Juridoc - Sommaire du JONC 7360

> JONC > n° 7360 du mardi 9 mars 1999

Sommaire : 39 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 234 du 16 février 1999 portant désignation des membres de la commission territoriale d’agrément des coopératives agricoles, unions de coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (p. 980).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Erratum à la délibération n° 156 du 29 décembre 1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires (Paru au J.O.-N.C. n° 7352 du 22 janvier 1999 - page 326) (p. 981).

Erratum à la délibération n° 157 du 29 décembre 1998 relative aux règles et au contrôle de salubrité applicables aux produits de la mer et d’eau douce (Paru au J.O.-N.C. n° 7352 du 22 janvier 1999 - page 344) (p. 981).

Délibérations de la commission permanente

Délibération n° 310/CP du 27 janvier 1999 autorisant la réalisation de différentes opérations domaniales (p. 982).

Délibération n° 311/CP du 27 janvier 1999 modifiant la délibération relative au renouvellement de l’autorisation et de l’agrément de transport aérien à la demande par hélicoptère de la société Michel Pentecost Mines Helicocéan au profit de la société Helicocéan (p. 982).

Délibération n° 312/CP du 27 janvier 1999 relative à la cession d’une parcelle de terrain au Territoire par le Centre Hospitalier Territorial Gaston Bourret (p. 983).

Délibération n° 314/CP du 27 janvier 1999 relative à une autorisation à accorder à la société Air Calédonie sur l’aérodrome de Magenta (p. 983).

Délibération n° 319/CP du 27 janvier 1999 modifiant la délibération modifiée n° 24 du 19 juillet 1996 relative à la réalisation d’un troisième programme d’électrification rurale (p. 984).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Textes généraux

Décision n° 1033-T du 26 février 1999 relative au versement d’une subvention pour l’équipement des sections formations “sécurité” “radio” et l’achat d’un véhicule (p. 988).

Décision n° 1035-T du 1er mars 1999 relative au versement d’une subvention (p. 988).

Décision n° 945-T du 23 février 1999 relative au versement d’une subvention pour la participation à différentes manifestations (p. 985).

Arrêté n° 955-T du 24 février 1999 rendant exécutoire le rôle relatif à la taxe sur les spectacles du deuxième trimestre 1998 (p. 985).

Arrêté n° 957-T du 24 février 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 4 de la contribution excep-tionnelle de solidarité au titre de l’année 1995 (p. 985).

Arrêté n° 959-T du 24 février 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° B de l’impôt sur le revenu pour l’année 1994 (p. 986).

Arrêté n° 961-T du 24 février 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 9 de l’impôt sur le revenu pour l’année 1995 (p. 986).

Décision n° 985-T du 24 février 1999 relative au versement d’une subvention pour l’équipement des sections de formations et la mise en conformité des installations électriques (p. 987).

Décision n° 991-T du 25 février 1999 relative à l’attribution d’une subvention (p. 987).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision n° 99-78/PR du 16 février 1999 relative à la nomination d’un régisseur de la régie de menues recettes (p. 997).

Arrêté n° 99-79/PR du 16 février 1999 portant délégation de signature aux agents de la Direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale (p. 995).

Arrêté n° 99-80/PR du 16 février 1999 fixant les horaires des régies de recettes des cartes d’accès aux soins dans les structures médicales provinciales (p. 995).

Arrêté n° 99-89/PR du 16 février 1999 portant délégation de signature au Directeur Provincial du Développement et de la Formation (p. 996).

Décision n° 99-90/PR du 19 février 1999 portant ordre de tournée permanente (p. 998).

Délibérations

Délibération n° 99-05/API du 19 février 1999 portant virement de crédits au budget de la Province des Iles Loyauté - exercice 1999 (p. 989).

Délibération n° 99-06/API du 19 février 1999 habilitant le Président de l’Assemblée de la Province à signer au nom de la Province des Iles Loyauté une convention relative au transport maritime régulier de passagers de et vers les Iles Loyauté (p. 992).

Délibération n° 99-07/API du 19 février 1999 habilitant le Président de l’Assemblée de Province en matière contentieuse (p. 992).

Délibération n° 99-10/BAPI du 19 février 1999 accordant une aide socio-économique (p. 992).

Délibération n° 99-11/BAPI du 19 février 1999 accordant une aide socio-économique (p. 993).

Délibération n° 99-12/BAPI du 19 février 1999 accordant une aide socio-économique (p. 993).

Délibération n° 99-13/BAPI du 19 février 1999 accordant une aide socio-économique (p. 993).

Délibération n° 99-14/BAPI du 19 février 1999 portant versement de subvention (p. 994).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 09/99 du 17 février 1999 abrogeant l’arrêté n° 22/97 du 24 janvier 1997 portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée de la Province Nord (p. 999).

Arrêté n° 10/99 du 17 février 1999 modifiant l’arrêté n° 04/99 du 18 janvier 1999 portant nomination par intérim d’un Chef d’Antenne à la Direction du Développement Rural et de la Pêche (p. 999).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 04-99/VP1 du 19 février 1999 portant approbation de l’état des restes à réaliser sur dépenses d’investissement du budget de la Province Sud pour l’exercice 1998 (p. 1000).

Arrêté n° 05-99/VP1 du 22 février 1999 portant nomination du régisseur de la caisse de menues recettes du Service des Sports de la Province Sud (p. 1007).

Arrêté n° 06/99 du 19 janvier 1999 de la ville du Mont-Dore relatif à la composition des membres du jury pour le concours externe pour le recrutement de sept gardiens de police municipale de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 1009).

Arrêté n° 15/99 du 11 février 1999 de la ville du Mont-Dore fixant les horaires des écoles pour l’année 1999 (p. 1010).

Arrêté n° 99/278 du 22 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant promotion de fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 1008).

Arrêté n° 99/572 du 12 février 1999 de la ville de Nouméa modifiant l’arrêté n° 99/273 du 22 janvier 1999 portant promotion de fonctionnaires de catégorie B des filières administrative, technique et sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 1009).

Arrêté n° 99/620 du 17 février 1999 de la ville de Nouméa portant mise à disposition auprès du Centre Communal d’Action Sociale (p. 1009).