Juridoc - Sommaire du JONC 7362

> JONC > n° 7362 du mardi 23 mars 1999

Sommaire : 96 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 234 du 16 février 1999 portant désignation des membres de la Commission territoriale d’agrément des coopératives agricoles, unions de coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (p. 1134).

Décision n° 240 du 17 février 1999 autorisant l’exportation du minerai latéritique vers l’Australie en 1999 (p. 1134).

Arrêté n° 280 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 1135).

Arrêté n° 282 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie FEPNC délégué Sud 1997 (p. 1135).

Arrêté n° 284 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie FEPNC délégué Sud 1997 (p. 1136).

Arrêté n° 286 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 1137).

Arrêté n° 288 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 1137).

Arrêté n° 290 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 1138).

Arrêté n° 292 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 1138).

Arrêté n° 294 du 26 février 1999 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 1139).

Décision n° 296 bis du 1er mars 1999 portant autorisation d’occupation du domaine public maritime (p. 1140).

Décision n° 350 du 8 mars 1999 relative à l’agrément d’un commissionnaire en douane (p. 1141).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 1er février 1999 modifiant l’arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d’organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (p. 1132).

Arrêté du 28 janvier 1999 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (p. 1128).

Arrêté du 27 janvier 1999 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (p. 1128).

Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (p. 1127).

Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) (p. 1126).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 4 février 1999 portant nomination d’un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie (p. 1133).

Arrêté du 21 décembre 1998 supprimant le concours ouvert au titre de l’année 1999 pour le recrutement d’agents administratifs de la Police Nationale dans le Territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 1133).

Ministère de la Justice

Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l’Etat pour la rétribution des missions d’aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d’Outre-Mer (p. 1123).

Erratum au décret n° 85-295 du 1er mars 1985 pris pour l’application de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au réglement amiable des difficultés des entreprises (Paru au J.O.-N.C. Spécial n° 7306 du 30 juin 1998 pages 2523 et 2524) (p. 1122).

Décret n° 99-75 du 5 février 1999 pris pour l’application de l’article 706 du code de procédure pénale et relatif à l’exercice des fonctions d’assistant spécialisé (p. 1122).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 99-96 du 8 février 1999 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la suppression de l’obligation de visa de court séjour, sous forme d’échange de lettres signées à Guatemala le 11 novembre 1998 (1) (p. 1124).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Délibération n° 335/CP du 26 février 1999 modifiant la délibération n° 108 du 30 décembre 1997 modifiant le code territorial des impôts (p. 1142).

Délibération n° 336/CP du 26 février 1999 relative à des virements de crédits et à la répartition de crédits de subventions (p. 1142).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Décision n° 1003-T du 25 février 1999 chargeant deux secrétaires d’administration du cadre territorial d’Administration Générale d’assurer les fonctions de gestionnaire par intérim de la régie locale des tabacs (p. 1151).

Arrêté n° 1007-T du 26 février 1999 relatif à la nomination d’un directeur par intérim des Affaires Economiques (p. 1151).

Décision n° 1009-T du 26 février 1999 relative à la situation administrative d’un vétérinaire inspecteur du cadre métropolitain (p. 1151).

Décision n° 1015-T du 26 février 1999 portant nomination de candidats déclarés admis au concours interne ouvert les 16 et 17 novembre 1998 pour le recrutement de cinq (5) secrétaires d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1151).

Décision n° 1017-T du 26 février 1999 portant rappel d’ancienneté militaire en faveur de certains personnels du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1151).

Décision n° 1023-T du 26 février 1999 relative à la situation administrative d’un ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne du cadre métropolitain (p. 1152).

Décision n° 1025-T du 26 février 1999 relative à la position d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 1152).

Décision n° 1029-T du 26 février 1999 relative à l’avancement de classe d’un aide technicien du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 1152).

Décision n° 1031-T du 26 février 1999 portant rappel d’ancienneté militaire à un technicien adjoint du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 1152).

Décision n° 1055-T du 2 mars 1999 relative à la position d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1152).

Décision n° 1057-T du 2 mars 1999 portant nomination d’une candidate déclarée admise au concours interne ouvert les 16 et 17 novembre 1998 pour le recrutement de cinq (5) secrétaires d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1152).

