Juridoc - Sommaire du JONC 7374

> JONC > n° 7374 du mardi 4 mai 1999

Sommaire : 144 titres de textes

ETAT

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Rectificatif) (p. 1831).

Loi n° 99-243 du 29 mars 1999 relative aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’Aviation Civile (1) (p. 1831).

Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 959/FANC/CSN/CEM du 13 avril 1999 relative à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 99/06 incorporable en Nouvelle-Calédonie (p. 1838).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 3302-356 du 12 avril 1999 fixant les dates d’examens session 99 de l’enseignement agricole en Nouvelle-Calédonie (p. 1836).

Arrêté n° 616 du 9 avril 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de Gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à des emprunts de la commune de Thio (p. 1835).

Arrêté n° 618 du 9 avril 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de Gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à un emprunt de la commune de Lifou (p. 1835).

Arrêté n° 640 du 9 avril 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de Gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à des emprunts de la commune de Boulouparis (p. 1835).

Arrêté n° 664 du 16 avril 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de Gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l'aval du fonds à des emprunts de la commune de Poya (p. 1836).

Arrêté du 11 février 1999 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l’exception du personnel des essais et réception) et relatif à la qualification de type des hélicoptères Robinson (RH 44) (p. 1834).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 1er février 1999 modifiant l’arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d’organisation des examens théoriques des brevets des personnes navigants professionnels de l’aéronautique civile (p. 1834).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Délibération n° 341/CP du 2 avril 1999 modifiant la délibération n° 131/CP du 20 février 1997 relative aux prestations assurées par la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Territoriaux (p. 1839).

Délibération n° 342/CP du 2 avril 1999 relative au versement des subventions affectées aux associations de lutte contre le SIDA (p. 1840).

Délibération n° 344/CP du 2 avril 1999 relative à l’exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste sous la forme de société d’exercice libéral (p. 1841).

Délibération n° 345/CP du 2 avril 1999 relative à l’attribution de subventions en faveur d’associations de jeunesse et d’éducation populaire du niveau territorial pour leurs actions de formations et d’animations (p. 1843).

Délibération n° 346/CP du 2 avril 1999 relative à l’attribution de subventions en faveur d’associations, ligues et comités sportifs (p. 1844).

Délibération n° 347/CP du 2 avril 1999 relative à la cession à titre gratuit par la Direction Territoriale de l’Aviation Civile d’un véhicule SSIS à la Province Nord (p. 1845).

Délibération n° 350/CP du 2 avril 1999 portant admission en non valeur des créances fiscales du Territoire (p. 1845).

Délibération n° 351/CP du 2 avril 1999 portant admission en non valeur des créances fiscales du Territoire (p. 1848).

Délibération n° 352/CP du 2 avril 1999 habilitant l’Exécutif du Territoire en matière contentieuse (p. 1851).

Délibération n° 353/CP du 2 avril 1999 complétant la délibération n° 398/CP du 23 mai 1995 portant création du statut particulier du cadre territorial de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (p. 1851).

Délibération n° 354/CP du 2 avril 1999 complétant la délibération n° 489 du 10 août 1994 portant création du statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 1852).

Délibération n° 355/CP du 2 avril 1999 fixant les conditions générales des concours, examens et sélections professionnels des divers cadres d’emploi de la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 1853).

Délibération n° 356/CP du 2 avril 1999 complétant la délibération n° 99/CP du 20 septembre 1996 portant création du cadre territorial des Psychologues (p. 1856).

Délibération n° 357/CP du 2 avril 1999 modifiant la délibération n° 261/CP du 17 mars 1998 portant création du statut particulier du cadre territorial du Patrimoine et des Bibliothèques (p. 1856).

Délibération n° 358/CP du 2 avril 1999 relative à l’importation des produits de la mer et d’eau douce et de leurs sous-produits (p. 1858).

Délibération n° 359/CP du 2 avril 1999 modifiant la délibération modifiée n° 234 du 2 juillet 1981 relative au Fonds de concours pour le développement de l’élevage bovin (FDEB) (p. 1859).

