Juridoc - Sommaire du JONC 7388

> JONC > n° 7388 du mardi 15 juin 1999

Sommaire : 83 titres de textes

ETAT

Loi n° 99-344 du 5 mai 1999 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Inde sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (p. 3102).

Loi n° 99-345 du 5 mai 1999 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (p. 3102).

Loi n° 99-346 du 5 mai 1999 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (p. 3102).

Loi n° 99-347 du 5 mai 1999 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong (p. 3103).

Loi n° 99-348 du 5 mai 1999 autorisant la ratification du traité d’entente, d’amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (p. 3103).

Loi n° 99-349 du 5 mai 1999 autorisant la ratification d’une Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif (p. 3103).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2266-951/SAS du 25 mai 1999 portant interdiction de l’introduction et de la consommation de boissons alcoo-lisées sur le site de la Fête des produits de Yaté (p. 3116).

Arrêté n° 2266-952/SAS du 25 mai 1999 portant interdiction de la vente de boissons alcoolisées pour tous les commerces de la commune de Yaté à l’exception de ceux servant des repas (p. 3117).

Annexe à l’arrêté n° 684 du 20 avril 1999 autorisant l’admission de la commune de Dumbéa au sein du Syndicat intercommunal à vocation unique dénommé “SIVU des eaux du Grand Nouméa” (Paru au J.O.-N.C. n° 7376 du 11 mai 1999 - page 1974) (p. 3111).

Arrêté n° 816 du 12 mai 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3112).

Arrêté n° 826 du 17 mai 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3112).

Décision n° 828 du 17 mai 1999 autorisant l’extraction de sable d’une parcelle du domaine public maritime de l’Etat sur la commune de Yaté (p. 3113).

Arrêté n° 834 du 17 mai 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3113).

Arrêté n° 836 du 17 mai 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 3114).

Arrêté n° 838 du 17 mai 1999 portant abrogation de l’arrêté n° 270 du 5 mars 1998 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 3114).

Arrêté n° 840 du 17 mai 1999 portant abrogation de l’arrêté n° 236 du 26 février 1998 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 3115).

Arrêté n° 846 du 17 mai 1999 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie, création d’un centre de plongée à Yaté -FEPNC Délégué Sud 1998- (p. 3115).

Arrêté n° 870 du 19 mai 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat à la Province Sud dans le cadre du contrat de développement 1993-1997, prorogé en 1998 (p. 3116).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 28 avril 1999 autorisant au titre de l’année 1999 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’agents administratifs (femmes et hommes) au ministère de l’intérieur (outre-mer) (p. 3110).

Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation

Décret n° 99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d’enseignants-chercheurs à des missions d’expertise et de conseil pour le compte des administrations de l’Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif (p. 3105).

Ministère des Affaires Étrangères

Décret n° 99-335 du 27 avril 1999 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour, sous forme d’échange de notes, signées à Riga le 18 février 1999 (p. 3106).

Décret n° 99-354 du 3 mai 1999 portant publication du traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République française et la République d’Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993 (p. 3108).

NOUVELLE-CALEDONIE

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Décision n° 2527-T du 3 mai 1999 relative à la titularisation d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3126).

Décision n° 2529-T du 3 mai 1999 relative à la promotion de classe d’agents du cadre territorial de la Santé au titre de l’année 1999 (p. 3126).

Décision n° 2531-T du 3 mai 1999 relative à l’avancement de classe d’agents du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3132).

Décision n° 2533-T du 3 mai 1999 relative à la titularisation d’un ingénieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3132).

Arrêté n° 2535-T du 3 mai 1999 admettant un commis du cadre territorial d'Administration Générale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3132).

Décision n° 2537-T du 3 mai 1999 relative à la titularisation d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 3132).

Arrêté n° 2539-T du 3 mai 1999 admettant un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3132).

Arrêté n° 2541-T du 3 mai 1999 admettant un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Economie Rurale à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3132).

Décision n° 2543-T du 3 mai 1999 relative au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 3133).

Arrêté n° 2545-T du 4 mai 1999 relatif à la nomination d’un chef de département “archéologie” du cadre territorial du Patrimoine et des Bibliothèques (p. 3133).