Décision n° 1063-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1152).

Décision n° 1065-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1153).

Décision n° 1067-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1153).

Décision n° 1073-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1153).

Décision n° 1083-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1154).

Décision n° 1087-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’une assistante sociale du cadre des Assistantes Sociales (p. 1154).

Décision n° 1091-T du 2 mars 1999 relative à la situation administrative d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 1154).

Décision n° 1107-T du 3 mars 1999 modifiant la décision n° 2551-T du 16 juin 1995 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Territoriaux (p. 1154).

Décision n° 913-T du 22 février 1999 modifiant la décision n° 5027-T du 21 octobre 1998 relative à l’avancement au titre des années 1997 et 1998 d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1148).

Décision n° 915-T du 22 février 1999 relative à l’affectation d’un commis du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1148).

Décision n° 917-T du 22 février 1999 relative à la nomination d’un géomètre du cadre territorial de l’Equipement (p. 1148).

Décision n° 919-T du 22 février 1999 relative au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 1148).

Décision n° 923-T du 22 février 1999 portant nomination d’une candidate déclarée admise au concours externe ouvert les 22 et 29 août 1998 pour le recrutement de dix (10) secrétaires d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1148).

Décision n° 927-T du 22 février 1999 relative à l’affectation d’instituteurs stagiaires du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1148).

Décision n° 929-T du 22 février 1999 relative à la titularisation d’instituteurs stagiaires du cadre territorial de l’Enseignement (p. 1149).

Décision n° 931-T du 22 février 1999 relative au recrutement sur titre d’une assistante sociale stagiaire du cadre des assistantes sociales (p. 1149).

Arrêté n° 941-T du 23 février 1999 portant nomination d’un médecin en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” intégration et classement de ce praticien dans le corps des praticiens hospitaliers territoriaux (p. 1149).

Décision n° 947-T du 23 février 1999 relative à la position d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 1149).

Décision n° 967-T du 24 février 1999 relative à la situation administrative d’une sage-femme du cadre territorial de la Santé (p. 1150).

Décision n° 969-T du 24 février 1999 portant nomination d’un candidat déclaré reçu au concours externe ouvert les 21 et 22 décembre 1998 pour le recrutement de cinq rédacteurs du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1150).

Décision n° 971-T du 24 février 1999 portant nomination des candidats déclarés admis au concours interne ouvert les 16 et 17 novembre 1998 pour le recrutement de cinq secrétaires d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 1150).

Arrêté n° 977-T du 24 février 1999 admettant une dactylographe du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1150).

Arrêté n° 979-T du 24 février 1999 admettant une secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1150).

Arrêté n° 981-T du 24 février 1999 admettant un chef d’atelier du cadre territorial d’Imprimerie Administrative, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 1150).

Textes généraux

Arrêté n° 1125-T bis du 4 mars 1999 portant délégation de signature au Directeur Territorial de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (p. 1146).

Arrêté n° 1277-T du 12 mars 1999 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 3) (p. 1146).

Arrêté n° 1375-T du 16 mars 1999 portant virement de crédits d’article à article pour les opérations d’ordre (Etat n° 21) (p. 1146).

Décision n° 1503-T du 19 mars 1999 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un agent de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 1147).

Arrêté n° 1509-T du 19 mars 1999 portant délégation de signature au Chef du Service du Plan (p. 1147).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-101/PR du 26 février 1999 relatif à la nomination du Chef du Service de l’Habitat et du Patrimoine de la Direction de l’Equipement et de l’Aménagement de la Province des Iles Loyauté (p. 1160).

Arrêté n° 99-102/PR du 26 février 1999 complétant l’arrêté modifié 97-231/PR du 5 mai 1997 (p. 1160).

Arrêté n° 99-103/PR du 26 février 1999 relatif à la nomination d’un chargé de mission auprès du Directeur de l’Equipement et de l’Aménagement de la Province des Iles Loyauté (p. 1160).

Arrêté n° 99-104/PR du 26 février 1999 portant délégation de signature au Directeur Provincial de l’Equipement et de l’Aménagement (p. 1161).