Délibération n° 360/CP du 2 avril 1999 relative à des virements de crédits (p. 1860).

Délibération n° 361/CP du 2 avril 1999 approuvant les tarifs en vigueur pour les prestations de restauration et d’hébergement, les cessions et rémunérations des travaux réalisés en application des conventions, les prix des repas et de l’hébergement dans les centres E.T.F.P.A. (p. 1862).

Délibération n° 362/CP du 2 avril 1999 complétant l’article 133 bis du code territorial des impôts : nombre de parts des invalides civils (p. 1862).

Délibération n° 363/CP du 2 avril 1999 relative à la modification des statuts de la Chambre de Commerce et d’Industrie (p. 1863).

Délibération n° 368/CP du 2 avril 1999 relative à des virements de crédits (p. 1863).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Arrêté n° 1911-T du 7 avril 1999 relatif à la nomination d’un chef par intérim du secrétariat du Comité Consultatif (p. 1879).

Décision n° 1921-T du 8 avril 1999 relative à la démission d’un contrôleur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 1879).

Arrêté n° 1925-T du 8 avril 1999 admettant une infirmière du cadre territorial de la Santé, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1879).

Arrêté n° 1929-T du 8 avril 1999 admettant un agent du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1879).

Arrêté n° 1931-T du 8 avril 1999 admettant un inspecteur technique du cadre territorial des Postes et Télécommuni-cations, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1879).

Décision n° 1933-T du 8 avril 1999 relative à l’affectation d’un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1879).

Décision n° 1935-T du 8 avril 1999 modifiant la décision n° 4663-T en date du 1er octobre 1998 relative à l’avancement au titre de l’année 1998 d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1879).

Arrêté n° 1937-T du 8 avril 1999 relatif à la nomination du Chef du Service Territorial des Musées et du Patrimoine (p. 1880).

Décision n° 1939-T du 8 avril 1999 relative à la nomination d’une surveillante d’éducation stagiaire du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 1880).

Décision n° 1941-T du 8 avril 1999 relative à la promotion à la hors classe d’un professeur d’enseignement général de collège du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1880).

Décision n° 1943-T du 8 avril 1999 relative à la promotion à la hors classe d’un professeur d’enseignement général de collège du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1880).

Décision n° 1945-T du 8 avril 1999 relative à la promotion à la hors classe d’un professeur d’enseignement général de collège du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1881).

Décision n° 1947-T du 8 avril 1999 relative à la promotion d’un professeur d’enseignement général de collège du cadre territorial de l’Enseignement hors classe à la classe exceptionnelle de ce corps (p. 1881).

Décision n° 1949-T du 8 avril 1999 relative à la nomination d’une surveillante d’éducation stagiaire du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 1881).

Décision n° 1951-T du 8 avril 1999 relative à la nomination d’un surveillant d’éducation stagiaire du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 1881).

Décision n° 1953-T du 8 avril 1999 relative à la nomination d’un surveillant d’éducation stagiaire du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 1881).

Décision n° 1979-T du 9 avril 1999 portant titularisation d’un chef d’administration stagiaire du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1882).

Décision n° 1989-T du 12 avril 1999 relative à l’affectation d’un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1882).

Arrêté n° 1995-T du 12 avril 1999 assimilant les fonctions d’un fonctionnaire du cadre territorial de l’Economie Rurale à celles d’un chef d’un service public territorial (p. 1882).

Décision n° 1997-T du 12 avril 1999 relative à la situation administrative d’une infirmière stagiaire du cadre territorial de la Santé (p. 1882).

Décision n° 1999-T du 13 avril 1999 relative à l’affectation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1882).

Décision n° 2001-T du 13 avril 1999 relative à la promotion de classe d’une surveillante des services médicaux ou médico-techniques du cadre territorial de la Santé (p. 1882).

Décision n° 2009-T du 14 avril 1999 relative à la titularisation d’agents stagiaires des cadres territoriaux de la Santé, des Assistantes Sociales et de l'Education Spécialisée (p. 1883).

