Juridoc - Sommaire du JONC 7358

> JONC > n° 7358 du mardi 2 mars 1999

Sommaire : 74 titres de textes

ETAT

Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 292/FANC/CSN/CEM le 1er février 1999 relative à la composition et à l’appel de la fraction de contingent 99/04 incorporable en Nouvelle-Calédonie (p. 860).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 172 du 11 février 1999 portant répartition des crédits du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes au titre du réajustement de l’exercice 1995 (p. 858).

Arrêté n° 176 du 11 février 1999 complétant l’arrêté n° 2862 du 7 décembre 1998 portant délégation de signature à un administrateur civil, Directeur de Cabinet (p. 859).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 23 novembre 1998 étendant et adaptant aux territoires d’outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de l’arrêté du 20 mars 1998 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modificant l’arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d’utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l’arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public et les dispositions de l’arrêté du 20 mars 1998 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale (p. 856).

Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l’approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d’avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique (p. 849).

NOUVELLE-CALEDONIE

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Décision n° 529-T du 29 janvier 1999 relative à l’affectation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 877).

Décision n° 531-T du 29 janvier 1999 relative à l’affectation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 877).

Décision n° 533-T du 29 janvier 1999 relative à l’affectation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 877).

Décision n° 535-T du 29 janvier 1999 relative à l’affectation d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 877).

Décision n° 537-T du 29 janvier 1999 relative à l’affectation d’une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement (p. 877).

Décision n° 539-T du 29 janvier 1999 modifiant la décision n° 273-T du 14 janvier 1999 relative à l’affectation d’un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 878).

Décision n° 541-T du 29 janvier 1999 relative à la situation administrative d’une compositrice du cadre territorial de l’Imprimerie Administrative (p. 878).

Décision n° 543-T du 29 janvier 1999 relative à la situation administrative d’une aide-soignante du cadre territorial de la Santé (p. 878).

Décision n° 545-T du 29 janvier 1999 relative à la situation administrative d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 878).

Décision n° 549-T du 29 janvier 1999 relative à la titularisation de deux techniciens supérieurs du cadre territorial de l’Equipement (p. 878).

Arrêté n° 553-T du 29 janvier 1999 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 878).

Arrêté n° 555-T du 29 janvier 1999 admettant un professeur d’enseignement général du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 879).

Arrêté n° 557-T du 29 janvier 1999 admettant une surveillante des services médicaux du cadre territorial de la Santé, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 879).

Arrêté n° 559-T du 29 janvier 1999 admettant un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 879).

Arrêté n° 561-T du 29 janvier 1999 admettant un personnel de direction d’établissement d’enseignement du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 879).

Arrêté n° 5997-T du 29 décembre 1998 portant titularisation d’agents des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (Paru au J.O.-N.C. n° 7351 du 19 janvier 1999 - page 208) (p. 877).

Textes généraux

Erratum à l’arrêté n° 233-T du 13 janvier 1999 relatif au renouvellement du Conseil d’aire coutumière Hoot Ma Waap et de son Bureau (Paru au J.O.-N.C. n° 7353 du 2 février 1999 - pages 475 et 476) (p. 861).

Arrêté n° 777-T du 11 février 1999 relatif à la réalisation d’un accès à la RT1 au PK 173.200 environ (p. 861).

Décision n° 789-T du 12 février 1999 portant agrément à des actions de formation professionnelle continue à l’initiative des dispensateurs de formation au titre de l’imputation sur l’obligation de participation des employeurs (p. 861).

Arrêté n° 811-T du 15 février 1999 relatif à l’autorisation de vente de tabac “Gauloise à rouler” en paquet de 50 g et fixant son prix de vente en gros et au détail (p. 864).

Décision n° 813-T du 15 février 1999 relative au versement d’une subvention (p. 865).

Décision n° 815-T du 15 février 1999 relative au versement de subventions aux organismes régionaux et internationaux au titre de l’exercice 1999 (p. 865).

Arrêté n° 817-T du 15 février 1999 habilitant un agent spécial (p. 865).

Arrêté n° 819-T du 15 février 1999 habilitant un agent spécial (p. 867).

Décision n° 837-T du 16 février 1999 portant agrément à des actions de formation professionnelle continue à l’initiative des dispensateurs de formation au titre de l’imputation sur l’obligation de participation des employeurs (p. 867).

Arrêté n° 855-T du 18 février 1999 portant agrément à un programme de stages de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 868).

Arrêté n° 857-T du 18 février 1999 portant agrément à des actionss de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 868).

Arrêté n° 859-T du 18 février 1999 portant agrément à des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 868).

Arrêté n° 861-T du 18 février 1999 portant agrément à des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du programme territorial 1999 (p. 869).

Décision n° 883-T du 19 février 1999 relative au versement de subventions exceptionnelles (p. 869).

Décision n° 885-T du 19 février 1999 relative au versement d’une subvention (p. 870).

Erratum n° 887-T du 19 février 1999 à l’arrêté n° 3313-T du 21 juillet 1997 relatif au programme 1997 du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie géré par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (Paru au J.O.-N.C. n° 7237 du 5 août 1997 - page 2561) (p. 870).

Erratum n° 889-T du 19 février 1999 à l’arrêté n° 5859-T du 21 décembre 1998 relatif au programme 1998 du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie géré par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (Paru au J.O.-N.C. n° 7345 du 29 décembre 1998 - page 5501) (p. 871).

