismes extérieurs (p. 3437).

Délibération n° 09-99/APS du 16 juin 1999 relative au régime indemnitaire et de prestations sociales des membre de l’Assemblée de la Province Sud (p. 3444).

Délibération n° 10-99/APS du 16 juin 1999 rendant applicable aux collaborateurs de cabinet des membres de l'Assemblée et de l'Exécutif de la Province Sud la délibération de la Commission Permanente du Congrès n° 100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des collaborateurs de cabinet (p. 3444).

Arrêté n° 2242/17/99 du 1er juin 1999 autorisant la réalisation d’une donation-partage, section Boghen-supérieur, commune de Bourail (p. 3449).

Arrêté n° 2242/21/99 du 17 juin 1999 autorisant la réalisation d’une donation-partage, section “Les trois frères” au lieu-dit Cap Goulvain, commune de Bourail (p. 3450).

Arrêté n° 99-05/CB/SAS du 18 juin 1999 de la commune de Boulouparis relatif à l’organisation d’un jury de concours pour la conception et la maîtrise d’oeuvre de la station de traitement des eaux de Ouaménie (p. 3449).

Arrêté n° 99/13 du 25 juin 1999 de la commune de Yaté portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3451).

Arrêté n° 99/1680 du 10 juin 1999 de la ville de Nouméa modifiant l’arrêté n° 99/1546 du 26 mai 1999 portant ouverture d’un contrôle des connaissances pour l’accès au grade de caporal du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3447).

Arrêté n° 99/1681 du 10 juin 1999 de la ville de Nouméa modifiant l’arrêté n° 99/1547 du 26 mai 1999 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de lieutenant du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3447).

Arrêté n° 99/1711 du 16 juin 1999 de la ville de Nouméa portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès d’agents exerçant les fonctions de sapeur-pompier au grade de sapeur-pompier 2e classe des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3447).

Arrêté n° 99/1712 du 16 juin 1999 de la ville de Nouméa portant ouverture d’un examen d’aptitude pour le recrutement de dix sapeurs-pompiers des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3448).