> JONC > n° 7378 du samedi 15 mai 1999
Sommaire : 15 titres de textes

PROVINCES

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 13-99/VP2 du 17 mai 1999 portant délégation de signature (p. 2033)

Arrêté n° 662-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur (p. 2026)

Arrêté n° 663-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur du cabinet du président de l’assemblée de la province Sud (p. 2026)

Arrêté n° 664-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au chef de cabinet du président de l’assemblée de la province Sud (p. 2026)

Arrêté n° 665-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au premier vice-président de l’assemblée de la province Sud (p. 2026)

Arrêté n° 666-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au deuxième vice-président de l’assemblée de la province Sud (p. 2027)

Arrêté n° 667-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au troisième vice-président de l’assemblée de la province Sud (p. 2027)

Arrêté n° 668-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature aux secrétaires généraux de la province Sud (p. 2027)

Arrêté n° 669-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur du personnel, des finances et du domaine (p. 2027)

Arrêté n° 670-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur de l’action sanitaire et sociale (p. 2028)

Arrêté n° 673-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur du développement rural (p. 2029)

Arrêté n° 674-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur du développement économique, de la formation professionnelle et de l’emploi (p. 2030)

Arrêté n° 675-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur des ressources naturelles (p. 2030)

Arrêté n° 676-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur de l’équipement (p. 2031)

Arrêté n° 677-99/PS du 17 mai 1999 portant délégation de signature au directeur de l’enseignement, de la culture, de la jeunesse et des sports (p. 2032)

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