Décision n° 2011-T du 14 avril 1999 relative à la titularisation d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 1883).

Décision n° 2013-T du 14 avril 1999 relative à la titularisation d’un surveillant des services médicaux ou médico-techniques du cadre territorial de la Santé (p. 1883).

Décision n° 2019-T du 14 avril 1999 relative à la promotion de classe d’une surveillante des services médicaux ou médico-techniques du cadre territorial de la Santé (p. 1883).

Décision n° 2021-T du 14 avril 1999 relative à la radiation d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1883).

Arrêté n° 2023-T du 14 avril 1999 relative à la nomination d’un chef par intérim du cadre territorial des Finances (p. 1884).

Décision n° 2025-T du 14 avril 1999 portant nomination d’un candidat déclaré reçu au concours externe ouvert les 21 et 22 décembre 1998 pour le recrutement de cinq rédacteurs du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1884).

Arrêté n° 2027-T du 14 avril 1999 relatif à la mise à disposition d’un éducateur territorial des activités physiques et sportives auprès de la Fondation Annick-Eric Roscio-Piassot (p. 1884).

Arrêté n° 2041-T du 14 avril 1999 relatif à la nomination sur titre d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 1884).

Décision n° 2043-T du 14 avril 1999 relatif à l’affectation d’un commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1884).

Décision n° 2045-T du 16 avril 1999 relative à la position d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 1884).

Décision n° 2047-T du 16 avril 1999 relative à l’affectation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1884).

Décision n° 2049-T du 16 avril 1999 relative à l’affectation d’un commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1885).

Décision n° 2055-T du 16 avril 1999 relative à la promotion à la hors classe d’un professeur d’enseignement général de collège du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1885).

Décision n° 2059-T du 16 avril 1999 relative au recrutement sur titre d’un aide-soignant du cadre territorial de la Santé (p. 1885).

Décision n° 2061-T du 16 avril 1999 portant titularisation d’agents stagiaires du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1885).

Décision n° 2063-T du 16 avril 1999 relative à la situation administrative d’un moniteur-éducateur stagiaire du cadre territorial de l’Education Spécialisée (p. 1886).

Décision n° 2065-T du 16 avril 1999 relative à l’affectation d’une surveillante d’éducation du cadre territorial des Personnels de Surveillance et d’Education (p. 1886).

Décision n° 2067-T du 16 avril 1999 relative à la titularisation d’agents stagiaires du cadre territorial de la Santé (p. 1886).

Décision n° 2069-T du 16 avril 1999 relative à l’affectation d’une dactylographe du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1886).

Décision n° 2071-T du 16 avril 1999 relative à la situation administrative d’une secrétaire municipale adjointe du cadre territorial des Municipalités de l’Intérieur (p. 1887).

Décision n° 2073-T du 16 avril 1999 relative à la promotion de classe d’un éducateur spécialisé du cadre territorial de l’Education Spécialisée (p. 1887).

Décision n° 2075-T du 16 avril 1999 relative à la situation administrative d’un secrétaire municipal du cadre territorial des Municipalités de l’Intérieur (p. 1887).

Textes généraux

Erratum à l’arrêté n° 1983-T du 12 avril 1999 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 4) (p. 1866).

Décision n° 2083-T du 19 avril 1999 relative à la liste des sportifs espoirs au 1er janvier 1999 (p. 1866).

Arrêté n° 2087-T du 19 avril 1999 autorisant l’Office des Postes à implanter une cabine téléphonique publique dans l’emprise de la RT 1 au droit du carrefour RT 1/RM 3 situé dans la commune de Poya (p. 1867).

Arrêté n° 2105-T du 20 avril 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 5 de la contribution des patentes du Territoire au titre de l’année 1997 (p. 1867).

Arrêté n° 2107-T du 20 avril 1999 rendant exécutoire le bordereau relatif à la surtaxe sur les boissons alcooliques des mois de janvier à mai 1998 (p. 1868).