Décision n° 2549-T du 4 mai 1999 relative à la situation administrative d’un médecin de santé publique stagiaire du cadre territorial (p. 3133).

Décision n° 2553-T du 4 mai 1999 relatif à la situation administrative d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 3133).

Arrêté n° 2555-T du 4 mai 1999 relatif à la nomination d’un directeur par intérim à la Direction des Ressources Humaines et de la Fonction Publique Territoriale (p. 3133).

Décision n° 2583-T du 5 mai 1999 relative à la promotion de classe d’agents des cadres territoriaux de la Santé, de l’Education Spécialisée et de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs au titre de l’année 1999 (p. 3133).

Erratum à la décision n° 2785-T du 19 mai 1999 relative à la titularisation d’un Professeur certifié stagiaire du cadre territorial de l’Enseignement (Publiée au J.O-N.C n° 7386 du 8 juin 1999 - page 3068) (p. 3126).

Arrêté n° 2847-T du 26 mai 1999 admettant un commis du cadre territorial de l’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3134).

Décision n° 2849-T du 26 mai 1999 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’avancement des professeurs de lycée professionnel de 1er grade du cadre territorial de l’Enseignement au 2e grade de leur corps au titre de l’année 1999 (p. 3134).

Décision n° 2853-T du 26 mai 1999 relative à l’affectation d’un rédacteur du cadre territorial d’Administration Générale (p. 3134).

Décision n° 2917-T du 27 mai 1999 relative à la cessation de fonctions des collaborateurs de cabinet du Congrès du Territoire et du Comité Consultatif (p. 3134).

Arrêté n° 2921-T du 27 mai 1999 relatif à la nomination du chef du Service Administratif par intérim de la Direction Territoriale de l’Aviation Civile (p. 3134).

Arrêté n° 2955-T du 27 mai 1999 admettant un commis du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3135).

Arrêté n° 2957-T du 27 mai 1999 admettant un préposé du cadre territorial de l’Office des Postes et Télécommunications, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 3135).

Arrêté n° 2959-T du 27 mai 1999 portant nomination d’un directeur par intérim au Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet (p. 3135).

Décision n° 2963-T du 27 mai 1999 relative à l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des commis du cadre territorial d’Administration Générale au titre des années 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 (p. 3135).

Textes généraux

Erratum dans le J.O.-N.C. n° 7384 du 1er juin 1999 - Page 3013 (p. 3118).

Arrêté n° 2831-T du 25 mai 1999 constatant la démission du Président et confiant l’intérim au Vice-Président du Conseil d’aire coutumière Djubéa-Kaponé (p. 3120).

Arrêté n° 2835-T du 26 mai 1999 rendant exécutoire le rôle général des droits de licences du Territoire pour l’année 1999 (p. 3120).

Décision n° 2837-T du 26 mai 1999 autorisant certains agents du Centre de Formation des Professions de Santé “Valentine Buaillon” à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service pour l'année 1999 (p. 3120).

Décision n° 2839-T du 26 mai 1999 relative au versement d'une subvention à la Mairie de Nouméa (p. 3121).

Décision n° 2841-T du 26 mai 1999 relative au versement d'une subvention à la commune de Nouméa (p. 3122).

Décision n° 2843-T du 26 mai 1999 relative au versement d'une subvention à la commune de Nouméa (p. 3122).

Décision n° 2845-T du 26 mai 1999 relative au versement d'une subvention à la commune de Nouméa (p. 3122).

Arrêté n° 2859-T du 27 mai 1999 portant agrément à un stage de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 3123).

Décision n° 2919-T du 27 mai 1999 retirant la reconnaissance à dix dispensateurs de formation professionnelle continue (p. 3123).

Décision n° 2951-T du 27 mai 1999 relative au versement de crédits à la Chambre d'Agriculture dans le cadre de la gestion de la mesure du gazole à prix bonifié pour l'exercice 1998 (p. 3124).

Arrêté n° 2953-T du 27 mai 1999 constatant la composition du Conseil d'aire coutumière Djubéa-Kaponé et de son Bureau (p. 3124).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-350/PR du 1er juin 1999 relatif à la nomination du Chef du Service de la Formation et de l’Insertion Professionelle à la Direction du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté(p. 3136).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 38/99 du 31 mai 1999 portant institution d’une régie d’avance auprès de la Direction de l’Enseignement, de la formation Professionnelle et de l’Insertion Sociale (Koné - Province Nord) (p. 3137).