Décision n° 99-106/PR du 4 mars 1999 portant affectation de personnels du cadre territorial de l’Enseignement du premier degré (p. 1164).

Décision n° 99-58/PR du 12 février 1999 portant renouvellement de bourses pour études supérieures effectuées sur le Territoire au cours de l’année universitaire 1999 (p. 1162).

Décision n° 99-59/PR du 12 février 1999 portant attribution de bourses pour études supérieures effectuées sur le Territoire au cours de l’année universitaire 1999 (p. 1163).

Délibérations

Délibération n° 99-23/BAPI du 26 février 1999 portant versement d’une subvention (p. 1155).

Délibération n° 99-24/BAPI du 26 février 1999 portant versement aux réseaux d’enseignement privé de la subvention de fonctionnement pour l’année 1999 (p. 1155).

Délibération n° 99-25/BAPI du 26 février 1999 portant versement d’une subvention (p. 1157).

Délibération n° 99-26/BAPI du 26 février 1999 accordant une aide socio-économique (p. 1157).

Délibération n° 99-27/BAPI du 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 98-205/BAPI du 26 août 1998 (p. 1158).

Délibération n° 99-28/BAPI du 4 mars 1999 portant versement d’une subvention (p. 1158).

Délibération n° 99-29/BAPI du 4 mars 1999 modifiant la délibération n° 98-101/BAPI du 7 mai 1998 (p. 1158).

Délibération n° 99-30/BAPI du 4 mars 1999 portant versement de subventions (p. 1159).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Décision n° 42/99 du 10 février 1999 relative au stage de formation professionnelle d’un aide-soignant à la Direction Provinciale des Affaires Sanitaires et Sociales - Centre Hospitalier Provincial de Poindimié - (p. 1165).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 223-99/PS du 12 février 1999 accordant l’autorisation d’exploiter deux surfaces commerciales dans les anciens docks Rabot au 6e kilomètre lot n° 10018 - 10019/Lotissement “lots de 10000” (p. 1166).

Arrêté n° 225-99/PS du 16 février 1999 portant nomination du chef de la Subdivision Sud à la direction de l’Equipement (p. 1166).

Arrêté n° 230-99/PS du 18 février 1999 autorisant la réalisation d’un groupe d’habitations, sis à Robinson, commune du Mont-Dore (p. 1166).

Arrêté n° 231-99/PS du 18 février 1999 autorisant la réalisation d’un groupe d’habitations au Mont-Dore, commune du Mont-Dore (p. 1167).

Arrêté n° 232-99/PS du 19 février 1999 relatif à la suppléance du Directeur du Foyer “Les Bougainvillées” (p. 1168).

Arrêté n° 233-99/PS du 19 février 1999 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 1168).

Arrêté n° 234-99/PS du 19 février 1999 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 1169).

Arrêté n° 235-99/PS du 19 février 1999 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 1169).

Arrêté n° 236-99/PS du 19 février 1999 modifiant l’arrêté modifié n° 11-97/PS du 9 janvier 1997 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 1169).

Arrêté n° 239-99/PS du 22 février 1999 relatif à la suppléance du médecin responsable de la Circonscription Médicale de La Foa (p. 1170).

Arrêté n° 243-99/PS du 23 février 1999 modifiant l’arrêté n° 1492-95/PS du 26 septembre 1995 portant délégation de signature aux chefs de subdivision de la Direction de l’Equipement de la Province Sud (p. 1170).

Arrêté n° 244-99/PS du 23 février 1999 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 1170).

Arrêté n° 247-99/PS du 24 février 1999 autorisant la Province Sud à réaliser une extension du lotissement industriel de Ducos, commune de Nouméa (p. 1171).

Avis aux opérateurs du Commerce Extérieur n° 1999/2 du 17 mars 1999 - Règlementation statistique - Statistiques du Commerce Extérieur - Géonomenclature 1999 (p. 1173).

Arrêté n° 99/837 du 12 mars 1999 modifiant et complétant l’arrêté n° 98/3565 du 21 décembre 1998 portant refonte de la réglementation relative au stationnement et à la circulation des taxis de la ville de Nouméa (p. 1173).