Arrêté n° 2109-T du 20 avril 1999 rendant exécutoire le bordereau relatif à la taxe de consommation intérieure sur les produits du cru et de fabrication locale des mois de janvier à mai 1998 (p. 1868).

Arrêté n° 2111-T du 20 avril 1999 rendant exécutoire le bordereau relatif à la cotisation spéciale sur le tabac et les boissons alcooliques au profit de la Cafat pour les mois de janvier à mai 1998 (p. 1869).

Arrêté n° 2137-T du 20 avril 1999 portant délégation de signature au Directeur du Service des Douanes de Nouvelle-Calédonie (p. 1869).

Arrêté n° 2189-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1870).

Arrêté n° 2191-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1870).

Arrêté n° 2193-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1871).

Arrêté n° 2195-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1871).

Arrêté n° 2197-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1871).

Arrêté n° 2199-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1872).

Arrêté n° 2201-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1872).

Arrêté n° 2203-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1872).

Arrêté n° 2205-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1873).

Arrêté n° 2207-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1873).

Arrêté n° 2209-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1873).

Arrêté n° 2211-T du 22 avril 1999 déclarant l’éligibilité d’une société au fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier (p. 1874).

Arrêté n° 2233-T du 22 avril 1999 relatif à l’autorisation de réaliser des travaux AEP dans l’emprise de la RT1 au PK.102 à 108 (environ) par la commune de La Foa (p. 1874).

Arrêté n° 2235-T du 22 avril 1999 portant agrément au programme d’aide à l’insertion professionnelle et sociale dans le cadre du programme territorial de formation professionnelle continue 1999 (p. 1876).

Arrêté n° 2295-T du 23 avril 1999 portant agrément à une action de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 1876).

Décision n° 2297-T du 23 avril 1999 relative au versement d’une subvention pour le remboursement d’un emprunt (p. 1876).

Décision n° 2321-T du 26 avril 1999 portant reconnaissance à deux dispensateurs de Formation dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue (p. 1877).

Décision n° 2323-T du 26 avril 1999 constatant la caducité de la reconnaissance d’un dispensateur de formation professionnelle continue (p. 1877).

Arrêté n° 2327-T du 26 avril 1999 portant agrément à des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 1877).

Arrêté n° 2329-T du 26 avril 1999 portant agrément à deux stages de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 1877).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Délibérations

Délibération n° 99-57/BAPI du 13 avril 1999 portant versement d’une subvention (p. 1888).

Délibération n° 99-58/BAPI du 20 avril 1999 portant versement d’une subvention (p. 1888).

Délibération n° 99-59/BAPI du 20 avril 1999 accordant des aides financières d'incitation à l'investissement (p. 1888).

Délibération n° 99-60/BAPI du 20 avril 1999 accordant un prêt sans intérêt (p. 1889).

Délibération n° 99-61/BAPI du 20 avril 1999 accordant un prêt sans intérêt (p. 1889).

Délibération n° 99-62/BAPI du 20 avril 1999 portant versement d’une subvention (p. 1890).

Délibération n° 99-63/BAPI du 20 avril 1999 portant versement d’une subvention (p. 1890).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 16/99 du 7 avril 1999 limitant la vitesse sur la route provinciale n° 3 sur la commune de Canala (p. 1913).

Arrêté n° 17/99 du 7 avril 1999 autorisant le prélèvement d'eau souterraine du forage intitulé 35 F14 dans la commune de Ouégoa (p. 1913).

Décision n° 61-99 du 6 avril 1999 portant annulation de la décision n° 21/PN du 4 février 1999 (p. 1913).

Décision n° 62/99 du 12 avril 1999 fixant le montant des provisions afférentes aux bourses scolaires à verser aux établissements d'enseignement public et cantines scolaires pour le 2e trimestre 1999 (p. 1914).

Décision n° 63/99 du 12 avril 1999 fixant le montant des provisions afférentes aux bourses scolaires à verser aux établissements d'enseignement privé et cantines scolaires pour le 2e trimestre 1999 (p. 1916).