Décision n° 903-T du 22 février 1999 portant état des dépenses de fonctionnement engagées non mandatées sur l’exercice 1998 reportées sur le budget 1999 (p. 872).

Arrêté n° 905-T du 22 février 1999 portant dérogation au monopole du pavillon (p. 876).

Arrêté n° 963-T du 24 février 1999 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RT 3 (ex route provinciale n° 6) (p. 876).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Délibérations

Délibération n° 99-01/API du 8 janvier 1999 portant sur le rapport annuel des représentants de la Province des Iles Loyauté au sein du conseil d’administration de la SODIL - exercice 1997 (p. 880)

Délibération n° 99-01/BAPI du 28 janvier 1999 accordant une aide socio-économique (p. 881).

Délibération n° 99-02/API du 8 janvier 1999 habilitant le Président de l’Assemblée de la Province des Iles Loyauté à signer la tranche 1998, ajoutée au contrat de développement 1993 -1997 avec l’Etat (p. 880)

Délibération n° 99-02/BAPI du 28 janvier 1999 portant versement d’une subvention (p. 881).

Délibération n° 99-03/API du 8 janvier 1999 habilitant le Président de l’Assemblée de la Province des Iles Loyauté à négocier la tranche 1999, ajoutée au contrat de développement 1993 -1997 avec l’Etat (p. 880)

Délibération n° 99-03/BAPI du 28 janvier 1999 portant versement d’une subvention (p. 882).

Délibération n° 99-04/BAPI du 28 janvier 1999 portant versement d’une subvention (p. 882).

Délibération n° 99-05/BAPI du 8 février 1999 portant versement d’une subvention (p. 882).

Délibération n° 99-06/BAPI du 8 février 1999 portant versement d’une subvention (p. 882).

Délibération n° 99-08/BAPI du 11 février 1999 portant virement de crédits d’article à article au budget de la Province des Iles Loyauté - exercice 1999 - (p. 883).

Délibération n° 99-09/BAPI du 11 février 1999 modifiant la délibération n° 99-07/BAPI du 8 février 1999 (p. 885).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 06-99/PN du 1er février 1999 relatif à l’autorisation de mise en exploitation d’une carrière (p. 887).

Décision n° 18-99/PN du 1er février 1999 portant attribution d’une licence de 3e classe et agrément d’un gérant simple (p. 888).

Décision n° 26-99/PN du 5 février 1999 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (Circonscription médico-sociale de Poya) (p. 888).

Décision n° 27-99/PN du 5 février 1999 fixant le montant des provisions afférentes aux bourses scolaires à verser aux établissements d’enseignement public et cantines scolaires pour le 1er trimestre 1999 (p. 889).

Décision n° 28-99/PN du 10 février 1999 fixant le montant des provisions afférentes aux bourses scolaires à verser aux établissements d’enseignement privé et cantines scolaires pour le 1er trimestre 1999 (p. 893).

Décision n° 29-99/PN du 11 février 1999 portant ouverture d’une enquête publique relative au prélèvement d’une partie de eaux de Pouembout (p. 897).

Délibérations

Délibération n° 01-99/APN du 22 janvier 1999 modifiant la composition d’une Commission Intérieure de l’Assemblée de Province (p. 886).

Délibération n° 103-98/APN du 22 décembre 1998 modifiant le Code des Interventions Provinciales dans le domaine de l’hydraulique agro-pastorale (p. 886).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 117-99/PS du 21 janvier 1999 relatif à la suppléance du chef du service de l’Hydraulique et des Aménagements de la direction des Ressources Naturelles (p. 898).

Arrêté n° 87-99/PS du 18 janvier 1999 portant nomination d’un éducateur spécialisé du cadre territorial de l’Education Spécialisée, directeur du foyer “Georges Dubois” (p. 898).

Arrêté n° 01/99 du 4 janvier 1999 de la ville du Mont-Dore relatif à l’intégration d’un agent dans le corps des agents administratifs de la filière administrative des cadres d’emploi des personnels des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 902).

Arrêté n° 02/99 du 4 janvier 1999 de la ville du Mont-Dore relatif à l’intégration d’un agent au sein du corps des commis de la filière administrative des cadres d’emploi des personnels des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 902).

Arrêté n° 99/196 du 19 janvier 1999 portant mise à disposition auprès de l’Association au Service de Nos Retraites (p. 899).

Arrêté n° 99/197 du 19 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant mise à disposition auprès de l’Association “Le Mouv” (p. 900).

Arrêté n° 99/235 du 21 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emplois des commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 900).

Arrêté n° 99/272 du 22 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant promotion de fonctionnaires de catégorie A de la filière administrative, technique et sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 900).

Arrêté n° 99/279 du 22 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant promotion de fonctionnaires de catégorie C de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 900).

Arrêté n° 99/284 du 22 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant promotion de fonctionnaires de catégorie D de la filière administrative, technique et sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 900).

Arrêté n° 99/325 du 29 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emplois des commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 901).

Arrêté n° 99/326 du 29 janvier 1999 de la ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emplois des commis de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 901).

Arrêté n° 99/386 du 2 février 1999 de la ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emplois des rédacteurs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 901).

Arrêté n° 99/387 du 2 février 1999 de la ville de Nouméa portant nomination dans le cadre d’emplois des chefs d’administration de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 901).