Arrêté n° 39/99 du 31 mai 1999 autorisant le captage d’une partie des eaux d’un creek sans nom traversant le lot 67 à Néhoué dans la commune de Koumac (p. 3137).

Arrêté n° 40/99 du 1er mai 1999 portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Développement Rural et de la Pêche (antenne de Poindimié) (p. 3138).

Arrêté n° 41/99 du 1er mai 1999 portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Développement Rural et de la Pêche (antenne de Pouembout) (p. 3138).

Décision n° 76/99 du 12 mai 1999 modifiant la décision n° 23/99 du 4 février 1999 autorisant le chargé de la prévention à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, à utiliser son véhicule personnel en vue d’effectuer des déplacements de service (p. 3139).

Décision n° 85/99 du 31 mai 1999 autorisant un infirmier itinérant, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 3139).

Décision n° 86/99 du 31 mai 1999 autorisant une infirmière itinérante, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 3140).

Décision n° 87/99 du 31 mai 1999 autorisant une infirmière itinérante, à utiliser son véhicule personnel en vue d'effectuer des déplacements de service (p. 3140).

Décision n° 89/99 du 31 mai 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Direction de l'Enseignement, de la Formation Professionnelle et de l'Insertion Sociale (Koné - Province Nord) (p. 3140).

Décision n° 90/99 du 31 mai 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Direction de l'Enseignement, de la Formation Professionnelle et de l'Insertion Sociale (Internat provincial de Houaïlou) (p. 3141).

Décision n° 91/99 du 1er juin 1999 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction du Développement Rural et de la Pêche (Antenne de Poindimié) (p. 3142).

Décision n° 92/99 du 1er juin 1999 portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la Direction du Développement Rural et de la Pêche (Antenne de Pouembout) (p. 3143).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 651-99/PS du 7 mai 1999 portant classement du site naturel de Tina - Pointe Lasalle (p. 3145).

Arrêté n° 656-99/PPS du 7 mai 1999 modifiant l’arrêté n° 296/PPS du 10 mars 1999 relatif au déclassement partiel du site classé de la forêt des Monts Koghi (p. 3145).

Arrêté n° 700-99/PS du 25 mai 1999 modifiant l’arrêté n° 1310-94/PS du 19 septembre 1994 autorisant la Province Sud à réaliser un lotissement dénommé Le Calvaire, sis à Nondoué, commune de Dumbéa, modifié par l’arrêté n° 1505/PS du 21 octobre 1996 (p. 3146).

Arrêté n° 702-99/PS du 25 mai 1999 portant agrément à des actions de formation professionnelle continue (p. 3146).

Arrêté n° 703-99/PS du 25 mai 1999 modificatif à l’arrêté n° 378-93/PS du 9 avril 1993 autorisant la réalisation d’un lotissement dénommé “Couvelée Park”, sis à la Couvelée, commune de Dumbéa (p. 3147).

Décision n° 704-99/PS du 26 mai 1999 relative à l’attribu-tion d’un prix d’encouragement à la recherche (p. 3148).

Arrêté n° 706-99/PS du 26 mai 1999 transférant l’arrêté de lotir n° 1778-98/PS du 6 novembre 1998 autorisant la réalisation d’un groupe d’habitations dénommé “Laurette”, sis dans la commune du Mont-Dore, à la SCI Laurette (p. 3150).

Arrêté n° 711-99/PS du 28 mai 1999 portant application de l’arrêté n° 84-155/CG du 24 avril 1984 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques (p. 3150).

Délibérations

Délibération n° 199-99/BAPS du 7 mai 1999 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - Exercice 1999 - (p. 3144).

Erratum dans le J.O.-N.C. n° 7384 du 1er juin 1999 - Page 3035 (p. 3151).

Arrêté n° 12/99 du 17 mai 1999 de la commune de Houaïlou portant rectification de l’arrêté n° 11/99 (p. 3153).

Arrêté n° 99/1571 du 28 mai 1999 de la Ville de Nouméa modifiant l’arrêté n° 99/113 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens des cadres d’emplois des personnels de la filière technique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 3153).