Délibérations

Délibération n° 66-99/APN du 29 mars 1999 autorisant le versement d’une subvention de fonctionnement (p. 1891).

Délibération n° 67-99/APN du 29 mars 1999 relative au plan de maîtrise des dépenses de soins en Province Nord (p. 1891).

Délibération n° 68-99/APN du 29 mars 1999 relative à la prise en charge des frais de transport en commun et de transport aérien lors d’évacuation sanitaire sur le Territoire en faveur des bénéficiaires de l’aide médicale (p. 1893).

Délibération n° 69-99/APN du 29 mars 1999 autorisant l’Association pour la prévention et le Traitement de l’Insuffisance Rénale en Nouvelle-Calédonie (ATIR) à intervenir dans le traitement des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique (p. 1894).

Délibération n° 70-99/APN du 29 mars 1999 habilitant le Président de la Province Nord à signer une convention avec une association (p. 1896).

Délibération n° 71-99/APN du 29 mars 1999 modifiant la délibération relative aux modalités de prise en charge des frais d’hébergement (Association pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence A.S.E.A.) (p. 1897).

Délibération n° 72-99/APN du 29 mars 1999 relative à l’Action Educative en Milieu Ouvert (p. 1898).

Délibération n° 73-99/APN du 29 mars 1999 confiant la gestion des laboratoires d’analyses biologiques médicales provinciaux à l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (p. 1899).

Délibération n° 74-99/APN du 29 mars 1999 instituant des aides à la scolarité et des aides aux séjours en camp de vacances (p. 1906).

Délibération n° 75-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1906).

Délibération n° 76-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1907).

Délibération n° 77-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1907).

Délibération n° 78-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1907).

Délibération n° 79-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1908).

Délibération n° 80-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1908).

Délibération n° 81-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention (p. 1908).

Délibération n° 82-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention de fonctionnement (p. 1908).

Délibération n° 83-99/APN du 29 mars 1999 attribuant une subvention à la commune de Ponérihouen pour la participation à la rémunération d’un animateur communal (p. 1909).

Délibération n° 84-99/APN du 29 mars 1999 portant attribution de subventions dans le cadre des activités de Centres de Vacances et de Formation (p. 1909).

Délibération n° 85-99/APN du 29 mars 1999 relative à la prise en charge des dépenses liées à l’animation culturelle (p. 1912).

Délibération n° 86-99/APN du 29 mars 1999 portant attribution d’une subvention (p. 1912).

Province Sud

Délibérations

Délibération n° 01-99/APS du 9 avril 1999 modifiant la délibération n° 12-90/APS du 24 janvier 1990 prise pour l'application dans la Province Sud de la délibération cadre du Congrès n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l'aide médicale et aux aides sociales dans la Province Sud (revalorisation de l'indemnité mensuelle représentative des frais d'entretien d'un mineur) (p. 1919).

Délibération n° 02-99/APS du 9 avril 1999 modifiant le décret n° 51-1135 du 21 septembre 1951 réglementant les groupes d'immeubles et les lotissements en Nouvelle-Calédonie et la délibération n° 19 du 8 juin 1973 relative au permis de construire (p. 1919).

Délibération n° 04-99/APS du 9 avril 1999 relative à la cession de terrains provinciaux (p. 1932).

Délibération n° 06-99/APS du 9 avril 1999 habilitant le Bureau de l'Assemblée de la Province Sud à fixer les tarifs pour l'utilisation et la location du "Château Hagen” (p. 1932).

Arrêté n° 99/1210 du 20 avril 1999 portant création d’emplacements sur le domaine public de la commune de Nouméa (p. 1933).

Arrêté n° 99/1211 du 20 avril 1999 modifiant l’arrêté n° 93/1646 du 6 août 1993 portant refonte de la réglementation de diverses utilisations privatives du domaine public (p. 1933).

Arrêté n° 99/1212 du 20 avril 1999 portant refonte de la réglementation relative à l’occupation du domaine public sur les abords de la rue Jacques Iékawé - 6e Kilomètre par les marchands de fruits, légumes et fleurs (p. 1935).