> JONC > n° 7385 du samedi 5 juin 1999
Sommaire : 3 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 1018 du 1er juin 1999 avançant les heures de fermeture du scrutin en Nouvelle-Calédonie pour l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999 (p. 3046).

Arrêté n° 1028 du 2 juin 1999 modifiant l’arrêté n° 1552 du 24 août 1998 fixant la liste des bureaux de vote dans les communes de la Nouvelle-Calédonie (p. 3046).

Arrêté n° 1056 du 4 juin 1999 instituant la commission locale de recensement général des votes en Nouvelle-Calédonie à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999 (p.3047).

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